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14090000060357L14/questions_ecrites1414090000060354140900000603541JO_QUESTION2013-07-23Un programme de résorption des zones blanches de téléphonie mobile de deuxième génération (2G), lancé en 2003, réactualisé en 2008 et piloté par la délégation i…
14090000060386L14/questions_ecrites1414090000060383140900000603831JO_QUESTION2014-10-21La recherche en matière de SIDA est un élément clé de la lutte contre cette maladie. Les travaux de recherche visant à optimiser le traitement des patients et à…
14090000060391L14/questions_ecrites1414090000060387140900000603871JO_QUESTION2012-09-18Les conditions de formation en ostéopathie, et notamment d'agrément des écoles requièrent toute l'attention du gouvernement et en particulier celle du ministère…
14090000060395L14/questions_ecrites1414090000060392140900000603921JO_QUESTION2013-09-10En stabilisant la dépense de l'État hors dette et pension, la loi de finances initiale (LFI) pour 2013 présente ainsi 10 Mds€ d'économies par rapport à l'évolut…
14090000060399L14/questions_ecrites1414090000060396140900000603961JO_QUESTION2015-06-09Il convient de rappeler que c'est uniquement l'échéance de la généralisation des intercommunalités au 1er janvier 2014 qui a légitimement conduit l'État à se ré…
14090000060405L14/questions_ecrites1414090000060401140900000604011JO_QUESTION2016-01-19S'agissant de places de maison de retraite, logements de logements-foyers, places d'hébergement temporaire et lits de soins, le taux d'équipement national est d…
14090000060409L14/questions_ecrites1414090000060406140900000604061JO_QUESTION2014-10-14La France, parce qu'elle soutient pleinement l'objectif du désarmement nucléaire conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, avait par…
14090000060413L14/questions_ecrites1414090000060410140900000604101JO_QUESTION2014-12-30Les tests de résistance menés par la Banque centrale européenne (BCE) ont montré que les grandes banques sont correctement capitalisées et que leurs besoins en …
14090000060417L14/questions_ecrites1414090000060414140900000604141JO_QUESTION2013-03-26La mission d'évaluation de la Cour des comptes a été conduite entre octobre 2010 et avril 2012, période pendant laquelle les services du ministère chargé aux tr…
14090000060421L14/questions_ecrites1414090000060418140900000604181JO_QUESTION2013-10-29Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) bénéficient d'un financement du fonds social européen depuis leur création. Cet accompagnement des PLIE au …
14090000060425L14/questions_ecrites1414090000060422140900000604221JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été…
14090000060430L14/questions_ecrites1414090000060426140900000604261JO_QUESTION2014-08-05Les modalités du stationnement des gens du voyage sont définies par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens d…
14090000060435L14/questions_ecrites1414090000060432140900000604321JO_QUESTION2013-12-17L'article L. 131-15 du code monétaire et financier dispose que « toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un doc…
14090000060459L14/questions_ecrites1414090000060456140900000604561JO_QUESTION2013-12-24Les secteurs du commerce et de l'artisanat sont fortement pourvoyeurs d'emplois de proximité qui irriguent l'ensemble du tissu économique et social. La majorité…
14090000060463L14/questions_ecrites1414090000060460140900000604601JO_QUESTION2015-02-03Le développement de l'emploi des personnes handicapées, qui connaissent un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, constitue une priorité po…
14090000060469L14/questions_ecrites1414090000060464140900000604641JO_QUESTION2015-08-04Comme annoncé par le Gouvernement et conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale, en particulier l'article L. 821-3-1, l'allocation aux adultes…
14090000060480L14/questions_ecrites1414090000060476140900000604761JO_QUESTION2017-02-07La loi de finances rectificative pour 2015 a abrogé, à compter de l'imposition des revenus de 2016, le régime du forfait agricole applicable aux petites exploit…
14090000060484L14/questions_ecrites1414090000060481140900000604811JO_QUESTION2013-10-29Conformément aux dispositions de l'article 30 du code de procédure pénale modifié par l'article 1er de la loi 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributi…
14090000060490L14/questions_ecrites1414090000060485140900000604851JO_QUESTION2014-10-28Les difficultés rencontrées surviennent en pratique en cas de liquidation judiciaire dans le cas d'un refus de l'administration du travail d'autoriser le licenc…
14090000060497L14/questions_ecrites1414090000060491140900000604911JO_QUESTION2014-12-09Créées en trois vagues successives (d'abord par la loi n° 96 987 du 14 novembre 1996, ensuite par la loi n° 2003 710 du 1er août 2003 et enfin par la loi n° 200…
14090000060501L14/questions_ecrites1414090000060498140900000604981JO_QUESTION2013-01-15La réforme de l'identification et de la traçabilité des moutons et des chèvres a été initiée en 2005 à l'échelle européenne par le règlement (CE) n° 21/2004 du …
14090000060506L14/questions_ecrites1414090000060502140900000605021JO_QUESTION2014-10-14Les préconisations relatives à la forêt issues du rapport intitulé « L'adaptation de la France au changement climatique mondial » du Conseil économique, social …
14090000060519L14/questions_ecrites1414090000060514140900000605141JO_QUESTION2015-01-13Le Gouvernement est très attentif à la situation des conjoints survivants quelles que soient leurs charges de famille. Pour ceux ayant des enfants à charge, la …
14090000060523L14/questions_ecrites1414090000060520140900000605201JO_QUESTION2014-08-19La taxe de séjour est instituée à l'initiative de la commune ou du groupement de communes selon les dispositions de l'article L.2333-26 du code général des coll…
14090000060527L14/questions_ecrites1414090000060524140900000605241JO_QUESTION2013-09-17La circulaire n° NOR IOCV1102492C relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité du 11 mars 2011 rappelle que l'autorité compéten…
14090000060531L14/questions_ecrites1414090000060528140900000605281JO_QUESTION2013-04-02La disposition prévue par l'article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime a été introduite dans l'article 93 de la loi d'orientation agricole du 5 janv…
14090000060535L14/questions_ecrites1414090000060532140900000605321JO_QUESTION2013-12-24En application du décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013, le conseil stratégique de la recherche comprend de 16 à 24 membres dont 13 à 21 personnalités qualifiée…
14090000060541L14/questions_ecrites1414090000060536140900000605361JO_QUESTION2015-01-20Le comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 25 septembre 2013 a fixé, parmi les quatre priorités d'action publique à conduire durant les prochaines…
14090000060547L14/questions_ecrites1414090000060542140900000605421JO_QUESTION2014-11-11Le changement climatique est un enjeu majeur qui s'impose à tous les acteurs, partout, et en tous domaines. Les secteurs agricoles et sylvicoles sont directemen…
14090000060552L14/questions_ecrites1414090000060548140900000605481JO_QUESTION2017-02-21La politique énergétique engagée par le Gouvernement français a pour objectif une utilisation raisonnée des ressources naturelles et, en particulier, de l'énerg…
14090000060578L14/questions_ecrites1414090000060573140900000605731JO_QUESTION2014-04-29La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est, avec l'énergie hydrauliqu…
14090000060583L14/questions_ecrites1414090000060580140900000605801JO_QUESTION2015-01-20Le secrétaire d'Etat dresse un bilan positif de son entretien avec Mme Lenita Toivakka, ministre des affaires européennes et des relations économiques extérieur…
14090000060587L14/questions_ecrites1414090000060584140900000605841JO_QUESTION2013-09-03Le Gouvernement est attentif à ces observations, à l'heure où le dialogue social occupe une place centrale dans l'élaboration de la norme applicable dans les en…
14090000060591L14/questions_ecrites1414090000060588140900000605881JO_QUESTION2013-10-08Conformément aux articles L. 253 ter et R. 224 E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), l'attribution de la carte d…
14090000060613L14/questions_ecrites1414090000060609140900000606091JO_QUESTION2014-05-27L'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 établit le principe de libre administration des collectivités locales dans les conditions prévues par la loi. …
14090000060617L14/questions_ecrites1414090000060614140900000606141JO_QUESTION2013-02-05L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) n'est pas un organisme de formation professionnelle comme les autres. L'AFPA est d'abord, grâ…
14090000060621L14/questions_ecrites1414090000060618140900000606181JO_QUESTION2013-06-18Les autorités compétentes, qu'il s'agisse notamment de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) comme de l'assurance maladie…
14090000060625L14/questions_ecrites1414090000060622140900000606221JO_QUESTION2013-03-19La collecte du recensement de la population relève de la responsabilité des communes. Selon l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la…
14090000060655L14/questions_ecrites1414090000060652140900000606521JO_QUESTION2013-01-22L'article L. 211-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) précise que, par dérogation aux dispositions de la loi no 78-587 …
14090000060659L14/questions_ecrites1414090000060656140900000606561JO_QUESTION2013-10-15Outre le cas de l'offre dont l'exécution méconnaitrait la législation en vigueur, l'offre inacceptable est celle dont « les crédits budgétaires alloués au march…
14090000060665L14/questions_ecrites1414090000060660140900000606601JO_QUESTION2014-02-18Une recommandation de la Cour des Comptes propose que l'État élabore un guide à destination des collectivités territoriales expliquant les démarches à suivre po…
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14090000060684L14/questions_ecrites1414090000060681140900000606811JO_QUESTION2013-10-29Le décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre de programmes de prévent…
14090000060688L14/questions_ecrites1414090000060685140900000606851JO_QUESTION2014-03-25Depuis plusieurs années, les enseignants qui assument la fonction de directeur d'école ne se voient pas suffisamment reconnus alors même qu'ils sont essentiels …
14090000060692L14/questions_ecrites1414090000060689140900000606891JO_QUESTION2013-03-26La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées a pris connaissance, avec attention, des dema…
14090000060697L14/questions_ecrites1414090000060693140900000606931JO_QUESTION2014-09-30Les négociations de l'assurance chômage ne relèvent pas des pouvoirs publics mais des partenaires sociaux dans un cadre interprofessionnel de l'Unédic. La nouve…
14090000060702L14/questions_ecrites1414090000060698140900000606981JO_QUESTION2014-06-17L'article L. 541-10-5 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 » prévoit que « au plus tard …
14090000060706L14/questions_ecrites1414090000060703140900000607031JO_QUESTION2012-11-20Le projet de commande centralisée du réseau ferré national (CCR) conduit par Réseau ferré de France (RFF) consiste à rassembler la commande des 1 500 postes d'a…
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14090000060714L14/questions_ecrites1414090000060711140900000607111JO_QUESTION2013-01-29Le ministère de la culture et de la communication suit avec attention la situation des salles régionales de vente de livres, dont les fermetures ont été annoncé…