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14090000059373L14/questions_ecrites1414090000059369140900000593691JO_QUESTION2013-03-12Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des écoles et établissements scolaires des missions visant à…
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14090000059388L14/questions_ecrites1414090000059384140900000593841JO_QUESTION2016-09-20L'Etat a pleine conscience du phénomène de sous-investissement récurrent dans l'appareil productif français ; l'effort d'investissement s'est dégradé depuis 200…
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14090000059399L14/questions_ecrites1414090000059396140900000593961JO_QUESTION2013-05-07Depuis le 30 novembre 2011, la diffusion analogique de la télévision par voie hertzienne terrestre a été définitivement remplacée en France par la télévision nu…
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