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14090000049951L14/questions_ecrites1414090000049946140900000499461JO_QUESTION2014-07-01Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
14090000049956L14/questions_ecrites1414090000049952140900000499521JO_QUESTION2012-12-25Un arrêté interministériel en date du 23 avril 2012 fait du dépistage précoce de la surdité permanente néonatale un programme de santé au sens de l'article L. 1…
14090000049961L14/questions_ecrites1414090000049958140900000499581JO_QUESTION2015-10-06Le début de la reconnaissance légale des métiers d'art remonte à 1996. En effet, la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion …
14090000049965L14/questions_ecrites1414090000049962140900000499621JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement partage l'objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux étudiants. Les contrats pluriannuels de gestion liant la caisse nationale d…
14090000049969L14/questions_ecrites1414090000049966140900000499661JO_QUESTION2013-11-19Au 1er août 2013, le cabinet comptait dix collaborateurs, dont le directeur de cabinet, également directeur adjoint du cabinet de la ministre de la réforme de l…
14090000049974L14/questions_ecrites1414090000049970140900000499701JO_QUESTION2015-08-11La loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvr…
14090000049980L14/questions_ecrites1414090000049977140900000499771JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans le développement du dossier médical personnel. Ce rapport est …
14090000049985L14/questions_ecrites1414090000049981140900000499811JO_QUESTION2014-06-03La politique publique de mise en valeur des langues régionales concerne le patrimoine linguistique national dans son ensemble, préalablement à toute classificat…
14090000049989L14/questions_ecrites1414090000049986140900000499861JO_QUESTION2015-07-28A la suite des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et…
14090000049993L14/questions_ecrites1414090000049990140900000499901JO_QUESTION2013-02-26La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des…
14090000049997L14/questions_ecrites1414090000049994140900000499941JO_QUESTION2014-08-19Le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire suit avec une particulière attention la situation des conjoints survivants des anciens comb…
14090000050001L14/questions_ecrites1414090000049998140900000499981JO_QUESTION2013-09-17L'intérêt des stages pour la professionnalisation des jeunes et la construction de leur parcours est largement reconnu tant par les jeunes eux-mêmes, que par le…
14090000050005L14/questions_ecrites1414090000050002140900000500021JO_QUESTION2013-11-05L'accès des petites et moyennes entreprises (PME) communautaires aux résultats de la recherche pour favoriser leur développement et accroître leur compétitivité…
14090000050010L14/questions_ecrites1414090000050006140900000500061JO_QUESTION2014-05-27La migration vers les nouveaux standards de l'espace européen des paiements en euros (SEPA) représente un enjeu significatif par le rapprochement de référentiel…
14090000050015L14/questions_ecrites1414090000050011140900000500111JO_QUESTION2014-01-07Le système d'information des opérateurs (SIOPE) a été mis en place par la direction du budget afin de répondre aux besoins fixés en 2010 par le Premier ministre…
14090000050022L14/questions_ecrites1414090000050019140900000500191JO_QUESTION2014-07-29La réglementation européenne relative à la sécurité sanitaire des aliments, dite du paquet hygiène, définit les exigences à respecter par tous les exploitants d…
14090000050026L14/questions_ecrites1414090000050023140900000500231JO_QUESTION2014-03-25Proposée dans le cadre du rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie français…
14090000050030L14/questions_ecrites1414090000050027140900000500271JO_QUESTION2015-03-31La loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 a institué l'allocation de présence parentale, aujourd'hui appelée alloc…
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14090000050039L14/questions_ecrites1414090000050036140900000500361JO_QUESTION2013-04-09Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les …
14090000050044L14/questions_ecrites1414090000050041140900000500411JO_QUESTION2014-03-11Le deuxième alinéa de l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que « lorsqu'un copropr…
14090000050077L14/questions_ecrites1414090000050074140900000500741JO_QUESTION2014-06-03Suite à la décision, prise en 2009, du retrait des haras nationaux de l'activité d'étalonnage public, le groupement d'intérêt public (GIP) France-haras a été cr…
14090000050085L14/questions_ecrites1414090000050078140900000500781JO_QUESTION2015-03-24Instituée par un décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les militaires ou anciens militaires, non-officiers, pour leurs servi…
14090000050089L14/questions_ecrites1414090000050086140900000500861JO_QUESTION2013-08-06Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 a instauré une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Ce dispositif, mis en place en 2008, est applica…
14090000050093L14/questions_ecrites1414090000050090140900000500901JO_QUESTION2013-09-24La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe …
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14090000050103L14/questions_ecrites1414090000050100140900000501001JO_QUESTION2014-06-24Les dispositions applicables aux travaux en hauteur sont codifiées aux articles R. 4323-62 à R. 4323-90 du code du travail. Elles s'appliquent à tous les travau…
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14090000050140L14/questions_ecrites1414090000050136140900000501361JO_QUESTION2014-06-24Le titre III de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière renforce l…
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