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14090000064543L14/questions_ecrites1414090000064540140900000645401JO_QUESTION2014-10-07Le Parti communiste d'Ukraine (PCU) fait partie de l'opposition parlementaire depuis le changement de majorité consécutif au départ de l'ancien président Ianouk…
14090000064547L14/questions_ecrites1414090000064544140900000645441JO_QUESTION2013-07-16Les laboratoires de la biologie médicale en France tiennent une place centrale dans le parcours de soins des patients, puisqu'en ville et à l'hôpital, la biolog…
14090000064551L14/questions_ecrites1414090000064548140900000645481JO_QUESTION2014-01-14La cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport sur l'accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats : - l'enjeu majeur…
14090000064555L14/questions_ecrites1414090000064552140900000645521JO_QUESTION2013-04-02L'avis du Conseil économique, social et environnemental relatif à la filière automobile constitue une contribution précieuse, tant par le constat largement cons…
14090000064560L14/questions_ecrites1414090000064557140900000645571JO_QUESTION2015-01-20La durabilité des solutions de désherbage est un enjeu majeur. Toutes les solutions pour lutter de façon efficace contre les adventices doivent donc être explor…
14090000064564L14/questions_ecrites1414090000064561140900000645611JO_QUESTION2013-06-11La modification du dossier de consultation, ne serait-ce que pour corriger des éléments erronés, a pour effet de modifier potentiellement les conditions de la c…
14090000064568L14/questions_ecrites1414090000064565140900000645651JO_QUESTION2013-07-30Les équipements sportifs de notre pays sont, pour plus de 80 % d'entre eux, la propriété des collectivités territoriales. Les équipements utilisés par le sport …
14090000064573L14/questions_ecrites1414090000064570140900000645701JO_QUESTION2013-01-15Attentif à la formation humaniste des citoyens tout au long de leur scolarité, le Président de la République s'est engagé à ce que l'histoire-géographie soit ré…
14090000064579L14/questions_ecrites1414090000064574140900000645741JO_QUESTION2016-06-14L'article 17 de la loi no 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives et participatives (SCOP) dispose que « Les gérants, les directeurs …
14090000064592L14/questions_ecrites1414090000064589140900000645891JO_QUESTION2013-09-24L'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des famille précise que la carte d'invalidité est délivrée par la commission des droits et de l'autonomie des …
14090000064596L14/questions_ecrites1414090000064593140900000645931JO_QUESTION2014-05-27A la suite de la notification par la Lituanie de deux cas de sangliers infectés par la peste porcine africaine à proximité de la frontière biélorusse, les autor…
14090000064601L14/questions_ecrites1414090000064597140900000645971JO_QUESTION2013-06-04Le budget de l'UE pour 2013 prévoit une dotation annuelle de 11 595 millions d'euros pour le Fonds social européen (FSE) en crédits d'engagement, soit une légèr…
14090000064605L14/questions_ecrites1414090000064602140900000646021JO_QUESTION2013-09-17Le ministère de l'éducation nationale a mis en place le portail internet responsable à la rentrée 2011-2012. Ce portail, destiné aux équipes éducatives et aux é…
14090000064610L14/questions_ecrites1414090000064606140900000646061JO_QUESTION2014-09-16Les conjoints survivants des grands invalides de guerre, pensionnés à 85 % au moins, bénéficient d'une pension au « taux normal », qui correspond à 500 points d…
14090000064615L14/questions_ecrites1414090000064611140900000646111JO_QUESTION2014-10-07Un régime d'équivalence à la durée annuelle du travail n'est institué en faveur des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) que dans le cadre des gardes de 24 heu…
14090000064625L14/questions_ecrites1414090000064622140900000646221JO_QUESTION2013-03-26Conformément aux dispositions de l'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les seules person…
14090000064634L14/questions_ecrites1414090000064631140900000646311JO_QUESTION2014-04-01Afin d'éviter qu'un salarié ne perde le bénéfice d'une couverture santé obligatoire lors de la cessation de son contrat de travail, les fédérations nationales r…
14090000064638L14/questions_ecrites1414090000064635140900000646351JO_QUESTION2014-02-25Dans son premier rapport public thématique consacré aux finances publiques locales, publié le 14 octobre 2013, la Cour des comptes formule un ensemble de recomm…
14090000064653L14/questions_ecrites1414090000064650140900000646501JO_QUESTION2015-09-01Les couvertures vaccinales observées en France sont actuellement insuffisantes pour permettre le contrôle, voire l'élimination de certaines maladies infectieuse…
14090000064658L14/questions_ecrites1414090000064654140900000646541JO_QUESTION2013-12-24Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors du 95e congrès des maires de France et des présidents de communautés, l'article 67 de l…
14090000064663L14/questions_ecrites1414090000064659140900000646591JO_QUESTION2014-07-15Les bourses nationales d'études du second degré de lycée ont pour objectif de permettre d'accompagner les élèves des familles les plus défavorisées dans leur sc…
14090000064670L14/questions_ecrites1414090000064664140900000646641JO_QUESTION2016-06-21L'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM), créée par la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à…
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14090000064680L14/questions_ecrites1414090000064676140900000646761JO_QUESTION2014-06-17Dans son rapport consacré à la gestion de l'ensemble des enseignants, la Cour des comptes recommande de faire de l'équipe pédagogique le pivot de l'appui aux en…
14090000064690L14/questions_ecrites1414090000064687140900000646871JO_QUESTION2013-01-15Le développement du commerce international s'est accompagné d'un accroissement important de la commercialisation de produits de contrefaçon, notamment via inter…
14090000064695L14/questions_ecrites1414090000064691140900000646911JO_QUESTION2014-12-30Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expres…
14090000064701L14/questions_ecrites1414090000064696140900000646961JO_QUESTION2014-11-11Les effectifs de police et de gendarmerie depuis 1996 s'établissent comme suit (en effectifs réels au 31 décembre de chaque année) : <center><br>Police national…
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14090000064712L14/questions_ecrites1414090000064709140900000647091JO_QUESTION2015-09-01Le développement des véhicules électriques, une des priorités du Gouvernement, ne peut se faire sans déploiement à l'échelle nationale d'une infrastructure de r…
14090000064716L14/questions_ecrites1414090000064713140900000647131JO_QUESTION2013-12-17Sur la base de l'article R. 331-9 du code du sport remontant à un décret du 18 octobre 1955, une association sportive ne pouvait obtenir une autorisation préfec…
14090000064723L14/questions_ecrites1414090000064720140900000647201JO_QUESTION2013-02-05La situation de l'industrie française est extrêmement préoccupante et ses résultats constituent, à l'évidence, une contre-performance nationale. En dix ans, not…
14090000064729L14/questions_ecrites1414090000064725140900000647251JO_QUESTION2013-07-23En application de l'article L. 6222-12-1 du code du travail, les jeunes qui n'ont pas trouvé d'employeur peuvent effectivement être admis en centre de formation…
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