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14090000044387L14/questions_ecrites1414090000044384140900000443841JO_QUESTION2013-09-24Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, édu…
14090000044392L14/questions_ecrites1414090000044388140900000443881JO_QUESTION2015-09-22La Commission « Mobilité 21 » a souligné dans son rapport le caractère indispensable qui s'attache à la modernisation de la route nationale 88 entre Saint-Étien…
14090000044405L14/questions_ecrites1414090000044402140900000444021JO_QUESTION2017-05-16Le dossier concernant l'institut karibéen et amazonien de l'élevage (IKARE) est suivi avec la plus grande attention. Cet acteur clé pour la Guyane des réseaux d…
14090000044410L14/questions_ecrites1414090000044406140900000444061JO_QUESTION2015-09-08Les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre le chômage ont d'ores et déjà commencé à produire des effets, même si la hausse du chômage se …
14090000044414L14/questions_ecrites1414090000044411140900000444111JO_QUESTION2013-08-13Confrontée à de graves difficultés économiques depuis le début des années 2000, la filière porcine française doit engager rapidement une restructuration pour re…
14090000044419L14/questions_ecrites1414090000044415140900000444151JO_QUESTION2014-04-22Le « dispositif amiante » a pour objectif d'autoriser les travailleurs de l'amiante à cesser leur activité professionnelle de manière anticipée. Un revenu de re…
14090000044426L14/questions_ecrites1414090000044420140900000444201JO_QUESTION2016-11-01L'éducation thérapeutique du patient (ETP) a été introduite dans le code de la santé publique en 2009. Au-delà de la reconnaissance législative de cette activit…
14090000044430L14/questions_ecrites1414090000044427140900000444271JO_QUESTION2015-08-11Le mécanisme du quotient applicable aux revenus exceptionnels, prévu au I de l'article 163-0 A du code général des impôts (CGI), permet d'adapter la progressivi…
14090000044441L14/questions_ecrites1414090000044438140900000444381JO_QUESTION2015-11-24La loi de finances pour 2014 a créé l'action 13 du programme 149 « forêt » du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, intitulée « Fonds st…
14090000044449L14/questions_ecrites1414090000044446140900000444461JO_QUESTION2013-03-12Le Registre international français (RIF) a été créé afin de défendre le pavillon national et l'emploi des marins. Depuis sa création, ce registre a rempli en pa…
14090000044455L14/questions_ecrites1414090000044450140900000444501JO_QUESTION2012-12-25La situation du Crédit immobilier de France (CIF) mobilise pleinement l'attention du Gouvernement. Le 28 août dernier, la dégradation par Moody's de la notation…
14090000044459L14/questions_ecrites1414090000044456140900000444561JO_QUESTION2012-10-23Les travaux réalisés tant par une commune que par une SA d'HLM, sont régis par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et …
14090000044477L14/questions_ecrites1414090000044474140900000444741JO_QUESTION2013-09-24La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe …
14090000044481L14/questions_ecrites1414090000044478140900000444781JO_QUESTION2013-06-11Il résulte des dispositions des articles 666 et 761 du code général des impôts (CGI) qu'en matière de droits de mutation à titre gratuit, les immeubles, quelle …
14090000044503L14/questions_ecrites1414090000044498140900000444981JO_QUESTION2014-09-30Le ministre de l'intérieur est attaché à la liberté d'expression, laquelle s'étend aux opinions qui peuvent choquer une partie de la population. Garant du libre…
14090000044509L14/questions_ecrites1414090000044506140900000445061JO_QUESTION2013-07-16Les personnels disposant du BEESAN et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur-sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compé…
14090000044514L14/questions_ecrites1414090000044510140900000445101JO_QUESTION2014-08-26L'arrêté de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 14 juin 1982 relatif au fichier national des comptes bancaires et assimilés (Fic…
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14090000044559L14/questions_ecrites1414090000044556140900000445561JO_QUESTION2017-04-11Suite à de nombreux retours, dont les services du ministère du logement et de l'habitat durable ont pris bonne note, des travaux de réflexion autour de la profe…
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14090000044634L14/questions_ecrites1414090000044631140900000446311JO_QUESTION2012-11-27A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires euro…
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