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17090000051602L17/questions_ecrites1717090000051599170900000515991JO_QUESTION2025-06-03431420250022La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est plus que jamais mobilisée pour veiller à la sécurité et…
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17090000051619L17/questions_ecrites1717090000051616170900000516161JO_QUESTION2025-06-03431620250022Dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, le code de la consom…
17090000051624L17/questions_ecrites1717090000051620170900000516201JO_QUESTION2025-05-27402520250021Le Nutri-Score est un logo apposé volontairement par les industriels en face avant des emballages alimentaires, afin d'aider les consommateurs à identifier et c…
17090000051631L17/questions_ecrites1717090000051625170900000516251JO_QUESTION2026-02-03100420260005A l'été 2021, Nestlé Waters, exploitant et producteur d'eaux minérales naturelles dans les Vosges (région Grand Est) et dans le Gard (région Occitanie) a révélé…
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17090000051653L17/questions_ecrites1717090000051648170900000516481JO_QUESTION2025-11-18930220250046Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves on…
17090000051657L17/questions_ecrites1717090000051654170900000516541JO_QUESTION2025-06-03452420250022Le code de la route, notamment les articles R. 313-1 et suivants, régit les dispositifs d'éclairage et de visibilité autorisés sur les véhicules en circulation,…
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