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14090000061997L14/questions_ecrites1414090000061994140900000619941JO_QUESTION2014-03-18Les résultats de la session normale pour 2013 confirment que certaines disciplines rencontrent, depuis quelques années déjà, des difficultés de recrutement. Le …
14090000062003L14/questions_ecrites1414090000061998140900000619981JO_QUESTION2015-09-08Une disposition de la loi du 9 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école a supprimé la possibilité pour un jeune d'entrer en…
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14090000062026L14/questions_ecrites1414090000062020140900000620201JO_QUESTION2015-01-13Les assistants maternels agréés représentent le mode d'accueil le plus important en France. En 2012, 316 000 assistants maternels en activité ont offert 950 000…
14090000062030L14/questions_ecrites1414090000062027140900000620271JO_QUESTION2013-08-20La réglementation communautaire interdit le surpressurage des raisins. Aussi, les détenteurs de sous-produits de la vinification sont tenus de les éliminer, dan…
14090000062034L14/questions_ecrites1414090000062031140900000620311JO_QUESTION2014-04-01Les travaux de réingénierie de la formation menant au certificat de capacité d'orthoptiste se sont achevés le 18 janvier 2013. Ils ont été engagés sur la base d…
14090000062038L14/questions_ecrites1414090000062035140900000620351JO_QUESTION2013-12-10La résidence des enfants dont les parents se séparent ou divorcent est fixée en fonction de l'intérêt de l'enfant. L'âge de l'enfant, sa maturité, son histoire …
14090000062043L14/questions_ecrites1414090000062040140900000620401JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000062049L14/questions_ecrites1414090000062044140900000620441JO_QUESTION2014-11-11Le gouvernement a demandé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de procéder en à des enquêtes s…
14090000062054L14/questions_ecrites1414090000062050140900000620501JO_QUESTION2013-01-15Au niveau national, le pilotage de la politique de santé en faveur des élèves relève de la compétence du ministère de l'éducation nationale (cf. circulaire n° 2…
14090000062059L14/questions_ecrites1414090000062055140900000620551JO_QUESTION2014-07-01Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
14090000062064L14/questions_ecrites1414090000062060140900000620601JO_QUESTION2013-10-29A la suite de la création du conseil de normalisation des comptes publics, par la loi de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008, un décret supprim…
14090000062072L14/questions_ecrites1414090000062065140900000620651JO_QUESTION2017-04-18Le risque de chutes de blocs est inhérent à la présence de falaises instables qu'il est nécessaire de prendre en compte dans l'aménagement du territoire. Il mér…
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