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14090000044766L14/questions_ecrites1414090000044762140900000447621JO_QUESTION2013-07-02La caisse complémentaire de retraite de la fonction publique (CREF), créée en 1949, était gérée par l'Union nationale des mutuelles de retraite des instituteurs…
14090000044770L14/questions_ecrites1414090000044767140900000447671JO_QUESTION2013-05-28Le rapport d'information n° 335 du Sénat « Déserts médicaux : agir vraiment » propose un certain nombre de dispositions qui rejoignent celles du Gouvernement ma…
14090000044774L14/questions_ecrites1414090000044771140900000447711JO_QUESTION2017-05-16Depuis le 1er juin 2016, le service BLOCTEL a traité plus de 58 000 fichiers, correspondant à plus de 35 milliards de téléphones traités dont 970 millions d'ins…
14090000044780L14/questions_ecrites1414090000044775140900000447751JO_QUESTION2015-09-01Six orthèses d'avancée mandibulaire (OAM) sont actuellement inscrites sous nom de marque sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l…
14090000044787L14/questions_ecrites1414090000044783140900000447831JO_QUESTION2013-05-28Le projet de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, adopté par la Commission européenne le 13 juillet …
14090000044792L14/questions_ecrites1414090000044788140900000447881JO_QUESTION2014-12-02Le gouvernement est engagé depuis plus d'un an et demi, avec ses partenaires européens et la Commission européenne, dans la défense des indications géographique…
14090000044803L14/questions_ecrites1414090000044800140900000448001JO_QUESTION2017-02-28Les Français paient trop cher pour soigner leurs dents. C'est un fait. Le taux de dépassement moyen a progressé de 66 points en 10 ans pour atteindre une moyenn…
14090000044809L14/questions_ecrites1414090000044804140900000448041JO_QUESTION2014-09-16L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partena…
14090000044815L14/questions_ecrites1414090000044810140900000448101JO_QUESTION2015-05-05L'offre de soins hospitalière a été marquée au cours des dernières années par une accélération du mouvement des recompositions entre établissements, sous forme …
14090000044828L14/questions_ecrites1414090000044825140900000448251JO_QUESTION2015-12-22Le secrétaire d’Etat dresse un bilan positif de son entretien avec M. Jean-Bernard Falco, fédérateur de la famille prioritaire à l’export sur le tourisme. Lors …
14090000044832L14/questions_ecrites1414090000044829140900000448291JO_QUESTION2013-04-16En stabilisant la dépense de l'Etat hors dette et pension, la LFI 2013 présente ainsi 10 Md€ d'économies par rapport à l'évolution tendancielle de la dépense de…
14090000044837L14/questions_ecrites1414090000044833140900000448331JO_QUESTION2013-07-02Les agents de la fonction publique hospitalière (PFH) sont incités par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long…
14090000044845L14/questions_ecrites1414090000044842140900000448421JO_QUESTION2014-07-29Les montants des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) indemnisent les bénéficiaires pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résul…
14090000044849L14/questions_ecrites1414090000044846140900000448461JO_QUESTION2015-04-21L'avalanche est un risque inhérent à la montagne qu'il est nécessaire de prendre en compte dans l'aménagement du territoire. Il est donc indispensable d'identif…
14090000044856L14/questions_ecrites1414090000044851140900000448511JO_QUESTION2016-09-20Il convient de rappeler que la faculté pour les collectivités territoriales de faire appel au concours de l'inspection du travail ne saurait avoir pour objet ou…
14090000044860L14/questions_ecrites1414090000044857140900000448571JO_QUESTION2014-02-18Les régimes européens des hypothèques maritimes ne comportent pas systématiquement un droit fixe. Par exemple, Chypre perçoit un droit proportionnel au tonnage,…
14090000044866L14/questions_ecrites1414090000044861140900000448611JO_QUESTION2015-03-24Le rapport correspond à un examen des systèmes d'innovation que les pays membres de l'OCDE peuvent demander dans le cadre des travaux du comité pour la politiqu…
14090000044873L14/questions_ecrites1414090000044869140900000448691JO_QUESTION2016-04-12L'implantation d'un nouvel établissement pénitentiaire à Lutterbach est confirmée afin de répondre dans les meilleurs délais aux problèmes de vétusté et de surp…
14090000044878L14/questions_ecrites1414090000044874140900000448741JO_QUESTION2014-09-23Consécutivement à la parution du rapport d'information sénatorial évoqué par l'honorable parlementaire, préconisant notamment une rationalisation de la carte de…
14090000044882L14/questions_ecrites1414090000044879140900000448791JO_QUESTION2017-05-16Depuis le 1er juin 2016, le service BLOCTEL a traité plus de 58 000 fichiers, correspondant à plus de 35 milliards de téléphones traités dont 970 millions d'ins…
14090000044886L14/questions_ecrites1414090000044883140900000448831JO_QUESTION2014-09-02Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, s'est rendue en Australie du 18 au 19 jui…
14090000044894L14/questions_ecrites1414090000044887140900000448871JO_QUESTION2016-09-27La loi sur l'eau de 2006 reconnaît le droit pour tout citoyen « d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». L'organisat…
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14090000044936L14/questions_ecrites1414090000044933140900000449331JO_QUESTION2017-05-16Les fournitures scolaires sont composées d'un large panel d'articles. Certains (feutres, crayons de couleurs …) sont considérés juridiquement comme des jo…
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14090000044945L14/questions_ecrites1414090000044941140900000449411JO_QUESTION2016-01-05La circulaire DGS/SQ2 no 97-133 du 17 février 1997 relative à la mise en place d’un service particulier d’information pour les patients à haut risque vital (PHR…
14090000044949L14/questions_ecrites1414090000044946140900000449461JO_QUESTION2014-01-14Les juges consulaires ont su utiliser leur connaissance du monde de l'entreprise au service des fonctions juridictionnelles qu'ils exercent et à l'évolution des…
14090000044957L14/questions_ecrites1414090000044950140900000449501JO_QUESTION2016-08-16Les décisions prises en matière de la fonction publique donnent nécessairement lieu à un dialogue préalable, avec les organisations syndicales, avec les employe…
14090000044977L14/questions_ecrites1414090000044971140900000449711JO_QUESTION2017-04-11Dans le cadre de l'élection des conseillers communautaires au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des com…
14090000044981L14/questions_ecrites1414090000044978140900000449781JO_QUESTION2014-06-03L'attention du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a été attirée sur le volume 1 du rapport de l'étude …
14090000044990L14/questions_ecrites1414090000044987140900000449871JO_QUESTION2013-11-12La définition de l'action sociale est donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, selon lequel « l'act…
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14090000045029L14/questions_ecrites1414090000045026140900000450261JO_QUESTION2014-03-11Depuis leur création, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû faire face à l'augmentation du nombre des demandes et, dans le même te…
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14090000045044L14/questions_ecrites1414090000045041140900000450411JO_QUESTION2016-02-23Jusqu'à présent, seuls les produits agricoles pouvaient bénéficier de la protection des indications géographiques par le biais des indications géographiques pro…
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