Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000055532L14/questions_ecrites1414090000055529140900000555291JO_QUESTION2014-12-16Les deux plus gros postes de consommation d'énergie sur les exploitations laitières sont le poste bloc de traite et le poste bâtiment et pratiques d'élevage. Pl…
14090000055536L14/questions_ecrites1414090000055533140900000555331JO_QUESTION2014-10-07La France est profondément attachée au libre exercice des libertés d'expression et d'opinion. Elle condamne toute pression exercée pour restreindre l'exercice d…
14090000055540L14/questions_ecrites1414090000055537140900000555371JO_QUESTION2013-08-06Conformément à sa mission d'influence, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public sous la tutelle du ministère des affaires étrang…
14090000055547L14/questions_ecrites1414090000055541140900000555411JO_QUESTION2016-05-31La ministre de la fonction publique tient à souligner les efforts importants d'économies réalisés par l'ensemble des administrations publiques. Le déficit publi…
14090000055551L14/questions_ecrites1414090000055548140900000555481JO_QUESTION2013-06-11Les conservatoires des espaces naturels (CEN) et leur fédération (FCEN) accompagnent la mise en oeuvre des politiques publiques territoriales en faveur de la ge…
14090000055555L14/questions_ecrites1414090000055552140900000555521JO_QUESTION2013-10-15La conférence diplomatique qui se réunissait en juin dernier à Marrakech (Maroc) pour mettre au point, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété …
14090000055560L14/questions_ecrites1414090000055557140900000555571JO_QUESTION2013-10-29Pleinement conscient des difficultés, notamment financières, que rencontrent les ménages au moment d'envisager des travaux de rénovation énergétique de leur log…
14090000055565L14/questions_ecrites1414090000055561140900000555611JO_QUESTION2013-10-22Le vin, à l'instar des autres boissons alcooliques, est un produit soumis à accises. La fiscalité qui lui est ainsi applicable sur le fondement de la directive …
14090000055569L14/questions_ecrites1414090000055566140900000555661JO_QUESTION2013-02-19Une attention particulière est portée aux relations commerciales des artisans-carrossiers avec les assureurs. Ces relations ont fait l'objet de travaux dans le …
14090000055574L14/questions_ecrites1414090000055570140900000555701JO_QUESTION2014-05-13La politique publique de mise en valeur des langues régionales concerne le patrimoine linguistique national dans son ensemble, préalablement à toute classificat…
14090000055580L14/questions_ecrites1414090000055575140900000555751JO_QUESTION2015-01-27L'amélioration de la situation du corps des officiers pénitentiaires est une des priorités du ministère de la justice. Le protocole d'accord du 14 mai 2013, cos…
14090000055584L14/questions_ecrites1414090000055581140900000555811JO_QUESTION2014-03-11Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'en appliquant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux …
14090000055590L14/questions_ecrites1414090000055585140900000555851JO_QUESTION2015-08-25La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a annoncé que la santé mentale était une priorité de la stratégie nationale de santé, ce…
14090000055594L14/questions_ecrites1414090000055591140900000555911JO_QUESTION2013-09-17Le médicament vétérinaire contenant du diflubenzuron possède une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par les autorités norvégiennes et n'est donc …
14090000055598L14/questions_ecrites1414090000055595140900000555951JO_QUESTION2014-02-11La signalisation des signaux tricolores de circulation, établie en conformité avec les textes internationaux signés par la France (convention de Vienne du 8 nov…
14090000055603L14/questions_ecrites1414090000055600140900000556001JO_QUESTION2015-02-24Les modalités de la compensation des transferts de compétences intervenus dans le cadre de la décentralisation, en particulier au titre des allocations individu…
14090000055615L14/questions_ecrites1414090000055611140900000556111JO_QUESTION2014-01-07Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000055619L14/questions_ecrites1414090000055616140900000556161JO_QUESTION2013-08-20L'allocation équivalent retraite (AER) était une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans justifiant du nombre de trimestres suffisan…
14090000055623L14/questions_ecrites1414090000055620140900000556201JO_QUESTION2014-02-18La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 a complété par son article 33, l'article L 612-3 du code de l'éducation en intro…
14090000055627L14/questions_ecrites1414090000055624140900000556241JO_QUESTION2013-07-16Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et hui…
14090000055659L14/questions_ecrites1414090000055656140900000556561JO_QUESTION2015-11-17Lors de la 21e conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21), qui se tiendra à Paris, les Gouv…
14090000055663L14/questions_ecrites1414090000055660140900000556601JO_QUESTION2013-01-15Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est une instance interministérielle placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la conso…
14090000055667L14/questions_ecrites1414090000055664140900000556641JO_QUESTION2013-08-06La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000055671L14/questions_ecrites1414090000055668140900000556681JO_QUESTION2013-03-19La fonction de chef de travaux est prévue par les statuts particuliers des personnels enseignants du second degré. L'article 4 du décret n° 72-580 du 4 juillet …
14090000055678L14/questions_ecrites1414090000055673140900000556731JO_QUESTION2014-09-16Les fonctionnaires territoriaux bénéficient des congés bonifiés en vertu de l'article 57 (1° ) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statut…
14090000055682L14/questions_ecrites1414090000055679140900000556791JO_QUESTION2013-12-10Régies par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaite…
14090000055687L14/questions_ecrites1414090000055683140900000556831JO_QUESTION2014-05-20La progression des cambriolages est un phénomène observé depuis plusieurs années. La hausse cumulée de 2008 à 2012 atteint 18 %, et même 44 % pour les vols par …
14090000055691L14/questions_ecrites1414090000055688140900000556881JO_QUESTION2012-10-30Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000055696L14/questions_ecrites1414090000055692140900000556921JO_QUESTION2013-10-29La mission Queyranne-Demaël-Jürgensen sur les interventions économiques en faveur des entreprises a présenté son rapport au ministre du redressement productif l…
14090000055701L14/questions_ecrites1414090000055697140900000556971JO_QUESTION2013-09-24Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000055727L14/questions_ecrites1414090000055722140900000557221JO_QUESTION2015-03-17La question du respect du principe de neutralité par les parents qui accompagnent des élèves, inscrits dans un établissement scolaire public, au cours d'activit…
14090000055736L14/questions_ecrites1414090000055732140900000557321JO_QUESTION2016-06-14La stratégie de redressement des comptes publics menée par le Gouvernement est ciblée sur la maîtrise de la dépense. En 2014, le taux de croissance de la dépens…
14090000055742L14/questions_ecrites1414090000055737140900000557371JO_QUESTION2015-01-13Le projet de décret relatif à certains personnels de catégorie A relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, présenté au comité technique ministé…
14090000055746L14/questions_ecrites1414090000055743140900000557431JO_QUESTION2015-12-22La commission paritaire nationale (CPN) des chambres de métiers et de l’artisanat, instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissemen…
14090000055750L14/questions_ecrites1414090000055747140900000557471JO_QUESTION2013-02-26La France est particulièrement préoccupée par la poursuite de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Elle a fermement condamné les dernières décisio…
14090000055754L14/questions_ecrites1414090000055751140900000557511JO_QUESTION2015-02-10La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d'u…
14090000055787L14/questions_ecrites1414090000055784140900000557841JO_QUESTION2013-04-09Les inquiétudes exprimées par la profession concernant la mise en oeuvre d'expérimentations d'appels d'offres relatives au transport de patients suite au vote d…
14090000055800L14/questions_ecrites1414090000055795140900000557951JO_QUESTION2014-09-16La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en compl…
14090000055805L14/questions_ecrites1414090000055801140900000558011JO_QUESTION2014-11-04La suppression progressive d'ici à 2017 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S) s'inscrit dans le cadre du pacte de responsabili…
14090000055810L14/questions_ecrites1414090000055806140900000558061JO_QUESTION2016-08-23La loi no 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a créé une nouvelle forma…
14090000055823L14/questions_ecrites1414090000055820140900000558201JO_QUESTION2013-09-10Les Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) ont, depuis leur création en 1982, pour missions de collectionner l'art de notre temps, le donner à voir et en fai…
14090000055830L14/questions_ecrites1414090000055825140900000558251JO_QUESTION2016-03-08La circulaire no 5608 du 19 septembre 2012 relative à l'usage du logiciel libre dans l'administration s'inscrit dans le contexte plus large de l'élaboration et …
14090000055839L14/questions_ecrites1414090000055835140900000558351JO_QUESTION2013-04-30Les modalités actuelles d'attribution du supplément familial de traitement, complément de rémunération versé aux agents des trois fonctions publiques en vue de …
14090000055843L14/questions_ecrites1414090000055840140900000558401JO_QUESTION2014-01-28Les dépenses d'intervention relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) se répartissent entre les aides personnelles au logement (p…
14090000055848L14/questions_ecrites1414090000055845140900000558451JO_QUESTION2013-09-17Comme cela est mentionné dans « l'agenda France Europe 2020 » présenté le 20 mai dernier, le recentrage de l'agence nationale de la recherche (ANR) sur ses miss…
14090000055852L14/questions_ecrites1414090000055849140900000558491JO_QUESTION2015-09-22À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en charge de mesur…
14090000055859L14/questions_ecrites1414090000055853140900000558531JO_QUESTION2015-02-03L'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006, modifié par l'article 60 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et porta…
14090000055864L14/questions_ecrites1414090000055860140900000558601JO_QUESTION2014-09-23L'ambassade de France à Reykjavik a réagi en temps réel à la menace d'éruption du volcan Bardarbunga, et au risque subséquent de perturbation du trafic aérien, …
14090000055877L14/questions_ecrites1414090000055874140900000558741JO_QUESTION2013-04-23L'innovation est l'un des principaux leviers de compétitivité hors-coût. C'est pourquoi, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi prés…
14090000055882L14/questions_ecrites1414090000055878140900000558781JO_QUESTION2014-05-20Les mandats des membres du Haut conseil à l'intégration (HCI), placé auprès du Premier ministre, se sont achevés le 3 septembre 2012. En vertu des conditions fi…