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14090000051071L14/questions_ecrites1414090000051068140900000510681JO_QUESTION2013-10-01Les Assises de l'audiovisuel, qui se sont tenues le 5 juin 2013, ont permis d'aborder les principaux défis pour le secteur de l'audiovisuel : la régulation de l…
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14090000051103L14/questions_ecrites1414090000051100140900000511001JO_QUESTION2012-12-04Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un no…
14090000051110L14/questions_ecrites1414090000051104140900000511041JO_QUESTION2016-03-15Les franchises et participations forfaitaires ont été créées en 2004 et 2007. Elles sont dues par l'ensemble des assurés à l'exception des plus fragiles tels qu…
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