Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000036013L14/questions_ecrites1414090000036010140900000360101JO_QUESTION2013-08-06Le programme national d'aide au secteur vitivinicole permet, dans le cadre des financements du règlement de l'organisation commune de marché (OCM) unique de la …
14090000036017L14/questions_ecrites1414090000036014140900000360141JO_QUESTION2012-10-16Les usagers de deux roues motorisés représentent 2,5 % du trafic mais un quart des tués. Face à ce terrible constat, il a été mis en place dès 2009 une large co…
14090000036021L14/questions_ecrites1414090000036018140900000360181JO_QUESTION2017-05-16La caducité des plans d'occupation des sols (POS) est programmée depuis la promulgation de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et a…
14090000036025L14/questions_ecrites1414090000036022140900000360221JO_QUESTION2014-02-04La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la s…
14090000036029L14/questions_ecrites1414090000036026140900000360261JO_QUESTION2014-08-05Le déplacement du ministre des affaires étrangères et du développement international à Tunis, les 24 et 25 avril dernier, s'est inscrit dans le cadre du soutien…
14090000036033L14/questions_ecrites1414090000036030140900000360301JO_QUESTION2014-03-11Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'en appliquant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux …
14090000036049L14/questions_ecrites1414090000036044140900000360441JO_QUESTION2016-02-09En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1, 4 million aujourd'hui. Le Gouve…
14090000036053L14/questions_ecrites1414090000036050140900000360501JO_QUESTION2014-06-24Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000036058L14/questions_ecrites1414090000036054140900000360541JO_QUESTION2014-05-27La gestion administrative de l'école nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) a été contrôlée par la Cour des comptes dans son rapport d'octobre 2012 et repr…
14090000036067L14/questions_ecrites1414090000036060140900000360601JO_QUESTION2017-02-14Préparée en concertation étroite avec l'assemblée des départements de France (ADF), la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte de nombre…
14090000036103L14/questions_ecrites1414090000036100140900000361001JO_QUESTION2014-01-21La deuxième lecture au Parlement du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové sera l'occasion de prévoir que l'ensemble des personnes publiq…
14090000036107L14/questions_ecrites1414090000036104140900000361041JO_QUESTION2015-03-24La garde des sceaux, ministre de la justice, est particulièrement attentive aux conditions d'élaboration du projet de loi croissance et activité, et, plus parti…
14090000036113L14/questions_ecrites1414090000036108140900000361081JO_QUESTION2015-07-07État partie au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France respecte à ce titre ses obligations en matière de non-prolifération, de dés…
14090000036119L14/questions_ecrites1414090000036116140900000361161JO_QUESTION2016-10-25Les entreprises agricoles allemandes bénéficient d'un dispositif de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) adopté en 1967, dérogatoire au régime de TVA de droit commu…
14090000036125L14/questions_ecrites1414090000036120140900000361201JO_QUESTION2016-05-24La possibilité d'anticiper la réalisation des démarches auprès des caisses d'allocations familiales (CAF) est un chantier lourd, puisqu'actuellement le système …
14090000036129L14/questions_ecrites1414090000036126140900000361261JO_QUESTION2013-10-15L'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du bacca…
14090000036133L14/questions_ecrites1414090000036130140900000361301JO_QUESTION2013-08-06L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les concitoyens, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des t…
14090000036138L14/questions_ecrites1414090000036134140900000361341JO_QUESTION2013-09-03La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire prévoit que les dépenses des commissions locales d'information (CLI) son…
14090000036142L14/questions_ecrites1414090000036139140900000361391JO_QUESTION2013-04-16Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de…
14090000036147L14/questions_ecrites1414090000036143140900000361431JO_QUESTION2016-02-09Ainsi qu'en dispose l'article 1er de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle peut être limité par certai…
14090000036151L14/questions_ecrites1414090000036148140900000361481JO_QUESTION2012-11-13Créée afin de répondre aux nouveaux besoins du système de recherche, l'Agence nationale de la recherche a pour mission d'accroître les efforts de recherche, d'i…
14090000036166L14/questions_ecrites1414090000036163140900000361631JO_QUESTION2012-12-04Dans le cadre des « études des conditions de la modernisation de la desserte de la Saintonge et du Pays royannais » inscrites au contrat de projets 2007-2013 de…
14090000036173L14/questions_ecrites1414090000036168140900000361681JO_QUESTION2015-05-12L'article 244 quater O du code général des impôts (CGI), issu de l' article 35 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, p…
14090000036187L14/questions_ecrites1414090000036184140900000361841JO_QUESTION2013-05-28Le rapport d'information n° 335 du Sénat « Déserts médicaux : agir vraiment » propose un certain nombre de dispositions qui rejoignent celles du Gouvernement ma…
14090000036209L14/questions_ecrites1414090000036206140900000362061JO_QUESTION2013-03-05Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000036213L14/questions_ecrites1414090000036210140900000362101JO_QUESTION2015-12-08Les circonscriptions législatives actuelles ont été définies sur la base des limites territoriales des cantons en vigueur en 2009 bien qu’aucune disposition des…
14090000036219L14/questions_ecrites1414090000036214140900000362141JO_QUESTION2015-04-14Les données de sécurité relatives aux prothèses de hanche font référence à un type particulier de prothèses que sont les prothèses de hanche métal-métal ASR de …
14090000036232L14/questions_ecrites1414090000036229140900000362291JO_QUESTION2013-07-23Une politique volontariste de revalorisation des pensions a été menée depuis 1994 par les gouvernements successifs. En particulier, c'est dans le cadre d'un pla…
14090000036236L14/questions_ecrites1414090000036233140900000362331JO_QUESTION2013-12-03Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une politique ambitieuse en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il a présen…
14090000036240L14/questions_ecrites1414090000036237140900000362371JO_QUESTION2013-09-10Le ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme est pleinement investi dans la mise en place d'une politique d'égalité réelle entre les femmes et les ho…
14090000036244L14/questions_ecrites1414090000036241140900000362411JO_QUESTION2013-10-08Le comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, a été institué par le décret n° 2012-1097 du 28 septembre 2012, …
14090000036249L14/questions_ecrites1414090000036246140900000362461JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement partage l'objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux étudiants. Les contrats pluriannuels de gestion liant la caisse nationale d…
14090000036260L14/questions_ecrites1414090000036256140900000362561JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000036269L14/questions_ecrites1414090000036262140900000362621JO_QUESTION2016-06-07À travers le système des aides personnelles au logement (APL), le Gouvernement poursuit l'objectif de favoriser l'accès au logement des ménages à revenus modest…
14090000036288L14/questions_ecrites1414090000036285140900000362851JO_QUESTION2013-01-15Le cabinet compte 13 collaborateurs dont trois sont également nommés au cabinet du ministre de l'économie et des finances. Au total, 11 collaborateurs exercent …
14090000036310L14/questions_ecrites1414090000036306140900000363061JO_QUESTION2014-08-05Les modalités du stationnement des gens du voyage sont définies par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens d…
14090000036324L14/questions_ecrites1414090000036319140900000363191JO_QUESTION2015-05-19Le dispositif de certificats d'économies d'énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs …
14090000036328L14/questions_ecrites1414090000036325140900000363251JO_QUESTION2013-08-13En inscrivant la liberté d'exercice du culte en milieu carcéral comme une mission de l'État, la loi pénitentiaire a renforcé l'action de l'administration pénite…
14090000036333L14/questions_ecrites1414090000036329140900000363291JO_QUESTION2013-06-04L'activité de téléassistance est une des activités relevant de la catégorie des services à la personne qui concourt directement et exclusivement à coordonner et…
14090000036337L14/questions_ecrites1414090000036334140900000363341JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000036341L14/questions_ecrites1414090000036338140900000363381JO_QUESTION2016-03-08Dans son rapport d'avril 2015 intitulé « Big data et objets connectés – faire de la France un champion de la révolution numérique », l'institut Montaigne …
14090000036345L14/questions_ecrites1414090000036342140900000363421JO_QUESTION2012-08-28En application de l'article L 2122-22-4° du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut déléguer au maire, la faculté de « pr…
14090000036349L14/questions_ecrites1414090000036346140900000363461JO_QUESTION2014-04-01L'enseignement agricole constitue une composante singulière du système éducatif français. Il a, à ce titre, été pleinement associé aux discussions préalables au…
14090000036361L14/questions_ecrites1414090000036358140900000363581JO_QUESTION2014-03-25L'objectif d'une liaison de données tactiques consiste en l'échange sécurisé d'informations entre les différents acteurs d'une opération. Aujourd'hui, les systè…
14090000036370L14/questions_ecrites1414090000036366140900000363661JO_QUESTION2014-06-24La garde des Sceaux tient à saluer l'important travail de la commission sur la modernisation du Ministère public qui, sous l'autorité de Monsieur le Procureur g…
14090000036375L14/questions_ecrites1414090000036371140900000363711JO_QUESTION2015-09-01Les épidémies d'arbovirose survenant dans les territoires ultramarins, dont en 2014 l'épidémie de chikungunya dans les département français d'Amérique (DFA), so…
14090000036382L14/questions_ecrites1414090000036379140900000363791JO_QUESTION2013-01-15Au 1er janvier 2010, 7 623 agents reconnus travailleurs handicapés étaient employés au sein de l'ensemble des directions et services des ministères économiques …
14090000036387L14/questions_ecrites1414090000036383140900000363831JO_QUESTION2017-02-21Les décisions ministérielles relatives au remboursement des produits de santé s'appuient sur les avis de la commission de la transparence (CT) de la Haute autor…
14090000036393L14/questions_ecrites1414090000036388140900000363881JO_QUESTION2014-11-18La prescription acquisitive est un mode d'acquisition de droits et de biens par l'effet de la possession après l'écoulement d'un délai trentenaire. Si ce mode s…
14090000036397L14/questions_ecrites1414090000036394140900000363941JO_QUESTION2014-12-09Le décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements public…