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14090000060033L14/questions_ecrites1414090000060028140900000600281JO_QUESTION2016-11-01Présente dans les engagements présidentiels de 2012, la question de la santé dans les outre-mer appelait une réponse inédite. La stratégie nationale de santé de…
14090000060038L14/questions_ecrites1414090000060034140900000600341JO_QUESTION2017-01-31Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent aux Etats membres de l'Union européenne (UE), la loi no 2…
14090000060042L14/questions_ecrites1414090000060039140900000600391JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été…
14090000060046L14/questions_ecrites1414090000060043140900000600431JO_QUESTION2013-08-13Conscient des difficultés des éleveurs, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a fixé comme axe prioritaire à son action gouvernemen…
14090000060050L14/questions_ecrites1414090000060047140900000600471JO_QUESTION2015-12-22Après avoir conduit pendant près d’un an une large concertation avec les acteurs de la protection de l’enfance, la ministre des affaires sociales, de la santé e…
14090000060063L14/questions_ecrites1414090000060060140900000600601JO_QUESTION2014-03-04Dans un contexte économique et social difficile, les Français comme leurs élus ont de fortes attentes en matière de sécurité. La politique pragmatique et déterm…
14090000060067L14/questions_ecrites1414090000060064140900000600641JO_QUESTION2015-11-17Le suicide est un enjeu majeur de santé publique, à l'origine de 11 000 décès par an et de près de 220 000 tentatives de suicide. L'approche globale de ce phéno…
14090000060072L14/questions_ecrites1414090000060069140900000600691JO_QUESTION2015-09-15À la suite des annonces faites le 29 août 2014 pour la relance de la construction de logements, le taux de TVA applicable aux livraisons de logements neufs dest…
14090000060077L14/questions_ecrites1414090000060073140900000600731JO_QUESTION2013-02-12Selon les études épidémiologiques, extrapolées à l'ensemble de la population, plus de 800 000 personnes seraient touchées par la maladie d'Alzheimer ou une mala…
14090000060084L14/questions_ecrites1414090000060078140900000600781JO_QUESTION2015-04-07Les dépenses énergétiques de gaz et d'électricité, notamment pour le chauffage, pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages et plus particulièrement sur celui des…
14090000060090L14/questions_ecrites1414090000060087140900000600871JO_QUESTION2013-04-30Conformément à la décision du Président de la République et à l'annonce effectuée à l'issue du conseil des ministres du 17 mai 2012, le cabinet du ministre de l…
14090000060107L14/questions_ecrites1414090000060104140900000601041JO_QUESTION2015-06-16Les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2013 ont abouti à l'accord obtenu le 26 juin 2013 et aux règlements qui ont été adoptés par le Con…
14090000060111L14/questions_ecrites1414090000060108140900000601081JO_QUESTION2013-07-09Conformément au cahier des charges de l'entreprise, l'évolution des tarifs est homologuée chaque année par le ministère délégué, chargé des transports, de la me…
14090000060115L14/questions_ecrites1414090000060112140900000601121JO_QUESTION2015-12-22Afin de réformer certaines professions réglementées, la loi no 2015-990 du 6 août 2015 sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a eu p…
14090000060120L14/questions_ecrites1414090000060116140900000601161JO_QUESTION2015-08-11Le décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014 institue un nouveau conseil national du droit dont les missions sont identiques à celles du précédent conseil national …
14090000060127L14/questions_ecrites1414090000060124140900000601241JO_QUESTION2013-06-25Le ministère des affaires étrangères a procédé ces dernières années à des opérations d'externalisation dans son réseau à l'étranger notamment dans les domaines …
14090000060132L14/questions_ecrites1414090000060129140900000601291JO_QUESTION2013-06-18Depuis 2003, le ministère de l'intérieur ne communique plus les statistiques relatives à l'évolution de la délinquance qui sont disponibles auprès de l'Observat…
14090000060136L14/questions_ecrites1414090000060133140900000601331JO_QUESTION2014-02-18Le deuxième alinéa de l'article 202-1 du code civil introduit par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, p…
14090000060141L14/questions_ecrites1414090000060138140900000601381JO_QUESTION2013-04-02La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un…
14090000060145L14/questions_ecrites1414090000060142140900000601421JO_QUESTION2013-12-10L'amélioration de la situation de la librairie indépendante figure parmi les priorités du Gouvernement au regard du rôle rempli par ces commerces de proximité d…
14090000060151L14/questions_ecrites1414090000060146140900000601461JO_QUESTION2014-12-30La Contribution au service public de l'électricité (CSPE), créée en 2003, est destinée à financer certains coûts inhérents au système électrique, qui sont indui…
14090000060157L14/questions_ecrites1414090000060152140900000601521JO_QUESTION2016-06-14La loi no 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle a permis une augmentation significative du nombre de communes conc…
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14090000060166L14/questions_ecrites1414090000060162140900000601621JO_QUESTION2014-05-27La migration vers les nouveaux standards de l'espace européen des paiements en euros (SEPA) représente un enjeu significatif par le rapprochement de référentiel…
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14090000060179L14/questions_ecrites1414090000060176140900000601761JO_QUESTION2013-12-10La loi de finances pour 2012 (LFI) a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèveme…
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14090000060195L14/questions_ecrites1414090000060192140900000601921JO_QUESTION2014-01-07Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
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14090000060232L14/questions_ecrites1414090000060229140900000602291JO_QUESTION2014-12-16Les décrets pris pour l'application des dispositions législatives du code du travail issues des articles 10, 13 et 14 de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garan…
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14090000060343L14/questions_ecrites1414090000060337140900000603371JO_QUESTION2014-07-29Les cubitainers de vins font l'objet d'exigences réglementaires afin de garantir aux consommateurs qu'ils contiennent bien la quantité annoncée. Ils sont soumis…
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