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14090000058346L14/questions_ecrites1414090000058343140900000583431JO_QUESTION2012-11-27Pour lutter contre l'échec scolaire, facteur d'illettrisme dans notre pays, l'école primaire est très attentive aux méthodes d'apprentissage et de développement…
14090000058361L14/questions_ecrites1414090000058355140900000583551JO_QUESTION2014-09-16La direction générale des finances publiques (DGFiP) veille à adapter de manière pragmatique ses implantations à l'évolution des contextes socioéconomiques loca…
14090000058366L14/questions_ecrites1414090000058362140900000583621JO_QUESTION2017-01-24Le secteur de l'aide à domicile fait l'objet d'un important soutien de l'Etat depuis plusieurs années. Préparée en concertation étroite avec l'Assemblée des dép…
14090000058370L14/questions_ecrites1414090000058367140900000583671JO_QUESTION2014-04-08Le fort de Vaujours a été utilisé comme dépôt de munitions par l'armée allemande entre 1940 et 1944, ensuite comme site d'essais pyrotechniques par la Poudrerie…
14090000058375L14/questions_ecrites1414090000058371140900000583711JO_QUESTION2014-05-20Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie…
14090000058387L14/questions_ecrites1414090000058383140900000583831JO_QUESTION2014-10-07Le contrôle de la production des semences et plants a pour objectif de garantir que les semences et les plants répondent aux normes fixées par l'Union européenn…
14090000058391L14/questions_ecrites1414090000058388140900000583881JO_QUESTION2013-12-17Les substances entrant dans le champ cosmétique font l'objet d'une évaluation par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) q…
14090000058413L14/questions_ecrites1414090000058408140900000584081JO_QUESTION2012-12-25La situation du Crédit immobilier de France (CIF) mobilise pleinement l'attention du Gouvernement. Le 28 août dernier, la dégradation par Moody's de la notation…
14090000058425L14/questions_ecrites1414090000058422140900000584221JO_QUESTION2012-12-11Les personnes nées en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, lorsque l'Algérie était française, avaie…
14090000058429L14/questions_ecrites1414090000058426140900000584261JO_QUESTION2013-06-25La préparation des doses à administrer (PDA), ou mise en piluliers, consiste à préparer les traitements médicamenteux des patients par une répartition selon les…
14090000058447L14/questions_ecrites1414090000058442140900000584421JO_QUESTION2015-05-12L'article 244 quater B du code général des impôt (CGI) dispose que les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice ou …
14090000058452L14/questions_ecrites1414090000058448140900000584481JO_QUESTION2015-12-08Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missio…
14090000058459L14/questions_ecrites1414090000058456140900000584561JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000058464L14/questions_ecrites1414090000058460140900000584601JO_QUESTION2014-11-04La fibromyalgie, ou syndrome fibromyalgique, est une affection comprenant un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique majorée par les e…
14090000058469L14/questions_ecrites1414090000058465140900000584651JO_QUESTION2013-04-09A la suite des vives réactions suscitées par l'éventualité d'une expérimentation des poids-lourds de 25,25 mètres en 2009, le ministère chargé des transports a …
14090000058489L14/questions_ecrites1414090000058485140900000584851JO_QUESTION2013-04-16Les établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF) sont indispensables à la mise en oeuvre des missions fondamentales de préventio…
14090000058493L14/questions_ecrites1414090000058490140900000584901JO_QUESTION2014-11-04Au 31 décembre 2013, le registre des Français établis hors de France comptait 1 642 953 inscrits (hausse de 2 % par rapport à 2012). Au 20 octobre 2014, il comp…
14090000058499L14/questions_ecrites1414090000058494140900000584941JO_QUESTION2015-09-15Le Parlement a toujours veillé à maintenir la fiscalité spécifique des bouilleurs de cru afin de préserver les traditions des territoires ruraux. Tout d'abord, …
14090000058504L14/questions_ecrites1414090000058500140900000585001JO_QUESTION2015-02-03Depuis 2012, le Gouvernement agit pour corriger les carences de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007, dite loi LRU avec notam…
14090000058509L14/questions_ecrites1414090000058506140900000585061JO_QUESTION2013-09-24L'étude réalisée par le ministère du budget « modalités d'approvisionnement du tabac en France - évaluation des achats hors du réseau des buralistes » présentée…
14090000058515L14/questions_ecrites1414090000058511140900000585111JO_QUESTION2013-01-29Garantir l'accès aux soins de tous constitue la priorité du Gouvernement et est au coeur de sa vision du système de santé. Tous les leviers seront mobilisés pou…
14090000058519L14/questions_ecrites1414090000058516140900000585161JO_QUESTION2013-01-15Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient à réaffirmer, en accord avec le souhait exprimé récemment par le Président de la Républi…
14090000058527L14/questions_ecrites1414090000058520140900000585201JO_QUESTION2015-11-10L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), …
14090000058532L14/questions_ecrites1414090000058528140900000585281JO_QUESTION2015-04-28La réforme des bourses étudiantes initiée en 2013 et poursuivie en 2014 par le Gouvernement a pour objectif d'améliorer la situation sociale des étudiants, car …
14090000058536L14/questions_ecrites1414090000058533140900000585331JO_QUESTION2012-10-09Sauf dans les cas où les votes peuvent être recueillis au scrutin public, dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités …
14090000058541L14/questions_ecrites1414090000058537140900000585371JO_QUESTION2017-03-21Les plans d'occupation des sols (POS) sont les documents d'urbanisme communaux instaurés par la loi d'orientation foncière de 1967 afin d'encadrer le droit des …
14090000058545L14/questions_ecrites1414090000058542140900000585421JO_QUESTION2013-04-16Les indicateurs utilisés jusqu'à présent par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales font apparaître, pour la période de mai 2012 à dé…
14090000058549L14/questions_ecrites1414090000058546140900000585461JO_QUESTION2013-03-12La France met en oeuvre une politique active de soutien au français en Europe et dans le monde. Cet effort, relayé par nos postes diplomatiques, les Alliances f…
14090000058554L14/questions_ecrites1414090000058550140900000585501JO_QUESTION2014-07-01Les salariés couverts par un contrat collectif d'entreprise sont dans une situation plus favorable que les personnes qui souscrivent des contrats de complémenta…
14090000058558L14/questions_ecrites1414090000058555140900000585551JO_QUESTION2015-04-07La garde des sceaux, ministre de la justice, est particulièrement attentive aux conditions d'élaboration du projet de loi pour la croissance et l'activité, et, …
14090000058563L14/questions_ecrites1414090000058559140900000585591JO_QUESTION2017-01-31L'effort de recherche français sur les cancers pédiatriques, réalisé dans le cadre des deux premiers plans cancers, représente un financement de 38 millions d'e…
14090000058567L14/questions_ecrites1414090000058564140900000585641JO_QUESTION2013-11-26En matière de formation, le ministère de l'éducation nationale a formulé des recommandations dans la circulaire DGESCO-DGRH n° 2011-042 du 22 mars 2011 portant …
14090000058574L14/questions_ecrites1414090000058569140900000585691JO_QUESTION2014-10-28Les contrats aidés ont pour objectif l'insertion professionnelle des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à…
14090000058579L14/questions_ecrites1414090000058576140900000585761JO_QUESTION2013-10-15Dans le but de minimiser les coûts, la ministre de l'égalité des territoires et du logement renouvelle aux propriétaires d'ascenseurs sa recommandation de s'app…
14090000058584L14/questions_ecrites1414090000058581140900000585811JO_QUESTION2014-02-25Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000058588L14/questions_ecrites1414090000058585140900000585851JO_QUESTION2013-03-05Les statuts divers des grands musées français cités par la question (musées nationaux ou musées territoriaux) déterminent les modalités et les sources de financ…
14090000058592L14/questions_ecrites1414090000058589140900000585891JO_QUESTION2014-04-01L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) n'est pas un organisme de formation professionnelle comme les autres. L'AFPA est d'abord, grâ…
14090000058597L14/questions_ecrites1414090000058593140900000585931JO_QUESTION2016-09-20La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a créé un droit d'information préalable pour les salariés en cas de cession de …
14090000058607L14/questions_ecrites1414090000058604140900000586041JO_QUESTION2013-04-09La prise en compte de la santé mentale des enfants dans les orientations nationales de santé publique pour la formation obligatoire des médecins libéraux relève…
14090000058611L14/questions_ecrites1414090000058608140900000586081JO_QUESTION2014-08-12Le programme opérationnel national (PON) du Fonds social européen (FSE) pour l'emploi et l'inclusion comporte trois axes : - accompagnement vers l'emploi des de…
14090000058616L14/questions_ecrites1414090000058612140900000586121JO_QUESTION2014-12-02A l'instar de ce qui était envisagé pour les salariés du secteur privé, il s'agissait d'introduire un dispositif dégressif de diminution des cotisations salaria…
14090000058621L14/questions_ecrites1414090000058618140900000586181JO_QUESTION2013-01-15En vertu de l'article 157 bis du code général des impôts, tout contribuable âgé de plus de soixante-cinq ans au 31 décembre de l'année d'imposition ou invalide …
14090000058626L14/questions_ecrites1414090000058622140900000586221JO_QUESTION2014-08-05Les modalités du stationnement des gens du voyage sont définies par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens d…
14090000058632L14/questions_ecrites1414090000058628140900000586281JO_QUESTION2014-10-07Les professeurs des écoles de l'enseignement public en disponibilité peuvent exercer dans un établissement d'enseignement privé sous contrat simple. Ils se voie…
14090000058637L14/questions_ecrites1414090000058633140900000586331JO_QUESTION2014-08-05Nombre de recommandations de l'Autorité de la concurrence, émises dans son avis du 27 février 2014, convergent avec les réflexions menées par le Gouvernement en…
14090000058641L14/questions_ecrites1414090000058638140900000586381JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000058645L14/questions_ecrites1414090000058642140900000586421JO_QUESTION2013-04-02Depuis la réforme opérée en 2009, les emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), définis jusqu'alors par voie conventionnelle…
14090000058649L14/questions_ecrites1414090000058646140900000586461JO_QUESTION2015-06-30Le régime professionnel des guides-conférenciers a connu une refonte importante en 2011, qui a permis la création d'un statut unique. La délivrance de la carte …
14090000058667L14/questions_ecrites1414090000058662140900000586621JO_QUESTION2015-11-10Un dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solid…
14090000058671L14/questions_ecrites1414090000058668140900000586681JO_QUESTION2013-03-19La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation partic…