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14090000039969L14/questions_ecrites1414090000039966140900000399661JO_QUESTION2017-02-28Les partenaires conventionnels se sont mis autour de la table pour négocier une nouvelle convention. L'Assurance maladie a proposé 800 millions d'euros pour déf…
14090000039974L14/questions_ecrites1414090000039970140900000399701JO_QUESTION2014-10-07Très attaché au devoir de mémoire, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention toute particulière à la demande d'…
14090000039978L14/questions_ecrites1414090000039975140900000399751JO_QUESTION2015-03-31Les préconisations de la Cour des Comptes relatives au renouvellement des concessions hydroélectriques et à l'évolution de la politique de soutien aux énergies …
14090000039982L14/questions_ecrites1414090000039979140900000399791JO_QUESTION2014-03-04La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation partic…
14090000039988L14/questions_ecrites1414090000039985140900000399851JO_QUESTION2013-04-02La disposition prévue par l'article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime a été introduite dans l'article 93 de la loi d'orientation agricole du 5 janv…
14090000039992L14/questions_ecrites1414090000039989140900000399891JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000039996L14/questions_ecrites1414090000039993140900000399931JO_QUESTION2013-01-08Les universités françaises déploient désormais leur offre de formation dans le cadre des principes qui président à la construction de l'espace européen de l'ens…
14090000040000L14/questions_ecrites1414090000039997140900000399971JO_QUESTION2015-02-24L'épidémie de grippe aviaire du virus A(H5N8) est actuellement en cours en Europe du Nord. Le risque d'introduction du virus en France implique la mise en oeuvr…
14090000040010L14/questions_ecrites1414090000040005140900000400051JO_QUESTION2016-03-01Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande de confier à la caisse nationale des alloca…
14090000040015L14/questions_ecrites1414090000040011140900000400111JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000040021L14/questions_ecrites1414090000040016140900000400161JO_QUESTION2014-11-04Le dispositif légal de réquisition a été notablement amélioré par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013, laquelle a modifié d'une part, l'article L. 642-1 du cod…
14090000040041L14/questions_ecrites1414090000040038140900000400381JO_QUESTION2013-10-29Comme le souligne la question de l'honorable parlementaire, le moratoire décidé par le précédent Gouvernement sur les tarifs d'achat de l'électricité produite p…
14090000040045L14/questions_ecrites1414090000040042140900000400421JO_QUESTION2013-07-16Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale remis le 29 avril dernier au Président de la République prend en compte l'évolution de l'environnement st…
14090000040049L14/questions_ecrites1414090000040046140900000400461JO_QUESTION2017-03-07Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent aux Etats membres de l'Union européenne (UE), la loi no 2…
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14090000040057L14/questions_ecrites1414090000040054140900000400541JO_QUESTION2014-01-21La presse professionnelle et spécialisée est touchée, au même titre que les autres familles de presse, par la mutation que connaît actuellement la presse frança…
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14090000040110L14/questions_ecrites1414090000040104140900000401041JO_QUESTION2014-01-14Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité ne construit plus d'ouvrages nouveaux en surplomb d'habitations. Toutefois, conformément à l'article L. 323…
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