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14090000048980L14/questions_ecrites1414090000048974140900000489741JO_QUESTION2015-07-15La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fixe les principes d'une orientation des …
14090000048996L14/questions_ecrites1414090000048992140900000489921JO_QUESTION2013-11-05L'étude « Pour un new deal numérique » publiée en 2013 par l'Institut Montaigne met en avant deux secteurs qui apparaissent prioritaires pour accompagner les év…
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14090000049019L14/questions_ecrites1414090000049016140900000490161JO_QUESTION2013-04-02Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) en tant qu'outil incitatif structurant la filière des menuiseries extérieures a montré tout son intérêt et attein…
14090000049023L14/questions_ecrites1414090000049020140900000490201JO_QUESTION2017-02-28Le décret no 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police…
14090000049027L14/questions_ecrites1414090000049024140900000490241JO_QUESTION2013-12-10Si les conditions d'organisation d'un scrutin législatif ont longtemps divisé la Guinée, un « compromis global » entre les différents protagonistes a pu être en…
14090000049032L14/questions_ecrites1414090000049028140900000490281JO_QUESTION2014-09-23La progression des cambriolages est un phénomène observé depuis plusieurs années. La hausse cumulée de 2008 à 2012 atteint 18 % et même 44 % pour les vols par e…
14090000049040L14/questions_ecrites1414090000049037140900000490371JO_QUESTION2013-04-16La fibromyalgie, ou syndrome fibromyalgique, est une affection comprenant un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique majorée par les e…
14090000049065L14/questions_ecrites1414090000049062140900000490621JO_QUESTION2017-03-07En France, la consommation d'alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. On estime que 70…
14090000049071L14/questions_ecrites1414090000049066140900000490661JO_QUESTION2015-02-17Le Gouvernement partage une même conviction avec le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) : l'entreprise doit être le moteur du redressement écon…
14090000049082L14/questions_ecrites1414090000049078140900000490781JO_QUESTION2015-05-05L'aide médicale d'Etat (AME) répond à une triple logique : de santé publique (éviter la propagation de maladies) ; humanitaire (donner un accès aux soins à des …
14090000049087L14/questions_ecrites1414090000049083140900000490831JO_QUESTION2016-08-09L'accès aux soins constitue pour le Gouvernement une priorité. Ainsi, une grande attention est en particulier portée à la couverture fournie par l'assurance mal…
14090000049091L14/questions_ecrites1414090000049088140900000490881JO_QUESTION2017-01-31Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent aux Etats membres de l'Union européenne (UE), la loi no 2…
14090000049095L14/questions_ecrites1414090000049092140900000490921JO_QUESTION2013-08-13Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000049107L14/questions_ecrites1414090000049104140900000491041JO_QUESTION2012-08-07La transformation d'une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) en groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est soumise au droit commun…
14090000049111L14/questions_ecrites1414090000049108140900000491081JO_QUESTION2013-03-12La leptospirose est une zoonose répandue dans le monde et particulièrement en milieu tropical. Elle est due à la bactérie Leptospira interrogans. Ses principaux…
14090000049115L14/questions_ecrites1414090000049112140900000491121JO_QUESTION2013-09-24Contenu : Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est particulièrement attentif à la problématique de simplif…
14090000049119L14/questions_ecrites1414090000049116140900000491161JO_QUESTION2013-09-24Suite à sa création par un accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009, et conformément à la réglementation relative à son fonctionnement, le Fonds par…
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14090000049128L14/questions_ecrites1414090000049125140900000491251JO_QUESTION2013-04-16La question des rythmes scolaires est l'une des priorités de la « Refondation de l'école ». Le ministre a engagé ce chantier avec une première étape concernant …
14090000049135L14/questions_ecrites1414090000049130140900000491301JO_QUESTION2015-11-24En 2010, deux études ont conclu à une nocivité potentielle de l'aspartam. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du t…
14090000049147L14/questions_ecrites1414090000049144140900000491441JO_QUESTION2015-03-17Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des r…
14090000049152L14/questions_ecrites1414090000049148140900000491481JO_QUESTION2015-11-17À travers le système des aides personnelles au logement (APL), le Gouvernement poursuit l'objectif de favoriser l'accès au logement des ménages à revenus modest…
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14090000049192L14/questions_ecrites1414090000049188140900000491881JO_QUESTION2014-06-17Dans son rapport consacré à la gestion de l'ensemble des enseignants, la Cour des comptes recommande de faire de l'équipe pédagogique le pivot de l'appui aux en…
14090000049207L14/questions_ecrites1414090000049204140900000492041JO_QUESTION2017-01-31Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent aux Etats membres de l'Union européenne (UE), la loi no 2…
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14090000049249L14/questions_ecrites1414090000049246140900000492461JO_QUESTION2013-10-29Un label « Tarif social de l'internet » a été mis en place en septembre 2011. Les conditions d'éligibilité à ce label sont définies par un cahier des charges él…
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