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14090000037920L14/questions_ecrites1414090000037915140900000379151JO_QUESTION2015-03-03La transposition de la directive service européenne dans le domaine des services sociaux a soulevé, dès l'origine, un certain nombre d'interrogations, dont cert…
14090000037926L14/questions_ecrites1414090000037921140900000379211JO_QUESTION2014-10-14Conscient des inquiétudes qui se sont manifestées à la suite de l'accord UNEDIC trouvé par les partenaires sociaux le 22 mars 2014, et de ses conséquences sur l…
14090000037931L14/questions_ecrites1414090000037927140900000379271JO_QUESTION2014-06-24Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000037935L14/questions_ecrites1414090000037932140900000379321JO_QUESTION2013-10-22En France, trois espèces d'escargots sont principalement consommées. Il s'agit du petit-gris (helix aspersa), de l'escargot blanc (helix lucorum) et de l'escarg…
14090000037939L14/questions_ecrites1414090000037936140900000379361JO_QUESTION2013-09-24L'action du ministère des affaires sociales et de la santé en matière de formation initiale des futurs professionnels de santé s'inscrit dans le cadre de la pol…
14090000037943L14/questions_ecrites1414090000037940140900000379401JO_QUESTION2013-10-22Les secteurs du commerce et de l'artisanat sont fortement pourvoyeurs d'emplois de proximité qui irriguent l'ensemble du tissu économique et social et la majori…
14090000037947L14/questions_ecrites1414090000037944140900000379441JO_QUESTION2014-02-18Le mandat de protection future a été introduit dans notre législation par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des maje…
14090000037952L14/questions_ecrites1414090000037949140900000379491JO_QUESTION2014-02-04Les intérêts de la filière vitivinicole française en Chine sont extrêmement importants : sa part des exportations européennes de vins vers la Chine atteignait 7…
14090000037956L14/questions_ecrites1414090000037953140900000379531JO_QUESTION2013-04-23La condition de ressources prévue pour le bénéfice de la pension de réversion servie par le régime général s'applique de manière relativement souple. En effet, …
14090000037962L14/questions_ecrites1414090000037957140900000379571JO_QUESTION2015-02-17Le montant des primes de cabinet allouées au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à ses collaborateurs de cabinet ainsi que celles at…
14090000037966L14/questions_ecrites1414090000037963140900000379631JO_QUESTION2013-10-22Le service civique est un engagement citoyen qui constitue une étape dans le parcours du volontaire. Cette expérience limitée dans le temps doit lui permettre d…
14090000037972L14/questions_ecrites1414090000037967140900000379671JO_QUESTION2014-06-24Le diagnostic d'accessibilité avait été conçu pour aider, d'un point de vue méthodologique, les maîtres d'ouvrage dans leurs démarches d'accessibilité d'ici le …
14090000037981L14/questions_ecrites1414090000037977140900000379771JO_QUESTION2016-10-18Depuis l'entrée en vigueur de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le coefficient d'occupation des sols (C…
14090000037985L14/questions_ecrites1414090000037982140900000379821JO_QUESTION2013-07-16L'arrêté du 11 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-130 du 28 janvier 1986 (article R. 355-2 du code de la sécurité sociale) qui a institué le paie…
14090000037989L14/questions_ecrites1414090000037986140900000379861JO_QUESTION2013-07-23Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000037993L14/questions_ecrites1414090000037990140900000379901JO_QUESTION2017-02-28Le dispositif territorial de la gendarmerie nationale s'adapte naturellement aux évolutions de son environnement et les ajustements réalisés après une concertat…
14090000037997L14/questions_ecrites1414090000037994140900000379941JO_QUESTION2013-08-27L'attention de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a été appelée sur la situation des salariés du secteur de l'aide à domicile et…
14090000038001L14/questions_ecrites1414090000037998140900000379981JO_QUESTION2013-05-28Les langues et cultures régionales sont une richesse pour notre pays. L'article 75-1 de la Constitution dispose qu'elles appartiennent au patrimoine français. L…
14090000038005L14/questions_ecrites1414090000038002140900000380021JO_QUESTION2014-07-29Chaque année, Paris accueille plus de 30 millions de touristes, ce qui en fait la première destination touristique mondiale, une augmentation de la fréquentatio…
14090000038009L14/questions_ecrites1414090000038006140900000380061JO_QUESTION2013-11-19Volontairement ou non, les internautes, et de plus en plus souvent les enfants, communiquent des données à caractère personnel sans maîtriser l'exploitation qui…
14090000038021L14/questions_ecrites1414090000038018140900000380181JO_QUESTION2014-01-21Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 prévoit que, dans les zones agricoles et les zones naturelles et forestières des plans locaux d'urbanisme, peuvent seul…
14090000038027L14/questions_ecrites1414090000038022140900000380221JO_QUESTION2015-11-24Afin de préparer l'échéance de 2015, une large concertation a été organisée avec l'ensemble des acteurs concernés, sous la présidence de Claire-Lise Campion, sé…
14090000038040L14/questions_ecrites1414090000038037140900000380371JO_QUESTION2014-02-25Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réu…
14090000038064L14/questions_ecrites1414090000038060140900000380601JO_QUESTION2014-06-17Le rapport de la Cour des comptes de décembre 2012 intitulé « l'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies » déplo…
14090000038070L14/questions_ecrites1414090000038067140900000380671JO_QUESTION2013-10-29Les dépenses de solidarité telles que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité a…
14090000038076L14/questions_ecrites1414090000038071140900000380711JO_QUESTION2014-06-24Depuis le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement dura…
14090000038090L14/questions_ecrites1414090000038087140900000380871JO_QUESTION2017-03-07Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
14090000038094L14/questions_ecrites1414090000038091140900000380911JO_QUESTION2013-07-16Une politique volontariste de revalorisation des pensions a été menée depuis 1994 par les Gouvernements successifs. Le dispositif de revalorisation des retraite…
14090000038098L14/questions_ecrites1414090000038095140900000380951JO_QUESTION2012-10-02Le dernier rapport sur l'analyse de la verbalisation du travail illégal en 2010, rédigé par la Direction générale du travail et la Délégation nationale à la lut…
14090000038127L14/questions_ecrites1414090000038124140900000381241JO_QUESTION2013-07-23En France, 32,3 % des adultes de 18 ans et plus sont en surpoids et 15 % sont obèses. Ces chiffres importants se retrouvent aussi chez les enfants puisque, selo…
14090000038131L14/questions_ecrites1414090000038128140900000381281JO_QUESTION2014-04-01Le ministre des outre-mer est informé des expéditions scientifiques menées sur l'île de Clipperton. En 2013, une expédition française, financée par l'université…
14090000038138L14/questions_ecrites1414090000038135140900000381351JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000038142L14/questions_ecrites1414090000038139140900000381391JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000038146L14/questions_ecrites1414090000038143140900000381431JO_QUESTION2013-06-18En France, 32,3 % des adultes de 18 ans et plus sont en surpoids et 15 % sont obèses. Ces chiffres importants se retrouvent aussi chez les enfants puisque, selo…
14090000038150L14/questions_ecrites1414090000038147140900000381471JO_QUESTION2017-02-28Le dispositif territorial de la gendarmerie nationale s'adapte naturellement aux évolutions de son environnement et les ajustements réalisés après une concertat…
14090000038155L14/questions_ecrites1414090000038151140900000381511JO_QUESTION2014-08-26La loi du 27 juillet 1999 a, d'une part, généralisé la couverture maladie de base et, d'autre part, créé la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c…
14090000038164L14/questions_ecrites1414090000038161140900000381611JO_QUESTION2014-03-11Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Grâce à la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de…
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14090000038204L14/questions_ecrites1414090000038200140900000382001JO_QUESTION2014-07-01Bien que les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques ont baissé ces vingt dernières années, il demeure une problématique de qualité de l'air dans certai…
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