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14090000058679L14/questions_ecrites1414090000058672140900000586721JO_QUESTION2017-02-28La branche des accidents du travail et des maladies professionnelles indemnise les 28 premiers jours d'arrêts à hauteur de 60 % du dernier salaire brut d'activi…
14090000058701L14/questions_ecrites1414090000058698140900000586981JO_QUESTION2013-02-26La condition de ressources prévue pour le bénéfice de la pension de réversion servie par le régime général s'applique de manière relativement souple. En effet, …
14090000058705L14/questions_ecrites1414090000058702140900000587021JO_QUESTION2013-04-09Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les …
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14090000058739L14/questions_ecrites1414090000058736140900000587361JO_QUESTION2014-03-04Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000058744L14/questions_ecrites1414090000058740140900000587401JO_QUESTION2015-12-01Lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre la dématérialis…
14090000058751L14/questions_ecrites1414090000058748140900000587481JO_QUESTION2014-01-21La deuxième lecture au Parlement du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové sera l'occasion de prévoir que l'ensemble des personnes publiq…
14090000058755L14/questions_ecrites1414090000058752140900000587521JO_QUESTION2014-07-01L'article 25 de la loi relative à la consommation a programmé la suppression progressive, entre le 19 juin 2014 et le 31 décembre 2015, des tarifs réglementés d…
14090000058775L14/questions_ecrites1414090000058771140900000587711JO_QUESTION2013-12-03En France, différents organismes et institutions publics et privés sont concernés par le problème de santé publique constitué par les accidents de la vie couran…
14090000058779L14/questions_ecrites1414090000058776140900000587761JO_QUESTION2015-09-22Afin d'améliorer la gouvernance, une série de propositions va être présentée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi relatif à la reconquête de la bi…
14090000058790L14/questions_ecrites1414090000058786140900000587861JO_QUESTION2013-03-05Le ministre chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'enveloppe budgétaire consa…
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14090000058809L14/questions_ecrites1414090000058806140900000588061JO_QUESTION2014-08-05Lorsqu'un terrain bâti possède une partie frappée d'alignement, il est interdit de procéder à l'édification de toute construction nouvelle, qu'il s'agisse de bâ…
14090000058813L14/questions_ecrites1414090000058810140900000588101JO_QUESTION2013-09-24La professionnalisation des conseillers de pôle emploi est effectivement un levier de progrès en matière de mobilisation des formations auprès des demandeurs d'…
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14090000058862L14/questions_ecrites1414090000058859140900000588591JO_QUESTION2016-11-29La numérisation progressive des réseaux et la possibilité d'opérer un grand nombre d'actions à distance ont rendu le changement d'organisation des deux distribu…
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