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14090000059050L14/questions_ecrites1414090000059047140900000590471JO_QUESTION2013-02-19Les États membres de l'Union européenne (UE) se sont engagés au titre de la directive « nitrates » à établir des programmes d'actions afin de « réduire la pollu…
14090000059054L14/questions_ecrites1414090000059051140900000590511JO_QUESTION2013-12-17L'accompagnement des personnes en fin de vie est une préoccupation qui concerne tous les citoyens et qui, à l'occasion de certains cas particulièrement difficil…
14090000059060L14/questions_ecrites1414090000059056140900000590561JO_QUESTION2016-08-23La recherche de l'efficience budgétaire engagée par le Gouvernement, auquel le ministère de la justice contribue, a conduit à abandonner le projet d'une constru…
14090000059065L14/questions_ecrites1414090000059062140900000590621JO_QUESTION2013-02-05La place de l'histoire-géographie en série scientifique est un sujet qui mérite une attention particulière. Le caractère formateur de ces disciplines pour la co…
14090000059069L14/questions_ecrites1414090000059066140900000590661JO_QUESTION2013-12-17La forêt privée représente plus de 11 millions d'hectares sur 16 millions d'hectares au total. Cette forêt appartient à 3,3 millions de propriétaires forestiers…
14090000059074L14/questions_ecrites1414090000059070140900000590701JO_QUESTION2014-08-26Les recommandations formulées par la Cour des comptes sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU), affecté aux soins, …
14090000059078L14/questions_ecrites1414090000059075140900000590751JO_QUESTION2015-09-15Dans son rapport public annuel 2015, la Cour des comptes a porté son attention sur « les compléments de rémunération des fonctionnaires d'Etat Outre-mer » en so…
14090000059083L14/questions_ecrites1414090000059079140900000590791JO_QUESTION2017-02-28Il n'existe pas en effet de définition juridique du terme « reconditionné ». En l'absence d'encadrement législatif et réglementaire, l'emploi de ce terme recouv…
14090000059090L14/questions_ecrites1414090000059084140900000590841JO_QUESTION2015-08-11Le mode de tarification en prix de journée est aujourd'hui la règle pour une grande partie des établissements accueillant des personnes handicapées. Toutefois, …
14090000059101L14/questions_ecrites1414090000059098140900000590981JO_QUESTION2013-05-28Le rapport d'information n° 335 du Sénat « Déserts médicaux : agir vraiment » propose un certain nombre de dispositions qui rejoignent celles du Gouvernement ma…
14090000059107L14/questions_ecrites1414090000059102140900000591021JO_QUESTION2015-05-12La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée aux articles 56 et suivants la comp…
14090000059111L14/questions_ecrites1414090000059108140900000591081JO_QUESTION2013-04-16Le ministère de la culture et de la communication a mis à disposition de la mission de concertation sur la politique culturelle à l'ère numérique, conduite par …
14090000059117L14/questions_ecrites1414090000059113140900000591131JO_QUESTION2014-01-07Dans le cadre de sa mission de régulation des échanges, la douane effectue une surveillance régulière de nombreux articles de grande consommation au titre des r…
14090000059133L14/questions_ecrites1414090000059126140900000591261JO_QUESTION2015-03-31La démarche interministérielle de révision de la carte nationale des points de passage frontaliers engagée par les ministères de l'intérieur, des transports et …
14090000059146L14/questions_ecrites1414090000059142140900000591421JO_QUESTION2014-07-22Le gouvernement français à travers l'action du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), se charge d'appuyer la circulation d…
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14090000059179L14/questions_ecrites1414090000059175140900000591751JO_QUESTION2016-09-20L'article L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH) conditionne la vente d'HLM au respect des normes d'habitabilité minimales définies par l'…
14090000059183L14/questions_ecrites1414090000059180140900000591801JO_QUESTION2015-03-31La préparation des personnels à l'exercice de leurs futures responsabilités est une préoccupation permanente de la police et de la gendarmerie nationales. Elle …
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