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14090000044061L14/questions_ecrites1414090000044057140900000440571JO_QUESTION2013-12-03On observe dans les forêts françaises, un déficit de jeunes peuplements (moins de 20 ans) pour les principales essences forestières nationales, et en particulie…
14090000044081L14/questions_ecrites1414090000044078140900000440781JO_QUESTION2013-02-19La mission primordiale des prestations familiales est d'apporter une aide financière aux familles pour leur permettre d'assurer les charges liées à la présence …
14090000044085L14/questions_ecrites1414090000044082140900000440821JO_QUESTION2014-03-11Depuis leur création, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû faire face à l'augmentation du nombre des demandes et, dans le même te…
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14090000044094L14/questions_ecrites1414090000044090140900000440901JO_QUESTION2013-10-22Les secteurs du commerce et de l'artisanat sont fortement pourvoyeurs d'emplois de proximité qui irriguent l'ensemble du tissu économique et social et la majori…
14090000044104L14/questions_ecrites1414090000044100140900000441001JO_QUESTION2016-12-20Concernant les taux de TVA applicables à la filière équine, la France a été condamnée pour manquement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 8 m…
14090000044110L14/questions_ecrites1414090000044105140900000441051JO_QUESTION2014-09-16La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en compl…
14090000044114L14/questions_ecrites1414090000044111140900000441111JO_QUESTION2013-12-10A titre préalable, il importe de préciser que les activités de jardinage ne sont pas considérées comme des activités agricoles par nature relevant de l'article …
14090000044118L14/questions_ecrites1414090000044115140900000441151JO_QUESTION2013-03-26En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infa…
14090000044122L14/questions_ecrites1414090000044119140900000441191JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement partage l'objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux étudiants. Les contrats pluriannuels de gestion liant la caisse nationale d…
14090000044129L14/questions_ecrites1414090000044126140900000441261JO_QUESTION2014-04-01La ministre des affaires sociales et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ont étudié avec la plus grande attention les proposition…
14090000044133L14/questions_ecrites1414090000044130140900000441301JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000044138L14/questions_ecrites1414090000044134140900000441341JO_QUESTION2013-07-30Les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 prévoient que « dans un contexte où la supervision bancaire est effectivement transférée à un méc…
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14090000044147L14/questions_ecrites1414090000044143140900000441431JO_QUESTION2017-04-04Les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française des anciens combattants font l'objet d'un examen attentif et bienveillant. S'il…
14090000044151L14/questions_ecrites1414090000044148140900000441481JO_QUESTION2013-06-04La dépendance vis-à-vis de la Chine pour l'accès à certaines matières premières stratégiques, en particulier les terres rares, s'est fortement accentuée au cour…
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14090000044173L14/questions_ecrites1414090000044170140900000441701JO_QUESTION2014-03-18Les affectations de ressources à des entités externes au budget général de l'Etat ont existé avant l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de …
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