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14090000049323L14/questions_ecrites1414090000049320140900000493201JO_QUESTION2013-01-22Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour un nouveau pr…
14090000049327L14/questions_ecrites1414090000049324140900000493241JO_QUESTION2013-08-13Les problèmes de facturation dans le secteur des communications électroniques font l'objet d'une attention particulière de la direction générale de la concurren…
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14090000049335L14/questions_ecrites1414090000049332140900000493321JO_QUESTION2013-04-23Concernant les chambres d'agriculture, le dernier trimestre 2012 et le début de l'année 2013 ont été consacrés à l'organisation de leurs élections. L'ensemble d…
14090000049339L14/questions_ecrites1414090000049336140900000493361JO_QUESTION2012-11-13La prise en charge des lunettes est aujourd'hui peu satisfaisante. Il existe en effet pour les assurés un fort reste à charge qu'il est nécessaire de réduire af…
14090000049343L14/questions_ecrites1414090000049340140900000493401JO_QUESTION2013-01-15Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifi…
14090000049347L14/questions_ecrites1414090000049344140900000493441JO_QUESTION2014-01-14Le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, pratique, depuis 2012, la dématériali…
14090000049351L14/questions_ecrites1414090000049348140900000493481JO_QUESTION2013-01-08Très attaché au devoir de mémoire, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants est particulièrement attentif au dossier…
14090000049358L14/questions_ecrites1414090000049352140900000493521JO_QUESTION2016-09-20La taxe d'habitation est une imposition locale dont les taux et les abattements appliqués à la valeur locative sont fixés par les communes et les établissements…
14090000049392L14/questions_ecrites1414090000049387140900000493871JO_QUESTION2014-09-16Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, alimentent le sentiment d…
14090000049396L14/questions_ecrites1414090000049393140900000493931JO_QUESTION2015-03-24Cette proposition doit être examinée dans le cadre d'une concertation interministérielle qui, à ce stade, n'a pas encore été engagée.
14090000049402L14/questions_ecrites1414090000049398140900000493981JO_QUESTION2014-05-20Le logement est le premier poste de dépenses des étudiants, qui rencontrent par ailleurs d'importantes difficultés dans l'accession au logement, compte tenu de …
14090000049407L14/questions_ecrites1414090000049404140900000494041JO_QUESTION2014-02-25La garde des Sceaux tient à saluer l'important travail de la commission sur la modernisation du Ministère public qui, sous l'autorité de Monsieur le Procureur g…
14090000049414L14/questions_ecrites1414090000049408140900000494081JO_QUESTION2015-04-28La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 pose le principe de la coconstruction de la politique de la ville en « s'appuyan…
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