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14090000041831L14/questions_ecrites1414090000041826140900000418261JO_QUESTION2016-11-08Le ministre de la défense et le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire ont été séparément interrogés, au titre de leurs domaines de c…
14090000041852L14/questions_ecrites1414090000041849140900000418491JO_QUESTION2013-10-29Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite de la réorganisation de l'offre de soins. Ce rappo…
14090000041858L14/questions_ecrites1414090000041853140900000418531JO_QUESTION2014-08-26La réforme de la taxe d'apprentissage avait pour objectif premier qu'une part plus importante de cette taxe bénéficie à l'apprentissage lui-même, conformément a…
14090000041862L14/questions_ecrites1414090000041859140900000418591JO_QUESTION2017-04-04Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. …
14090000041868L14/questions_ecrites1414090000041863140900000418631JO_QUESTION2017-03-14L'article 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 a ouvert, sous certaines conditions, le bénéfice de l'allo…
14090000041875L14/questions_ecrites1414090000041869140900000418691JO_QUESTION2014-09-02Avec près de 44 % de la consommation d'énergie de notre pays, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore : c'est chaque année plus d'une tonne d'é…
14090000041883L14/questions_ecrites1414090000041880140900000418801JO_QUESTION2013-06-04L'activité de téléassistance est une des activités relevant de la catégorie des services à la personne qui concourt directement et exclusivement à coordonner et…
14090000041887L14/questions_ecrites1414090000041884140900000418841JO_QUESTION2013-10-22La lutte contre la contrebande et la contrefaçon de tabac demeure une priorité fixée par le Gouvernement à la direction générale des douanes et droits indirects…
14090000041896L14/questions_ecrites1414090000041892140900000418921JO_QUESTION2013-02-26Dans le cadre de deux décisions rendues le 21 octobre 2011, le Conseil d'Etat a considéré que les dispositions du code de la route, permettant aux seuls réseaux…
14090000041900L14/questions_ecrites1414090000041897140900000418971JO_QUESTION2013-07-16Les laboratoires de la biologie médicale en France tiennent une place centrale dans le parcours de soins des patients, puisqu'en ville et à l'hôpital, la biolog…
14090000041904L14/questions_ecrites1414090000041901140900000419011JO_QUESTION2017-02-21La loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000041908L14/questions_ecrites1414090000041905140900000419051JO_QUESTION2012-08-28Il n'est pas possible à ce stade de répondre aux questions écrites portant sur les éléments chiffrés relatifs au PLF 2013. En effet, le gouvernement communiquer…
14090000041914L14/questions_ecrites1414090000041909140900000419091JO_QUESTION2014-10-28Le risque de cancer thyroïdien est relativement faible. En 2009, le nombre de nouveaux cas de cancers de la thyroïde diagnostiqués est estimé à 8 600 par an, do…
14090000041921L14/questions_ecrites1414090000041918140900000419181JO_QUESTION2013-12-03L'augmentation des prix du tabac intervenue le 15 juillet 2013 vise à réduire la prévalence tabagique, notamment chez les plus jeunes, notamment par le biais d'…
14090000041935L14/questions_ecrites1414090000041932140900000419321JO_QUESTION2013-08-13Les ministères économiques et financiers sont pleinement conscients de l'importance de la politique de mise à disposition des données publiques produites par le…
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14090000041977L14/questions_ecrites1414090000041972140900000419721JO_QUESTION2015-02-10La Cour des comptes estime que plusieurs cadres juridiques permettant la mise en oeuvre des coopérations sont prévus par les textes, dont certains sont obsolète…
14090000041987L14/questions_ecrites1414090000041984140900000419841JO_QUESTION2015-03-24La nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ont été modifiés par l'arrêté du 16 avril 2014. Celu…
14090000041995L14/questions_ecrites1414090000041988140900000419881JO_QUESTION2017-04-11Les conditions d'accès au logement social sont simples et s'appliquent à tout demandeur : avoir fait une demande de logement social, respecter les plafonds de r…
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