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14090000054862L14/questions_ecrites1414090000054858140900000548581JO_QUESTION2014-08-05Les modalités du stationnement des gens du voyage sont définies par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens d…
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14090000054876L14/questions_ecrites1414090000054873140900000548731JO_QUESTION2017-05-02L'accès aux prothèses auditives constitue un sujet de préoccupation légitime pour nos concitoyens dans la mesure où il se heurte à plusieurs freins, le plus imp…
14090000054880L14/questions_ecrites1414090000054877140900000548771JO_QUESTION2013-06-18L'aide à la mobilité internationale, dont le montant est de 400 € par mois, s'adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux (BCS) ou bénéficiaires d'une …
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14090000054892L14/questions_ecrites1414090000054889140900000548891JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000054897L14/questions_ecrites1414090000054893140900000548931JO_QUESTION2016-05-31Les déchets en plastique sont à l'origine de nombreuses pollutions. Dans les seuls milieux marins, ils sont fragmentés en particules fines sous l'effet des vagu…
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14090000054911L14/questions_ecrites1414090000054908140900000549081JO_QUESTION2013-10-22Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développe…
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