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14090000045523L14/questions_ecrites1414090000045520140900000455201JO_QUESTION2013-10-15La ministre de la culture et de la communication suit bien évidemment avec attention la situation actuelle à « La Semaine guyanaise ». Elle a également pris con…
14090000045527L14/questions_ecrites1414090000045524140900000455241JO_QUESTION2015-03-17Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des r…
14090000045532L14/questions_ecrites1414090000045529140900000455291JO_QUESTION2012-08-28Distincte de la réserve civile statutaire (obligation de disponibilité des policiers pendant les cinq années qui suivent leur départ à la retraite afin de répon…
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14090000045553L14/questions_ecrites1414090000045550140900000455501JO_QUESTION2013-02-26Depuis 2008, le ministère s'est attaché à simplifier et sécuriser le traitement des factures et à garantir un règlement rapide des fournisseurs par la mise en p…
14090000045557L14/questions_ecrites1414090000045554140900000455541JO_QUESTION2013-04-02Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a constitué une première reconnaissance de la diversité et de l'importance de leurs missio…
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14090000045582L14/questions_ecrites1414090000045576140900000455761JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale pour la sécurité du numérique présentée par le Premier ministre le 16 octobre 2015 prévoit la mise en place d'un groupe d'experts pour la…
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