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14090000063894L14/questions_ecrites1414090000063889140900000638891JO_QUESTION2014-07-01Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
14090000063899L14/questions_ecrites1414090000063895140900000638951JO_QUESTION2013-11-26La lutte contre le trafic de cigarettes constitue l'un des objectifs permanents et prioritaires assignés par le gouvernement à la direction générale des douanes…
14090000063904L14/questions_ecrites1414090000063901140900000639011JO_QUESTION2013-04-30Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le ministre délégué aupr…
14090000063909L14/questions_ecrites1414090000063905140900000639051JO_QUESTION2013-10-08Les Olympiades des métiers « WorldSkills Competition » constituent un concours international, regroupant potentiellement 65 pays, qui se tient tous les deux ans…
14090000063952L14/questions_ecrites1414090000063948140900000639481JO_QUESTION2017-03-21Depuis sa réapparition dans le Mercantour en 1992, la population de loups a progressivement occupé le massif alpin avant de s'avancer jusque dans les Vosges, le…
14090000063959L14/questions_ecrites1414090000063953140900000639531JO_QUESTION2014-12-23Pris en application des dispositions de la directive « oiseaux » transposée en droit français, notamment par l'article L. 424-2 du code de l'environnement relat…
14090000063966L14/questions_ecrites1414090000063960140900000639601JO_QUESTION2016-07-12Le décret d'application de la loi no 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi no 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous…
14090000063972L14/questions_ecrites1414090000063968140900000639681JO_QUESTION2013-11-19Le développement des activités professionnelles rémunérées en détention constitue une priorité pour l'administration pénitentiaire. Celles-ci contribuent au mai…
14090000063981L14/questions_ecrites1414090000063978140900000639781JO_QUESTION2013-12-10L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes, 70 % d'entre eux étant en emploi si…
14090000063986L14/questions_ecrites1414090000063982140900000639821JO_QUESTION2014-09-02Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 modifié définit les règles applicables au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Il permet aux s…
14090000063991L14/questions_ecrites1414090000063988140900000639881JO_QUESTION2013-01-15Administré par l'Institution de gestion sociale des armées (IGeSA), le foyer central des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA…
14090000063998L14/questions_ecrites1414090000063995140900000639951JO_QUESTION2015-12-22Afin de réformer certaines professions réglementées, la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a po…
14090000064002L14/questions_ecrites1414090000063999140900000639991JO_QUESTION2015-03-31Le Gouvernement suit avec la plus grande attention le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires français et a, notamment, décidé l'indem…
14090000064008L14/questions_ecrites1414090000064003140900000640031JO_QUESTION2016-07-12Le rapport d'information déposé en avril 2013 par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,…
14090000064018L14/questions_ecrites1414090000064015140900000640151JO_QUESTION2013-03-26Les propositions de règlements communautaires encadrant le fonctionnement des fonds européens pour la période 2014-2020 prévoient que les États membres et la Co…
14090000064022L14/questions_ecrites1414090000064019140900000640191JO_QUESTION2013-03-26Le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) est une société anonyme détenue à 100 % par l'État à laquelle le législateur a confié la …
14090000064027L14/questions_ecrites1414090000064023140900000640231JO_QUESTION2017-01-31La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité phys…
14090000064036L14/questions_ecrites1414090000064033140900000640331JO_QUESTION2013-05-14Chaque année en France, près de 2 500 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chez les enfants (1 700) et les adolescents (700). Le taux de survie des enfant…
14090000064042L14/questions_ecrites1414090000064037140900000640371JO_QUESTION2016-09-13Le ministère de la culture et de la communication partage l'analyse et le souhait exprimés par les rédacteurs du livre blanc sur l'archéologie préventive quant …
14090000064055L14/questions_ecrites1414090000064050140900000640501JO_QUESTION2014-10-07Le gouvernement entend poursuivre en liaison étroite avec les collectivités territoriales la généralisation du procès-verbal électronique (PVe), dans un souci d…
14090000064060L14/questions_ecrites1414090000064057140900000640571JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement entend mener à bien ses engagements en matière de report modal et de respect de l'environnement. Cependant, conscient des difficultés rencontrée…
14090000064065L14/questions_ecrites1414090000064061140900000640611JO_QUESTION2013-04-23Le Premier Ministre s'apprête à lancer une vaste réflexion interministérielle pour une refondation de la politique d'intégration dans notre pays. Cette réflexio…
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14090000064094L14/questions_ecrites1414090000064090140900000640901JO_QUESTION2014-04-29La présence sur la viande de bactéries résistantes aux antibiotiques a été identifiée et fait partie des préoccupations du ministère de l'agriculture, de l'agro…
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14090000064103L14/questions_ecrites1414090000064099140900000640991JO_QUESTION2017-02-21L'attention du ministère de la culture et de la communication a été appelée par de nombreux élus sur la situation financière fragile de certains titres de la pr…
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14090000064111L14/questions_ecrites1414090000064108140900000641081JO_QUESTION2013-09-24Les dépenses d'indemnités journalières font l'objet de mesures constantes de maîtrise de la dépense. Ainsi, les contrôles des arrêts de travail ont été substant…
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14090000064121L14/questions_ecrites1414090000064118140900000641181JO_QUESTION2014-04-01L'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), qui bénéficiait, depuis sa création, de subventions de l'Etat aux niveaux c…
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