Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000049642L14/questions_ecrites1414090000049639140900000496391JO_QUESTION2017-01-24Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret no 91-45 du 14 janvier 199…
14090000049646L14/questions_ecrites1414090000049643140900000496431JO_QUESTION2013-07-30Les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post 2013 sont engagées à l'échelle communautaire depuis la mi-octobre 2011. Un accord sur la future PA…
14090000049650L14/questions_ecrites1414090000049647140900000496471JO_QUESTION2014-01-14La cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport sur l'accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats : - l'enjeu majeur…
14090000049655L14/questions_ecrites1414090000049651140900000496511JO_QUESTION2014-09-02La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) assure le pilotage stratégique du réseau à travers des contrôles à priori…
14090000049660L14/questions_ecrites1414090000049657140900000496571JO_QUESTION2013-11-05L'amélioration du dispositif de l'aide juridictionnelle (AJ), instauré par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, est une préoccupation majeure …
14090000049667L14/questions_ecrites1414090000049661140900000496611JO_QUESTION2016-10-11Améliorer l'accès aux soins, réduire les inégalités entre les territoires sont des objectifs prioritaires du Gouvernement : le pacte territoire-santé est là pou…
14090000049677L14/questions_ecrites1414090000049672140900000496721JO_QUESTION2014-11-25Depuis le mois de mars 2009, plusieurs opérations appelant au boycott de produits israéliens ont été menées sur le territoire national. Le directeur de affaires…
14090000049684L14/questions_ecrites1414090000049678140900000496781JO_QUESTION2015-04-07Le 22 janvier 2015 a été installé le comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Ce comité est co-présidé par Pasca…
14090000049690L14/questions_ecrites1414090000049685140900000496851JO_QUESTION2013-09-24Dans un souci d'équité, le taux de TVA à 7 % s'applique aujourd'hui à toutes les formes de restauration (rapide, traditionnelle, vente à emporter, restauration …
14090000049698L14/questions_ecrites1414090000049693140900000496931JO_QUESTION2015-12-15Depuis le 1er janvier 2012 les salariés des associations d’aide à domicile relèvent d’une seule convention collective de branche signée le 21 mai 2010. Cette fu…
14090000049711L14/questions_ecrites1414090000049708140900000497081JO_QUESTION2013-03-19L'enseignement supérieur et la recherche demeurent un secteur prioritaire pour le gouvernement. Il est cependant nécessaire qu'ils contribuent aussi à l'effort …
14090000049716L14/questions_ecrites1414090000049712140900000497121JO_QUESTION2015-03-03Le contrat unique d'insertion est conclu pour une durée minimale de 6 mois et renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois. La durée maximale d'un …
14090000049720L14/questions_ecrites1414090000049717140900000497171JO_QUESTION2013-02-26Une information judiciaire est effectivement ouverte au tribunal de grande instance de Marseille mettant en cause le fonctionnement de la société APOLLONIA, cer…
14090000049724L14/questions_ecrites1414090000049721140900000497211JO_QUESTION2012-12-18La politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur vise à répondre au plus près aux préoccupations de nos concitoyens et à garantir l'ordre républica…
14090000049728L14/questions_ecrites1414090000049725140900000497251JO_QUESTION2013-09-03En application du principe de spécialité qui régit tous les établissements publics, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut interve…
14090000049732L14/questions_ecrites1414090000049729140900000497291JO_QUESTION2013-04-09Le Conseil constitutionnel s'est récemment prononcé sur la valeur constitutionnelle du principe de l'existence du droit local alsacien-mosellan. Son maintien a …
14090000049737L14/questions_ecrites1414090000049734140900000497341JO_QUESTION2012-11-27Suite aux arrêts Griesmar de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, affaire C-366/99, 29 novembre 2001) et du Conseil d'Etat ( arrêt CE n° 141112…
14090000049741L14/questions_ecrites1414090000049738140900000497381JO_QUESTION2013-03-26Suite aux dernières grandes crises sanitaires, les entreprises agroalimentaires françaises ont considérablement renforcé la sécurité sanitaire de leurs produits…
14090000049745L14/questions_ecrites1414090000049742140900000497421JO_QUESTION2013-05-07En France, 32,3 % des adultes de 18 ans et plus sont en surpoids et 15 % sont obèses. Ces chiffres importants se retrouvent aussi chez les enfants puisque, selo…
14090000049750L14/questions_ecrites1414090000049746140900000497461JO_QUESTION2014-06-10La réduction du délai d'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française est une préoccupation constante du Gouvernement et du législateur dep…
14090000049754L14/questions_ecrites1414090000049751140900000497511JO_QUESTION2013-03-26L'amélioration des conditions de vie et de travail des jeunes en alternance est partie intégrante de l'objectif général du Gouvernement inscrit dans le Pacte na…
14090000049766L14/questions_ecrites1414090000049763140900000497631JO_QUESTION2013-06-25En ce qui concerne les pratiques d'entente des réseaux de vente de billets de spectacle, et à la différence des secteurs de la presse et de l'audiovisuel, le sp…
14090000049770L14/questions_ecrites1414090000049767140900000497671JO_QUESTION2015-12-22En réformant certaines professions réglementées, la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques publiée a…
14090000049776L14/questions_ecrites1414090000049771140900000497711JO_QUESTION2012-12-25La situation du Crédit immobilier de France (CIF) mobilise pleinement l'attention du Gouvernement. Le 28 août dernier, la dégradation par Moody's de la notation…
14090000049780L14/questions_ecrites1414090000049777140900000497771JO_QUESTION2013-08-06Le ministère chargé de la réussite éducative ne dispose pas de moyens distincts de ceux du ministère de l'éducation nationale. Le ministère de l'éducation natio…
14090000049793L14/questions_ecrites1414090000049789140900000497891JO_QUESTION2012-12-04Le ministère de la culture et de la communication, ainsi que le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sont responsables, pour l'Éta…
14090000049797L14/questions_ecrites1414090000049794140900000497941JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans le développement du dossier médical personnel. Ce rapport est …
14090000049802L14/questions_ecrites1414090000049798140900000497981JO_QUESTION2014-09-02L'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a institué, à compter du 1er janvier 2011…
14090000049807L14/questions_ecrites1414090000049804140900000498041JO_QUESTION2013-12-10Les secteurs du commerce et de l'artisanat sont fortement pourvoyeurs d'emplois de proximité qui irriguent l'ensemble du tissu économique et social. La majorité…
14090000049811L14/questions_ecrites1414090000049808140900000498081JO_QUESTION2013-11-05Une coordination entre Pôle emploi et les missions locales est déjà bien établie dans le cadre d'une convention de partenariat. En effet, depuis 2001, les missi…
14090000049815L14/questions_ecrites1414090000049812140900000498121JO_QUESTION2015-06-09Le Gouvernement souhaite engager la France dans une forte réduction des consommations d'énergie. C'est l'un des objectifs majeurs du projet de loi sur la transi…
14090000049820L14/questions_ecrites1414090000049816140900000498161JO_QUESTION2014-12-23Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont exercées par des instituteurs (corps en extinction) et des professeurs des écoles titulaires q…
14090000049827L14/questions_ecrites1414090000049821140900000498211JO_QUESTION2014-11-25La fiscalité indirecte notamment celle pesant sur les carburants et plus largement sur les combustibles est très largement encadrée par des dispositions communa…
14090000049831L14/questions_ecrites1414090000049828140900000498281JO_QUESTION2014-10-14La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000049836L14/questions_ecrites1414090000049832140900000498321JO_QUESTION2015-02-17Le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases…
14090000049863L14/questions_ecrites1414090000049859140900000498591JO_QUESTION2016-06-14La Russie a lancé le 30 septembre 2015 une opération aérienne qui ne vise pas seulement à lutter contre l'expansion du Daech sur le territoire syrien, mais a d'…
14090000049867L14/questions_ecrites1414090000049864140900000498641JO_QUESTION2015-09-15Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d'Etat cha…
14090000049871L14/questions_ecrites1414090000049868140900000498681JO_QUESTION2014-03-11La lutte contre le travail illégal concerne un champ d'action extrêmement vaste impliquant de nombreux ministères, dont le ministère de l'intérieur. En son sein…
14090000049877L14/questions_ecrites1414090000049874140900000498741JO_QUESTION2013-12-24Le droit communautaire européen (« l'acquis de Schengen ») s'applique aux visas de court séjour pour la France métropolitaine (nouveau code communautaire sur le…
14090000049882L14/questions_ecrites1414090000049879140900000498791JO_QUESTION2015-08-11En application du 2 de l'article 206 du code général des impôts (CGI), les sociétés civiles qui exercent une activité commerciale sont passibles de l'impôt sur …
14090000049886L14/questions_ecrites1414090000049883140900000498831JO_QUESTION2014-03-11La réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) est une aide fiscale à l'investissement Outre-mer qui se p…
14090000049890L14/questions_ecrites1414090000049887140900000498871JO_QUESTION2015-12-22La maladie cœliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études di…
14090000049895L14/questions_ecrites1414090000049891140900000498911JO_QUESTION2015-09-08Dans un contexte où le nombre croissant de ménages éprouvant des difficultés à faire face à leurs dépenses de logement se traduit par une augmentation des décis…
14090000049900L14/questions_ecrites1414090000049897140900000498971JO_QUESTION2013-09-17C'est pour améliorer la situation des salariés à temps partiel et tendre vers une plus grande égalité professionnelle que les partenaires sociaux se sont emparé…
14090000049912L14/questions_ecrites1414090000049909140900000499091JO_QUESTION2015-03-17L'indemnité différentielle temporaire (IDT) a été instaurée par le décret n° 2014-1527 portant création d'une indemnité différentielle temporaire pouvant être a…
14090000049917L14/questions_ecrites1414090000049913140900000499131JO_QUESTION2015-04-28La réforme des bourses étudiantes initiée en 2013 et poursuivie en 2014 par le Gouvernement a pour objectif d'améliorer la situation sociale des étudiants, car …
14090000049932L14/questions_ecrites1414090000049929140900000499291JO_QUESTION2016-04-12M. Philippe Lemoine a été mandaté le 15 janvier 2014 par le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre délégué…
14090000049936L14/questions_ecrites1414090000049933140900000499331JO_QUESTION2013-10-29Par mise en demeure du 29 septembre 2011 et avis motivé du 21 juin 2012, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de ses observations sur l…
14090000049940L14/questions_ecrites1414090000049937140900000499371JO_QUESTION2014-03-11Partant du constat que les données objectives sur les bénéfices de l'éducation thérapeutique du patient (ETP) restaient limitées en nombre et à quelques maladie…
14090000049945L14/questions_ecrites1414090000049941140900000499411JO_QUESTION2015-04-21La réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments, notamment des établissements recevant du public tel que les banques, est élaborée pour prendre en co…