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14090000061339L14/questions_ecrites1414090000061336140900000613361JO_QUESTION2012-12-04La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées touchent plus de 800 000 personnes en France. On estime à environ 5 000 le nombre de malades Alzheimer jeunes…
14090000061343L14/questions_ecrites1414090000061340140900000613401JO_QUESTION2013-03-05L'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux prévoit notamment que les titulaire…
14090000061350L14/questions_ecrites1414090000061347140900000613471JO_QUESTION2013-07-16La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 prévoit, pour les donneurs de gamètes hommes ou femmes, la levée de la condition de procréation antérieure et, pour ces d…
14090000061357L14/questions_ecrites1414090000061352140900000613521JO_QUESTION2014-07-01La proposition n° 15 de l'étude réalisée, au cours du 2e semestre 2013, à l'initiative du comité d'entente des grands invalides de guerre, porte sur la formatio…
14090000061361L14/questions_ecrites1414090000061358140900000613581JO_QUESTION2012-12-25Les membres du corps des secrétaires médicaux ont bénéficié du reclassement dans le nouveau corps des assistants médicaux administratifs selon les dispositions …
14090000061365L14/questions_ecrites1414090000061362140900000613621JO_QUESTION2013-03-12La circulaire Premier ministre du 2 juillet 2010 n° 5479/SG relative à l'Etat exemplaire-la rationalisation du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs fi…
14090000061369L14/questions_ecrites1414090000061366140900000613661JO_QUESTION2014-03-18Par une lettre de mission du 3 avril 2013, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué chargé du budget ont confié à Mme M…
14090000061373L14/questions_ecrites1414090000061370140900000613701JO_QUESTION2014-03-25Bien que le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension qui se…
14090000061378L14/questions_ecrites1414090000061374140900000613741JO_QUESTION2014-06-24L'article 1er de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a créé un…
14090000061387L14/questions_ecrites1414090000061384140900000613841JO_QUESTION2013-01-15Le monopole de vente au détail de tabac manufacturé est un outil important de l'État qui concourt à sa politique de santé publique de lutte contre le tabagisme …
14090000061391L14/questions_ecrites1414090000061388140900000613881JO_QUESTION2013-05-28Les personnes nées en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, lorsque l'Algérie était française, avaie…
14090000061396L14/questions_ecrites1414090000061392140900000613921JO_QUESTION2014-09-23Le ministère des affaires étrangères et du développement international participe, via le programme 151, à l'effort général d'assainissement des finances publiqu…
14090000061401L14/questions_ecrites1414090000061397140900000613971JO_QUESTION2017-02-14L'article 81 de la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine consacre une approche pluridiscipli…
14090000061407L14/questions_ecrites1414090000061402140900000614021JO_QUESTION2014-10-28La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure le principe d'un socle minimal de 24 heures de travail hebdomadaire pour les salariés à t…
14090000061412L14/questions_ecrites1414090000061409140900000614091JO_QUESTION2014-09-02Le code de la sécurité sociale prévoit que le créancier d'une pension alimentaire au bénéfice d'enfants, peut, sous certaines conditions et dans certains cas, o…
14090000061417L14/questions_ecrites1414090000061413140900000614131JO_QUESTION2013-04-30Suite à la décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2008, la promotion dans les corps de fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste a été relancée par le dé…
14090000061421L14/questions_ecrites1414090000061418140900000614181JO_QUESTION2013-07-02La caisse complémentaire de retraite de la fonction publique (CREF), créée en 1949, était gérée par l'Union nationale des mutuelles de retraite des instituteurs…
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14090000061429L14/questions_ecrites1414090000061426140900000614261JO_QUESTION2014-04-01Le programme PISA comporte trois dimensions : compréhension de l'écrit, culture mathématique et culture scientifique. Tous les trois ans, l'étude se focalise pl…
14090000061435L14/questions_ecrites1414090000061430140900000614301JO_QUESTION2014-12-30Les fonctionnaires et agents publics exerçant une activité accessoire au profit d'un employeur relevant du régime général demeurent affiliés à leur régime spéci…
14090000061441L14/questions_ecrites1414090000061438140900000614381JO_QUESTION2015-05-26Répondre aux inégalités de santé et améliorer le parcours de santé du patient dans toutes ses composantes (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé) r…
14090000061445L14/questions_ecrites1414090000061442140900000614421JO_QUESTION2014-03-04Le Gouvernement est très attaché à améliorer la situation des retraités modestes. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), avantage non contributi…
14090000061450L14/questions_ecrites1414090000061446140900000614461JO_QUESTION2013-09-24Le Gouvernement est très attentif aux conditions de financement des entreprises, et notamment des très petites entreprises (TPE), qui représentent plus de 95 % …
14090000061455L14/questions_ecrites1414090000061451140900000614511JO_QUESTION2013-09-03Le dispositif d'aide à l'insonorisation des locaux des riverains d'aérodromes est financé par les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)…
14090000061460L14/questions_ecrites1414090000061456140900000614561JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
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14090000061492L14/questions_ecrites1414090000061488140900000614881JO_QUESTION2014-01-21La création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) répond à la volonté de l'État de disposer d'une compétence technique forte au niveau…
14090000061498L14/questions_ecrites1414090000061495140900000614951JO_QUESTION2014-08-19La mise en place du conseil de la simplification en janvier 2014 a permis de renforcer la gouvernance de la politique de simplification, afin de répondre de man…
14090000061505L14/questions_ecrites1414090000061502140900000615021JO_QUESTION2015-10-13En raison des contraintes de son agenda, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie a dû annuler son projet de déplacement à New York, …
14090000061509L14/questions_ecrites1414090000061506140900000615061JO_QUESTION2013-08-27Au sein de la police nationale, la moyenne des suicides déplorés au cours des cinq dernières années est de 42 par an. Le suicide par arme de service est le plus…
14090000061513L14/questions_ecrites1414090000061510140900000615101JO_QUESTION2014-02-18Le 5 décembre, par la résolution 2127, adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité des Nations unies a confié à la MISCA, force de l'Union africaine composée …
14090000061531L14/questions_ecrites1414090000061525140900000615251JO_QUESTION2014-05-20L'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a institué, à compter du 1er janvier 2011…
14090000061536L14/questions_ecrites1414090000061532140900000615321JO_QUESTION2014-06-24La garde des Sceaux tient à saluer l'important travail de la commission sur la modernisation du Ministère public qui, sous l'autorité de Monsieur le Procureur g…
14090000061540L14/questions_ecrites1414090000061537140900000615371JO_QUESTION2013-07-23Les contrats aidés sont un dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'…
14090000061547L14/questions_ecrites1414090000061543140900000615431JO_QUESTION2013-03-12En application de l'article L. 3452-3 du code des transports, les commissions régionales des sanctions administratives (CRSA) sont chargées d'émettre un avis pr…
14090000061551L14/questions_ecrites1414090000061548140900000615481JO_QUESTION2014-02-18L'article L. 6211-1 du code du travail dispose que l'apprentissage « a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, …
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14090000061576L14/questions_ecrites1414090000061572140900000615721JO_QUESTION2014-08-05Les modalités du stationnement des gens du voyage sont définies par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens d…
14090000061581L14/questions_ecrites1414090000061578140900000615781JO_QUESTION2012-10-16Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait connaitre à l'honorable parlementaire que son ministère ne disposan…
14090000061586L14/questions_ecrites1414090000061582140900000615821JO_QUESTION2014-05-20La portée des avis donnés par la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, qui devient la commission départementale de préservation de…
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14090000061594L14/questions_ecrites1414090000061591140900000615911JO_QUESTION2013-02-19Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document d'information, de sensibilisation et d'incitation, qui renseigne sur la performance énergétique d…
14090000061598L14/questions_ecrites1414090000061595140900000615951JO_QUESTION2013-09-10L'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture représente une priorité pour le Gouvernement. A cette fin, un certain nombre de mesures sont progressive…
14090000061604L14/questions_ecrites1414090000061600140900000616001JO_QUESTION2014-06-24Les grossistes-répartiteurs sont des acteurs importants de la distribution des produits pharmaceutiques en France. Ils garantissent en effet l'approvisionnement…
14090000061620L14/questions_ecrites1414090000061616140900000616161JO_QUESTION2015-07-15L'accès au crédit bancaire pour les seniors est une des priorités du Gouvernement. Le crédit est accordé sur une base contractuelle. Chaque établissement de cré…
14090000061638L14/questions_ecrites1414090000061632140900000616321JO_QUESTION2015-03-10L'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France, après le tabac. Il est à l'origine de près de 49 000 décès chaque année. L'alcool n'est donc pas…
14090000061645L14/questions_ecrites1414090000061642140900000616421JO_QUESTION2013-03-26Suite aux dernières grandes crises sanitaires, les entreprises agroalimentaires françaises ont considérablement renforcé la sécurité sanitaire de leurs produits…
14090000061649L14/questions_ecrites1414090000061646140900000616461JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000061653L14/questions_ecrites1414090000061650140900000616501JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires renforce les disposition…