Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000037610L14/questions_ecrites1414090000037607140900000376071JO_QUESTION2013-07-09Par mise en demeure du 29 septembre 2011 et avis motivé du 21 juin 2012, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de ses observations sur l…
14090000037614L14/questions_ecrites1414090000037611140900000376111JO_QUESTION2014-12-02Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est …
14090000037618L14/questions_ecrites1414090000037615140900000376151JO_QUESTION2014-10-28Les monuments aux morts constituent des ouvrages publics appartenant au patrimoine des communes et relevant comme tels de la responsabilité des municipalités qu…
14090000037622L14/questions_ecrites1414090000037619140900000376191JO_QUESTION2015-01-13L'orientation conditionne la réussite des étudiants et leur bonne insertion professionnelle. Pour atteindre 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'â…
14090000037627L14/questions_ecrites1414090000037623140900000376231JO_QUESTION2015-02-17Lors de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014, une simplification de la fiscalité sur les tabacs manufacturés a été votée. Celle-ci supprime l'au…
14090000037632L14/questions_ecrites1414090000037628140900000376281JO_QUESTION2014-03-11Le Gouvernement a confié à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'administration de l…
14090000037636L14/questions_ecrites1414090000037633140900000376331JO_QUESTION2013-12-03Les résultats de la dernière enquête nationale périnatale montrent que le taux de prématurité est en légère hausse en France en 2010 par rapport à 2003. Il est …
14090000037640L14/questions_ecrites1414090000037637140900000376371JO_QUESTION2014-02-25Le rapport au Premier ministre sur l'ouverture des données publiques, rédigé en juillet 2013 par M. Trojette, magistrat à la Cour des comptes, préconise la grat…
14090000037644L14/questions_ecrites1414090000037641140900000376411JO_QUESTION2013-10-29Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite de la réorganisation de l'offre de soins. Ce rappo…
14090000037648L14/questions_ecrites1414090000037645140900000376451JO_QUESTION2013-09-17Selon un certain nombre d'études, l'hypothèse d'un déficit en élèves ingénieurs peut être invalidée. En effet, certains secteurs comme le bâtiment et les travau…
14090000037654L14/questions_ecrites1414090000037649140900000376491JO_QUESTION2015-10-13La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit la mise en …
14090000037661L14/questions_ecrites1414090000037658140900000376581JO_QUESTION2014-01-21Le sur-risque que peut faire courir aux patients la vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1)2009 a été pris en compte par l'office national d'indemnisat…
14090000037666L14/questions_ecrites1414090000037662140900000376621JO_QUESTION2014-08-05Le ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports conduit une politique ambitieuse dans le domaine du sport et du handicap. Celle-ci…
14090000037670L14/questions_ecrites1414090000037667140900000376671JO_QUESTION2012-11-06Il existe dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne un dispositif équivalent à l'aide médicale d'Etat (AME), qui permet la prise en charge des soi…
14090000037675L14/questions_ecrites1414090000037671140900000376711JO_QUESTION2014-11-25Il résulte de deux études SPACE I et SPACE II du Conseil de l'Europe, publiées en avril 2014, que la France comptait, au premier octobre 2012, 102 personnes dét…
14090000037688L14/questions_ecrites1414090000037684140900000376841JO_QUESTION2014-09-30L'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime distingue, parmi les types de chiens susceptibles d'être dangereux et faisant donc l'objet de mesures …
14090000037694L14/questions_ecrites1414090000037689140900000376891JO_QUESTION2015-05-05Le conseil de modération et de prévention (CMP) a été créé par un décret de 2005, puis institutionnalisé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation a…
14090000037699L14/questions_ecrites1414090000037695140900000376951JO_QUESTION2016-06-14L'amélioration des conditions de travail des personnels de surveillance constitue un axe principal de la politique pénitentiaire du garde des sceaux. C'est la r…
14090000037712L14/questions_ecrites1414090000037709140900000377091JO_QUESTION2013-03-05Comme le sait le parlementaire, la Conférence des Nations Unies de juillet 2012 en vue d'un Traité sur le commerce des armes, s'est terminée sans qu'un accord a…
14090000037717L14/questions_ecrites1414090000037714140900000377141JO_QUESTION2013-10-22Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de renforcer la compétitivité coût de l'économie française et à soutenir la création …
14090000037722L14/questions_ecrites1414090000037718140900000377181JO_QUESTION2014-10-28Conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du code de la santé publique, tout médicament doit faire l'objet, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000037727L14/questions_ecrites1414090000037724140900000377241JO_QUESTION2015-03-24La garde des sceaux, ministre de la justice, est particulièrement attentive aux conditions d'élaboration du projet de loi pour la croissance et l'activité, et, …
14090000037731L14/questions_ecrites1414090000037728140900000377281JO_QUESTION2014-05-13Les stages au sein des administrations publiques, et donc au ministère des affaires étrangères et du développement international, sont encadrés par la loi du 23…
14090000037735L14/questions_ecrites1414090000037732140900000377321JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans le développement du dossier médical personnel. Ce rapport est …
14090000037740L14/questions_ecrites1414090000037736140900000377361JO_QUESTION2013-08-27Le développement de la géothermie et de ses valorisations sous forme de chaleur et d'électricité fait partie des priorités du Gouvernement en matière de dévelop…
14090000037749L14/questions_ecrites1414090000037746140900000377461JO_QUESTION2014-04-08L'Etat a mis en place au début des années soixante des dispositifs de soutien aux associations de consommateurs dans l'objectif de dynamiser un mouvement consum…
14090000037755L14/questions_ecrites1414090000037751140900000377511JO_QUESTION2015-02-17L'aide médicale de l'Etat (AME) répond à une triple logique : une logique de santé publique en évitant la propagation de maladies, une logique humanitaire en do…
14090000037760L14/questions_ecrites1414090000037757140900000377571JO_QUESTION2012-12-11Garantir l'accès aux soins de tous constitue la priorité du Gouvernement et est au coeur de sa vision du système de santé. Tous les leviers seront mobilisés pou…
14090000037764L14/questions_ecrites1414090000037761140900000377611JO_QUESTION2013-02-05Le secrétariat général commun aux cinq ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'État, de l…
14090000037769L14/questions_ecrites1414090000037765140900000377651JO_QUESTION2013-12-03En France, différents organismes et institutions publics et privés sont concernés par le problème de santé publique constitué par les accidents de la vie couran…
14090000037773L14/questions_ecrites1414090000037770140900000377701JO_QUESTION2014-04-01La modernisation de l'action publique (MAP) a été lancée par le Premier ministre à la suite du séminaire gouvernemental du 1er octobre 2012 afin de repenser le …
14090000037778L14/questions_ecrites1414090000037774140900000377741JO_QUESTION2014-08-05Les modalités du stationnement des gens du voyage sont définies par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens d…
14090000037785L14/questions_ecrites1414090000037780140900000377801JO_QUESTION2015-03-03L'engagement n° 39 pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle a trouvé sa traduction dans la loi relative à l'enseignement supéri…
14090000037793L14/questions_ecrites1414090000037789140900000377891JO_QUESTION2014-07-29Ainsi que l'ont démontré plusieurs rapports publics, notamment le rapport de la cour des comptes « La politique de la ville, une décennie de réformes » paru le …
14090000037805L14/questions_ecrites1414090000037802140900000378021JO_QUESTION2017-02-28Le Gouvernement a décidé, en 2014, la reprise du recrutement d'ouvriers de l'État dans 4 professions critiques se rapportant au maintien en condition opérationn…
14090000037810L14/questions_ecrites1414090000037806140900000378061JO_QUESTION2015-11-24La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement des langues et cult…
14090000037837L14/questions_ecrites1414090000037834140900000378341JO_QUESTION2013-09-17Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants qui présentent des troubles auditifs. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation e…
14090000037851L14/questions_ecrites1414090000037848140900000378481JO_QUESTION2015-02-10Créée par l'article 154 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 et codifiée aux articles L. 5423-8 à L. 5423-33 du code du travail, l'a…
14090000037855L14/questions_ecrites1414090000037852140900000378521JO_QUESTION2013-02-26L'ostéopathie a été reconnue, au cours de la onzième législature, par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.…
14090000037860L14/questions_ecrites1414090000037856140900000378561JO_QUESTION2014-07-01La réponse du ministre des finances et des comptes publics à la partie du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes consacrée à la situation d'ensemble …
14090000037864L14/questions_ecrites1414090000037861140900000378611JO_QUESTION2012-12-04Les ressources disponibles en adresses IPv4 sont désormais épuisées au niveau international et sont en voie d'extinction rapide en ce qui concerne la région « E…
14090000037870L14/questions_ecrites1414090000037865140900000378651JO_QUESTION2014-09-16Les commerçants non sédentaires doivent remplir l'ensemble des obligations et formalités exigées de tout professionnel du commerce mais aussi accomplir des déma…
14090000037875L14/questions_ecrites1414090000037871140900000378711JO_QUESTION2013-07-09La directive TVA n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ne permet un taux de TVA réduit aux Etats que pour les activités de soins à domicile qui visent à satisfaire…
14090000037880L14/questions_ecrites1414090000037876140900000378761JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000037890L14/questions_ecrites1414090000037887140900000378871JO_QUESTION2013-09-24Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, édu…
14090000037894L14/questions_ecrites1414090000037891140900000378911JO_QUESTION2013-08-06Le protocole de coopération en cancérologie, autorisé par l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France le 28 décembre 2012, prévoit que les infirmières doi…
14090000037898L14/questions_ecrites1414090000037895140900000378951JO_QUESTION2013-06-04En stabilisant la dépense de l'Etat hors dette et pension, la loi de finance initiale (LFI) 2013 présente ainsi 10 Md€ d'économies par rapport à l'évolution ten…
14090000037904L14/questions_ecrites1414090000037900140900000379001JO_QUESTION2014-11-04Le Gouvernement a eu l'occasion de mettre en acte ses engagements pour la justice sociale, la reconnaissance des efforts individuels, l'amélioration de l'accomp…
14090000037908L14/questions_ecrites1414090000037905140900000379051JO_QUESTION2015-04-14Les intoxications au monoxyde de carbone ne sont pas liées au vieillissement des installations, mais résultent le plus souvent d'une défaillance d'une installat…
14090000037914L14/questions_ecrites1414090000037910140900000379101JO_QUESTION2013-07-30Le développement des modes massifiés, complémentaires à la route, constitue une priorité de la politique nationale des transports de marchandises, qui s'inscrit…