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14090000054110L14/questions_ecrites1414090000054107140900000541071JO_QUESTION2017-05-16Le Gouvernement a pris des mesures tout à fait exceptionnelles afin de témoigner de l'attachement aux personnels de la filière d'insertion et de probation de l'…
14090000054115L14/questions_ecrites1414090000054111140900000541111JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000054128L14/questions_ecrites1414090000054125140900000541251JO_QUESTION2017-05-09La décentralisation conduite depuis 1982 a permis aux communes et aux intercommunalités de devenir pleinement compétentes et responsables en matière d'urbanisme…
14090000054132L14/questions_ecrites1414090000054129140900000541291JO_QUESTION2013-07-23La nouvelle organisation commune de marché (OCM) pour la filière viti-vinicole, entrée en vigueur en juillet 2008, prévoyait une aide à l'utilisation de moût de…
14090000054136L14/questions_ecrites1414090000054133140900000541331JO_QUESTION2015-08-04Une attention toute particulière a été portée par le Gouvernement à l'isolement des personnes âgées. En effet près d'un quart des personnes en situation d'isole…
14090000054148L14/questions_ecrites1414090000054145140900000541451JO_QUESTION2013-04-09Le conseil des ministres a adopté le 19 décembre 2012 un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui est actuellement en cours d'e…
14090000054160L14/questions_ecrites1414090000054157140900000541571JO_QUESTION2015-07-15Depuis mai 2014, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) quel que soit leur chiffre d'affaires, et les entreprises non soumises à l'impô…
14090000054168L14/questions_ecrites1414090000054165140900000541651JO_QUESTION2014-02-25Le loup est une espèce effectivement « strictement protégée » au sens de la Convention de Berne, mais aussi de la directive 92/43/CEE dite « habitats, faune, fl…
14090000054174L14/questions_ecrites1414090000054169140900000541691JO_QUESTION2014-06-24Circuit court La distribution publique d'électricité s'est construite et a évolué, au cours du siècle dernier, en se fondant sur deux principes : celui de la co…
14090000054179L14/questions_ecrites1414090000054175140900000541751JO_QUESTION2014-11-25L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) a pour objectif de compenser les pertes de revenu liées aux contraintes naturelles et spécifiques de cert…
14090000054184L14/questions_ecrites1414090000054180140900000541801JO_QUESTION2015-06-09Les rapports récents de Mmes Gouttenoire et Théry et de M. Rosenczveig ont formulé des propositions d'évolution du dispositif d'accès aux origines personnelles …
14090000054189L14/questions_ecrites1414090000054186140900000541861JO_QUESTION2013-10-08L'amélioration de la situation de la librairie indépendante figure parmi les priorités du Gouvernement et a récemment fait l'objet d'un plan destiné à soutenir …
14090000054193L14/questions_ecrites1414090000054190140900000541901JO_QUESTION2013-06-25La diplomatie économique a pour vocation le soutien de nos entreprises sur les marchés extérieurs, la négociation de cadres de régulation européenne et internat…
14090000054205L14/questions_ecrites1414090000054202140900000542021JO_QUESTION2013-08-13C'est en 1984 que les ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ont affiché une volonté commune de développer l'éducation artistique au sein …
14090000054217L14/questions_ecrites1414090000054210140900000542101JO_QUESTION2016-12-06Plusieurs types de prestations sont versés par les caisses d'allocations familiales. Certaines d'entre elles sont liées à l'éducation d'un enfant. C'est le cas …
14090000054221L14/questions_ecrites1414090000054218140900000542181JO_QUESTION2014-06-24Le Gouvernement est très attentif à la qualité de l'air qui fait l'objet de mesures du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. S'agissant…
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14090000054240L14/questions_ecrites1414090000054237140900000542371JO_QUESTION2014-03-25La garde des sceaux, ministre de la justice, tient à saluer la qualité du rapport d'information sénatorial remis le 30 octobre 2013 qui vise à poursuivre les ef…
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14090000054260L14/questions_ecrites1414090000054256140900000542561JO_QUESTION2014-05-27Le conseil d'orientation pour l'emploi préconise dans le cadre des contrats aidés de distinguer deux enveloppes : une enveloppe pour les chômeurs très éloignés …
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14090000054353L14/questions_ecrites1414090000054350140900000543501JO_QUESTION2017-05-16Une enquête diligentée en 2016 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en évidence des pr…
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14090000054362L14/questions_ecrites1414090000054359140900000543591JO_QUESTION2014-07-29Les maisons familiales rurales (MFR) sont une composante importante de l'enseignement agricole. Elles offrent des formations à temps plein en conjuguant, selon …
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