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14090000050623L14/questions_ecrites1414090000050620140900000506201JO_QUESTION2014-04-01L'analyse du dispositif de cartes familles nombreuses montre que la situation personnelle des bénéficiaires peut être très variable : couples mariés ou pacsés, …
14090000050627L14/questions_ecrites1414090000050624140900000506241JO_QUESTION2017-05-16L'activité de « prothésie ongulaire », qui consiste en la réalisation d'actes à finalité esthétique et de rallongement de l'ongle, tels que la pose de faux ongl…
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14090000050647L14/questions_ecrites1414090000050644140900000506441JO_QUESTION2013-09-24Le dialogue social au sein du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)s'exerce dans le cadre de commissions paritaires nationales et locales. La c…
14090000050651L14/questions_ecrites1414090000050648140900000506481JO_QUESTION2014-03-11Depuis leur création, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû faire face à l'augmentation du nombre des demandes et, dans le même te…
14090000050657L14/questions_ecrites1414090000050652140900000506521JO_QUESTION2014-11-25Depuis 2012, la ministre de la justice a fait de l'extension et de la rénovation du parc immobilier une orientation principale de sa politique pénitentiaire. Ma…
14090000050664L14/questions_ecrites1414090000050658140900000506581JO_QUESTION2017-01-24A la suite du rapport « Refonder le ministère public », remis par le procureur général honoraire près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, tendant notamment i…
14090000050675L14/questions_ecrites1414090000050672140900000506721JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000050689L14/questions_ecrites1414090000050685140900000506851JO_QUESTION2015-05-12Une refonte des avantages fiscaux et sociaux accordés pour le recours à des services à la personne doit s'inscrire en parfaite cohérence avec l'évolution des be…
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14090000050736L14/questions_ecrites1414090000050733140900000507331JO_QUESTION2012-10-30Les forces de sécurité de l'Etat sont activement engagées dans la lutte contre les différentes formes de fraude en matière de cartes de paiement, qui affectent …
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