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14090000055195L14/questions_ecrites1414090000055192140900000551921JO_QUESTION2014-02-11Les attentes des parents ont évolué : ils ne demandent plus seulement des prestations ou des solutions d'accueil pour leurs jeunes enfants, ils demandent aussi …
14090000055199L14/questions_ecrites1414090000055196140900000551961JO_QUESTION2015-10-13L'arrêté préfectoral n° 2007-20631 du 14 juin 2007 réglementant l'arrêt et le stationnement sur la place de la Concorde interdit le stationnement sur l'ensemble…
14090000055205L14/questions_ecrites1414090000055202140900000552021JO_QUESTION2013-12-24En vertu de l'article L. 4153-9 du code du travail, les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certains travaux, notamment sur des mac…
14090000055210L14/questions_ecrites1414090000055206140900000552061JO_QUESTION2015-06-30Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt sur le revenu aux facultés contributives qui s'apprécient en fonction du montant du revenu…
14090000055215L14/questions_ecrites1414090000055212140900000552121JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000055219L14/questions_ecrites1414090000055216140900000552161JO_QUESTION2013-08-06La loi offre la possibilité en zone agricole de construire des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. Le Conseil d'État considère…
14090000055229L14/questions_ecrites1414090000055224140900000552241JO_QUESTION2014-11-18Les articles 2 et 75-1 de la Constitution disposent, d'une part, que « la langue de la République est le français » et, d'autre part, que « les langues régional…
14090000055233L14/questions_ecrites1414090000055230140900000552301JO_QUESTION2013-10-29Très attaché au devoir de mémoire, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, accorde une attention toute particulièr…
14090000055237L14/questions_ecrites1414090000055234140900000552341JO_QUESTION2014-03-25Le Gouvernement souscrit à l'analyse et aux recommandations de la Cour des comptes sur le renforcement de la transparence en matière d'aides publiques à la pres…
14090000055246L14/questions_ecrites1414090000055242140900000552421JO_QUESTION2014-04-29Conformément aux articles L. 253 ter et R. 224 E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), l'attribution de la carte d…
14090000055251L14/questions_ecrites1414090000055248140900000552481JO_QUESTION2015-05-05Le ministère des outre-mer particulièrement sensible à la priorité gouvernementale que représente la féminisation de l'encadrement supérieur a veillé au respect…
14090000055256L14/questions_ecrites1414090000055253140900000552531JO_QUESTION2014-10-28Le rapport remis par Jacques Attali au Président de la République fournit une analyse intéressante et riche sur le poids économique de la francophonie dans l'éc…
14090000055266L14/questions_ecrites1414090000055261140900000552611JO_QUESTION2014-07-01Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
14090000055271L14/questions_ecrites1414090000055267140900000552671JO_QUESTION2014-09-23La progression des cambriolages est un phénomène observé depuis plusieurs années. La hausse cumulée de 2008 à 2012 atteint 18 % et même 44 % pour les vols par e…
14090000055276L14/questions_ecrites1414090000055273140900000552731JO_QUESTION2013-05-07En laissant aux conseils généraux la liberté de fixer ou non les conditions d'exonération des personnes accueillies dans les foyers qu'ils financent totalement …
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14090000055301L14/questions_ecrites1414090000055295140900000552951JO_QUESTION2015-06-16Les relations avec le monde professionnel constituent un axe fort de la politique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la re…
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14090000055321L14/questions_ecrites1414090000055317140900000553171JO_QUESTION2013-06-11Les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger alors que le secteur de la construction est durement impacté par les difficultés économiques,…
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14090000055336L14/questions_ecrites1414090000055332140900000553321JO_QUESTION2014-07-22Les données sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de suj…
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14090000055344L14/questions_ecrites1414090000055339140900000553391JO_QUESTION2014-12-30Le Conseil d'Etat a considéré, dans sa décision du 31 mars 2014 (n° 362140), qu'il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 2122-1, L. 2125-1 …
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14090000055419L14/questions_ecrites1414090000055414140900000554141JO_QUESTION2014-11-11Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, une ambition collective, partagée par l'édu…
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