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14090000054510L14/questions_ecrites1414090000054505140900000545051JO_QUESTION2017-01-31Visant à la fois la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins des citoyens, la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle …
14090000054515L14/questions_ecrites1414090000054511140900000545111JO_QUESTION2013-03-12Conscient des difficultés importantes que posent les emprunts structurés à risque des collectivités territoriales, le Gouvernement a rendu public, le 8 novembre…
14090000054525L14/questions_ecrites1414090000054521140900000545211JO_QUESTION2014-07-01L'exercice de la profession de sage-femme comporte la surveillance et la pratique de l'accouchement et des soins postnataux, en ce qui concerne la mère et l'enf…
14090000054529L14/questions_ecrites1414090000054526140900000545261JO_QUESTION2014-03-04La conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a constitué le point d'orgue de l'ambitieux travail de concertation engagé depui…
14090000054534L14/questions_ecrites1414090000054530140900000545301JO_QUESTION2014-08-26La réforme de la taxe d'apprentissage avait pour objectif premier qu'une part plus importante de cette taxe bénéficie à l'apprentissage lui-même, conformément a…
14090000054539L14/questions_ecrites1414090000054535140900000545351JO_QUESTION2014-05-27Le sujet du financement et de l'organisation des transports de personnes handicapées accueillies dans des structures adaptées retient toute l'attention du gouve…
14090000054558L14/questions_ecrites1414090000054555140900000545551JO_QUESTION2015-05-26Comme la Cour des comptes l'a observé dans son rapport public de décembre 2014 intitulé « garantir l'avenir des retraites complémentaires », les perspectives fi…
14090000054565L14/questions_ecrites1414090000054559140900000545591JO_QUESTION2015-09-08La consolidation de la place du lycée des métiers de l'hôtellerie-restauration et du tourisme de Bazeilles au niveau de l'académie de Reims a été une des priori…
14090000054573L14/questions_ecrites1414090000054570140900000545701JO_QUESTION2013-06-18La politique du Gouvernement en matière de logement a pour ambition de répondre de manière globale à la diversité des situations et des parcours et pouvoir ains…
14090000054585L14/questions_ecrites1414090000054582140900000545821JO_QUESTION2013-09-24Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000054595L14/questions_ecrites1414090000054592140900000545921JO_QUESTION2013-07-16La demande d'inscription des assistants dentaires au code de la santé publique est une revendication constante depuis 2005. La Cour des comptes recommande dans …
14090000054599L14/questions_ecrites1414090000054596140900000545961JO_QUESTION2014-02-25La loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 prévoit que le calcul du loyer des logements soumis à ses dispositions résulte de la multiplication de la surface, dite …
14090000054610L14/questions_ecrites1414090000054602140900000546021JO_QUESTION2017-02-14La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réformé le complément de libre choix d'activité en lui substituant la prestation pa…
14090000054617L14/questions_ecrites1414090000054613140900000546131JO_QUESTION2014-09-16L'action 222 du Plan « submersions rapides » (PSR) intitulée « renouvellement et extension des réseaux de radars hydrométéorologiques et de pluviomètres au sol,…
14090000054621L14/questions_ecrites1414090000054618140900000546181JO_QUESTION2013-10-22Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développe…
14090000054625L14/questions_ecrites1414090000054622140900000546221JO_QUESTION2013-01-22L'ensemble des aides de l'Etat aux établissements d'enseignement privés sous contrat obéit au principe de parité avec l'enseignement public. Ce principe a été f…
14090000054633L14/questions_ecrites1414090000054630140900000546301JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
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14090000054662L14/questions_ecrites1414090000054659140900000546591JO_QUESTION2013-12-17Suite à la crise sociale traversée par le groupe Orange France Télécom et en accord avec les organisations syndicale, un cabinet d'expertise a été missionné en …
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14090000054681L14/questions_ecrites1414090000054678140900000546781JO_QUESTION2014-02-25L'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du…
14090000054686L14/questions_ecrites1414090000054682140900000546821JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
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