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14090000057643L14/questions_ecrites1414090000057640140900000576401JO_QUESTION2014-04-01La société nouvelle du journal l'Humanité (SNJH) bénéficiait depuis 2009 d'un prêt du fonds de développement économique et social (FDES) d'un montant de 4,1M€, …
14090000057650L14/questions_ecrites1414090000057644140900000576441JO_QUESTION2015-02-17La dotation d'indemnités de sujétions particulières allouée au cabinet de la ministre déléguée chargée de la décentralisation, en 2013, était de 189 552 € pour …
14090000057654L14/questions_ecrites1414090000057651140900000576511JO_QUESTION2013-08-13Le recensement du nombre de joueurs professionnels a été traité dans les questions écrites n° 19107, n° 19108, n° 19109, 19116, 19117, 19118 et 19120, déjà posé…
14090000057660L14/questions_ecrites1414090000057656140900000576561JO_QUESTION2014-08-26En 2013, le taux de classement sans suite pour inopportunité des poursuites dans les affaires poursuivables a été de 10,5 % (Données SID).
14090000057664L14/questions_ecrites1414090000057661140900000576611JO_QUESTION2013-01-08Depuis la rentrée scolaire 2005, la séquence d'observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de 3e . Elle a pour objectif…
14090000057669L14/questions_ecrites1414090000057666140900000576661JO_QUESTION2014-03-11L'article L. 2223-25-1 du code général des collectivités territoriales est issu de l'article 2 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législat…
14090000057674L14/questions_ecrites1414090000057671140900000576711JO_QUESTION2013-10-22Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développe…
14090000057679L14/questions_ecrites1414090000057676140900000576761JO_QUESTION2013-10-01Le délai moyen de jugement des affaires en matière d'urbanisme devant les juridictions administratives, hors procédure d'urgence et notamment de référé, était e…
14090000057683L14/questions_ecrites1414090000057680140900000576801JO_QUESTION2015-06-09Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a formulé, à l'occasion du débat sur le projet de loi portant nouvelle organisation…
14090000057688L14/questions_ecrites1414090000057684140900000576841JO_QUESTION2015-06-02Après six mois de travaux ayant réuni de nombreux acteurs de la filière, un plan d'action a été élaboré pour conforter la place de la France au premier rang des…
14090000057695L14/questions_ecrites1414090000057692140900000576921JO_QUESTION2014-08-19La réglementation communautaire permet aux États membres, lorsque les conditions climatiques sont défavorables, d'autoriser l'enrichissement des vins par ajout …
14090000057714L14/questions_ecrites1414090000057711140900000577111JO_QUESTION2013-02-19En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infa…
14090000057720L14/questions_ecrites1414090000057715140900000577151JO_QUESTION2014-07-01L'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique impose, dans son 1er alinéa, qu'une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitat…
14090000057732L14/questions_ecrites1414090000057729140900000577291JO_QUESTION2013-02-05Près de 2 millions de personnes utilisent, chaque année, à leur domicile, des produits piquants-coupants présentant des risques particuliers infectieux et toxic…
14090000057738L14/questions_ecrites1414090000057735140900000577351JO_QUESTION2013-11-12Le système français de distribution d'électricité repose sur un monopole historique - 95 % du réseau de distribution est exploité par électricité réseau distrib…
14090000057744L14/questions_ecrites1414090000057741140900000577411JO_QUESTION2015-08-04Des actions de formation et d'échanges visant à développer les relations entre les officiers et l'industrie de défense sont conduites aux différents niveaux de …
14090000057748L14/questions_ecrites1414090000057745140900000577451JO_QUESTION2014-08-26Les kystes péri-radiculaires ou kystes de Tarlov sont des kystes de la racine du nerf remplis de liquide céphalo-rachidien, le plus souvent trouvés au niveau du…
14090000057772L14/questions_ecrites1414090000057769140900000577691JO_QUESTION2013-12-03La lutte contre la fraude fiscale est une priorité du Gouvernement. Elle participe au respect du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques, a…
14090000057777L14/questions_ecrites1414090000057773140900000577731JO_QUESTION2017-04-11Suite à de nombreux retours, dont les services du ministère du logement et de l'habitat durable ont pris bonne note, des travaux de réflexion autour de la profe…
14090000057781L14/questions_ecrites1414090000057778140900000577781JO_QUESTION2015-02-10Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis plus d'un an des exportations françaises de bois non transformé, en particulier à…
14090000057785L14/questions_ecrites1414090000057782140900000577821JO_QUESTION2013-07-16La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 prévoit, pour les donneurs de gamètes hommes ou femmes, la levée de la condition de procréation antérieure et, pour ces d…
14090000057789L14/questions_ecrites1414090000057786140900000577861JO_QUESTION2013-10-22Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développe…
14090000057795L14/questions_ecrites1414090000057790140900000577901JO_QUESTION2015-06-02L'article 10 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et l'article 17 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 o…
14090000057801L14/questions_ecrites1414090000057798140900000577981JO_QUESTION2013-01-29L'agriculture est soumise, à l'échelle européenne et internationale, à des écarts de coûts de production, tenant notamment au coût de la main d'oeuvre. Les fili…
14090000057813L14/questions_ecrites1414090000057810140900000578101JO_QUESTION2014-02-11La mise à disposition à titre onéreux de salons au Quai d'Orsay, à la demande de la direction de la SNCF pour sa cérémonie de présentation des voeux, a été réal…
14090000057817L14/questions_ecrites1414090000057814140900000578141JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000057828L14/questions_ecrites1414090000057825140900000578251JO_QUESTION2015-03-10La borréliose de Lyme fait depuis plusieurs années l'objet d'une surveillance, chez l'homme comme chez l'animal, ce qui a permis de mettre en évidence l'extensi…
14090000057834L14/questions_ecrites1414090000057830140900000578301JO_QUESTION2015-12-08Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missio…
14090000057838L14/questions_ecrites1414090000057835140900000578351JO_QUESTION2013-12-03La direction générale des finances publiques (DGFiP) s'attache à donner une traduction financière effective aux impôts supplémentaires et aux pénalités mis à la…
14090000057851L14/questions_ecrites1414090000057848140900000578481JO_QUESTION2012-10-09Conformément aux dispositions de l'article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime, les personnes qui dirigent une exploitation ou une entreprise agricol…
14090000057857L14/questions_ecrites1414090000057852140900000578521JO_QUESTION2014-10-28Le ministère en charge de la santé mène une réflexion globale sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles ». L…
14090000057864L14/questions_ecrites1414090000057858140900000578581JO_QUESTION2016-07-26Dans son rapport rendu en décembre 2013, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques indique plusieurs pistes susceptibles de …
14090000057869L14/questions_ecrites1414090000057866140900000578661JO_QUESTION2013-03-26Le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB) est une société anonyme détenue à 100 % par l'État à laquelle le législateur a confié la …
14090000057875L14/questions_ecrites1414090000057870140900000578701JO_QUESTION2015-06-02A la suite de l'offensive lancée par les groupes terroristes et djihadistes armés vers la capitale malienne Bamako début 2013, le Président de la République a d…
14090000057881L14/questions_ecrites1414090000057877140900000578771JO_QUESTION2013-05-07Le ministère en charge de l'agriculture élabore, met en oeuvre et évalue la politique d'orientation du progrès génétique des plantes cultivées et le dispositif …
14090000057886L14/questions_ecrites1414090000057882140900000578821JO_QUESTION2016-11-29En application de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000, désormais codifié à l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, le …
14090000057903L14/questions_ecrites1414090000057900140900000579001JO_QUESTION2013-08-13Un pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine a été présenté le 15 avril 2013. Il comporte un engagement sur la nécessité d'accompagner…
14090000057907L14/questions_ecrites1414090000057904140900000579041JO_QUESTION2013-04-09Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de…
14090000057913L14/questions_ecrites1414090000057908140900000579081JO_QUESTION2014-10-07La politique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de prévention des conduites addictives, s'inscrit …
14090000057918L14/questions_ecrites1414090000057914140900000579141JO_QUESTION2015-09-08Dans un contexte où le nombre croissant de ménages éprouvant des difficultés à faire face à leurs dépenses de logement se traduit par une augmentation des décis…
14090000057924L14/questions_ecrites1414090000057920140900000579201JO_QUESTION2014-07-08Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école d…
14090000057934L14/questions_ecrites1414090000057926140900000579261JO_QUESTION2017-03-21L'article 7 de la loi du 21 février 2014 précise les modalités de mise en œuvre des conseils citoyens, ainsi que leurs contours généraux. Cet article préci…
14090000057939L14/questions_ecrites1414090000057936140900000579361JO_QUESTION2014-03-11Depuis leur création, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû faire face à l'augmentation du nombre des demandes et, dans le même te…
14090000057943L14/questions_ecrites1414090000057940140900000579401JO_QUESTION2013-06-04C'est la spécificité de leur protection sociale, qui exclut une rémunération des accueillants familiaux par le chèque emploi service universel (CESU). Le dispos…
14090000057949L14/questions_ecrites1414090000057945140900000579451JO_QUESTION2015-04-21Le déploiement de la télémédecine constitue un facteur d'amélioration de la performance de notre système de santé. Pour les patients, en particulier ceux de plu…
14090000057958L14/questions_ecrites1414090000057952140900000579521JO_QUESTION2016-08-09L'article R. 344-10 du code de l'action sociale et des familles dispose que le budget principal de l'activité sociale (BPAS) des établissements et services d'ai…
14090000057964L14/questions_ecrites1414090000057961140900000579611JO_QUESTION2014-04-01La ministre des affaires sociales et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ont étudié avec la plus grande attention les proposition…
14090000057971L14/questions_ecrites1414090000057965140900000579651JO_QUESTION2017-03-07Dès le début de l'opération Serval déclenchée en janvier 2013, certains matériels qui avaient été achetés en urgence opérationnelle pour faire face aux nécessit…
14090000057992L14/questions_ecrites1414090000057987140900000579871JO_QUESTION2014-07-01Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
14090000057997L14/questions_ecrites1414090000057993140900000579931JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …