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14090000039636L14/questions_ecrites1414090000039633140900000396331JO_QUESTION2015-03-10Des mesures réglementaires ont été prises début 2014 pour revaloriser les grilles indiciaires des agents de catégorie C, représentant plus des trois-quarts des …
14090000039641L14/questions_ecrites1414090000039638140900000396381JO_QUESTION2012-10-02Depuis l'entrée en vigueur au 1er juillet 2012 de la réforme de la médecine du travail et de ses deux décrets d'application du 30 janvier 2012, les associations…
14090000039652L14/questions_ecrites1414090000039649140900000396491JO_QUESTION2014-03-04Aujourd'hui, on estime qu'un peu moins d'un million de ménages en France utilisent le gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme énergie de chauffage ou de production …
14090000039657L14/questions_ecrites1414090000039654140900000396541JO_QUESTION2014-08-19Chaque année les consulats de France dans le monde, en lien avec le bureau de la protection des mineurs et de la famille au sein du ministère des affaires étran…
14090000039661L14/questions_ecrites1414090000039658140900000396581JO_QUESTION2013-03-05La directive européenne du 22 mai 2012 relative au droit à l'information doit être transposée au plus tard le 2 juin 2014. Elle vise à établir des normes minima…
14090000039678L14/questions_ecrites1414090000039675140900000396751JO_QUESTION2013-04-16Le Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP), créé par la loi n° 2003-707 du 1er août 2003, a pour rôle de contribuer au financement de certaines opér…
14090000039682L14/questions_ecrites1414090000039679140900000396791JO_QUESTION2013-09-24Conformément aux dispositions de la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les …
14090000039705L14/questions_ecrites1414090000039702140900000397021JO_QUESTION2013-07-30Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture ont signé un protocole d'accord le 29 avril 1983, afin de développer une collaboration entre le …
14090000039709L14/questions_ecrites1414090000039706140900000397061JO_QUESTION2012-10-23Le 24 novembre 2011, la Commission européenne a indiqué aux autorités françaises que l'habilitation exclusive de l'Institut français du cheval et de l'équitatio…
14090000039714L14/questions_ecrites1414090000039710140900000397101JO_QUESTION2014-12-23La convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 a été conclue le 6 août 2014 entre l'Etat et la caisse nationale de l'assurance maladie …
14090000039721L14/questions_ecrites1414090000039716140900000397161JO_QUESTION2014-08-05La filière des granits fait l'objet depuis plusieurs années d'actions concertées des pouvoirs publics et des professionnels. Ainsi, les compétences du centre te…
14090000039732L14/questions_ecrites1414090000039728140900000397281JO_QUESTION2013-06-11La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé le principe de la mise en place d'une écotaxe pour les…
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