Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000035309L14/questions_ecrites1414090000035306140900000353061JO_QUESTION2012-11-06La borreliose de Lyme est une malade identifiée depuis 1975 et fait l'objet depuis plusieurs années d'une surveillance chez l'homme comme chez l'animal (les chi…
14090000035314L14/questions_ecrites1414090000035310140900000353101JO_QUESTION2014-08-19Les autorisations délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) aux opérateurs pour l'utilisation de fréquences …
14090000035318L14/questions_ecrites1414090000035315140900000353151JO_QUESTION2015-03-31La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d'u…
14090000035324L14/questions_ecrites1414090000035319140900000353191JO_QUESTION2015-08-18Le recrutement de 20 nouveaux agents depuis septembre 2013 doit permettre à la caisse des français de l'étranger (CFE) de rétablir les remboursements des soins …
14090000035332L14/questions_ecrites1414090000035329140900000353291JO_QUESTION2015-12-22La commission paritaire nationale (CPN) des chambres de métiers et de l’artisanat, instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissemen…
14090000035337L14/questions_ecrites1414090000035333140900000353331JO_QUESTION2016-01-19En France, 200 000 personnes sont touchées par le virus de l'hépatite C De nouveaux médicaments dénommés antiviraux d'action directe (AAD) ont fait récemment le…
14090000035344L14/questions_ecrites1414090000035341140900000353411JO_QUESTION2013-06-11Par mise en demeure du 29 septembre 2011 et avis motivé du 21 juin 2012, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de ses observations sur l…
14090000035348L14/questions_ecrites1414090000035345140900000353451JO_QUESTION2014-03-25La garde des sceaux, ministre de la justice, tient à saluer la qualité du rapport d'information sénatorial remis le 30 octobre 2013 qui vise à poursuivre les ef…
14090000035353L14/questions_ecrites1414090000035349140900000353491JO_QUESTION2014-07-01Dans son rapport intitulé « la prudence et l'autorité », remis en mai 2013 à la garde de sceaux, ministre de la justice, l'Institut des hautes études sur la jus…
14090000035357L14/questions_ecrites1414090000035354140900000353541JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000035362L14/questions_ecrites1414090000035358140900000353581JO_QUESTION2017-01-17La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une unité combattante lors du premier…
14090000035366L14/questions_ecrites1414090000035363140900000353631JO_QUESTION2015-03-17Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des r…
14090000035371L14/questions_ecrites1414090000035368140900000353681JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000035377L14/questions_ecrites1414090000035372140900000353721JO_QUESTION2015-09-22Jusqu'au 7 juin 2014, date limite de prorogation de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur d'une par…
14090000035386L14/questions_ecrites1414090000035382140900000353821JO_QUESTION2017-03-07Les principes régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont strictement encadrés par le droit de l'Union européenne (UE) et, plus particulièrement par la d…
14090000035392L14/questions_ecrites1414090000035387140900000353871JO_QUESTION2014-09-30Le nombre de plaintes, procès-verbaux, dénonciations ayant donné lieu à poursuites a été de 600 652 en 2013.
14090000035397L14/questions_ecrites1414090000035393140900000353931JO_QUESTION2013-04-30Suite à la décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2008, la promotion dans les corps de fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste a été relancée par le dé…
14090000035403L14/questions_ecrites1414090000035399140900000353991JO_QUESTION2015-01-27Afin d'assurer la pérennité du financement de la politique familiale, l'article 3 de la loi de finances pour 2014 abaisse de 2 000 euros à 1 500 euros pour chaq…
14090000035407L14/questions_ecrites1414090000035404140900000354041JO_QUESTION2014-04-01La garde des Sceaux tient à saluer l'important travail de la commission sur la modernisation du Ministère public qui, sous l'autorité de Monsieur le Procureur g…
14090000035411L14/questions_ecrites1414090000035408140900000354081JO_QUESTION2012-09-25Dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le 13 juillet 2012, le Premier ministre a appelé à la mobilisation et à l'engagement de tous po…
14090000035427L14/questions_ecrites1414090000035421140900000354211JO_QUESTION2015-03-24Dans le cadre du cycle commémoratif lié au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, le Président de la République a souhaité qu'un hommage partic…
14090000035431L14/questions_ecrites1414090000035428140900000354281JO_QUESTION2013-10-08Les aides au mérite constituent un complément de 1800 € par année universitaire attribué aux étudiants déjà bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux, et …
14090000035435L14/questions_ecrites1414090000035432140900000354321JO_QUESTION2013-05-07En cas de résidence alternée d'un enfant au domicile de chacun des parents à la suite d'une séparation ou d'un divorce, les parents peuvent désigner un allocata…
14090000035440L14/questions_ecrites1414090000035437140900000354371JO_QUESTION2017-04-11Suite à de nombreux retours, dont les services du ministère du logement et de l'habitat durable ont pris bonne note, des travaux de réflexion autour de la profe…
14090000035444L14/questions_ecrites1414090000035441140900000354411JO_QUESTION2016-01-19Afin de moderniser le cadre juridique des centres régionaux d'études, d'actions et d'information en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI), …
14090000035449L14/questions_ecrites1414090000035445140900000354451JO_QUESTION2014-06-24En mettant en place l'obligation de mise en accessibilité des transports et des établissements recevant du public dans un délai de dix ans à compter de sa promu…
14090000035475L14/questions_ecrites1414090000035472140900000354721JO_QUESTION2014-03-11L'avis adopté par le Conseil économique social et environnemental (CESE) le 28 janvier 2014 témoigne d'un travail approfondi, de grande qualité, abordant la pro…
14090000035479L14/questions_ecrites1414090000035476140900000354761JO_QUESTION2012-12-25La conférence des Nations Unies de juillet 2012 en vue d'un traité sur le commerce des armes s'est terminée sans qu'un accord ait pu être trouvé. La France et u…
14090000035485L14/questions_ecrites1414090000035480140900000354801JO_QUESTION2014-09-16Le Gouvernement, dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, a placé l'amélioration des conditions de vie au travail parmi ses priorités. Cette vo…
14090000035510L14/questions_ecrites1414090000035506140900000355061JO_QUESTION2015-01-13Dans un contexte économique difficile qui affecte les comportements d'embauche des employeurs notamment à l'égard des travailleurs âgés, le volet « incitation a…
14090000035514L14/questions_ecrites1414090000035511140900000355111JO_QUESTION2015-11-17L'attention du Gouvernement a été appelée sur les vols d'huitres commis par des professionnels, concurrents directs des victimes, sur les concessions conchylico…
14090000035518L14/questions_ecrites1414090000035515140900000355151JO_QUESTION2013-01-22L'offre de soins en psychiatrie est une offre diversifiée, qui comprend des prises en charge à temps complet mais surtout des prises en charge à temps partiel o…
14090000035522L14/questions_ecrites1414090000035519140900000355191JO_QUESTION2013-07-23Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendant un hommage aux mutins de Craonne sur le…
14090000035526L14/questions_ecrites1414090000035523140900000355231JO_QUESTION2013-10-29Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite de la réorganisation de l'offre de soins. Ce rappo…
14090000035532L14/questions_ecrites1414090000035527140900000355271JO_QUESTION2016-10-25La France est aujourd'hui en pointe en matière de certification de sécurité. Service du Premier ministre, l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'infor…
14090000035550L14/questions_ecrites1414090000035542140900000355421JO_QUESTION2015-10-13Les résidences mobiles de loisirs (mobil home) se sont développées significativement depuis une quinzaine d'années. Elles sont évaluées à près de 300 000 unités…
14090000035563L14/questions_ecrites1414090000035560140900000355601JO_QUESTION2016-07-05La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie d'une question préjudicielle introduite par le Conseil d'Etat, a jugé, dans son arrêt « de Ruyter » du 2…
14090000035569L14/questions_ecrites1414090000035564140900000355641JO_QUESTION2016-10-11Tous les professionnels de santé ont une obligation de développement professionnel continu (DPC) quels que soient leurs statuts ou modalités d'exercice avec l'é…
14090000035581L14/questions_ecrites1414090000035576140900000355761JO_QUESTION2014-12-02Les événements de septembre 2001 ont conduit de nombreux Etats à renforcer leur arsenal législatif de lutte contre le terrorisme. Plusieurs lois ( patriot act, …
14090000035587L14/questions_ecrites1414090000035583140900000355831JO_QUESTION2014-04-01L'attention de la ministre chargée de la famille a été attirée sur la très sensible question des violences faites aux enfants. Le Gouvernement agit avec détermi…
14090000035608L14/questions_ecrites1414090000035603140900000356031JO_QUESTION2015-02-10Les interruptions volontaires de grossesse (IVG) sont autorisées en France jusqu'à 14 semaines d'aménorrhée depuis la loi du 4 juillet 2001 relatives à l'IVG et…
14090000035615L14/questions_ecrites1414090000035612140900000356121JO_QUESTION2017-02-07La loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000035619L14/questions_ecrites1414090000035616140900000356161JO_QUESTION2013-10-29Très attaché au devoir de mémoire, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, accorde une attention toute particulièr…
14090000035623L14/questions_ecrites1414090000035620140900000356201JO_QUESTION2013-12-10La loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux a eu pour principal objectif d'améliorer la professionnalisation des assist…
14090000035628L14/questions_ecrites1414090000035624140900000356241JO_QUESTION2015-01-20Les enjeux liés à la transition énergétique des transports en termes de consommation des ressources d'origine fossile et de pollution atmosphérique sont indénia…
14090000035632L14/questions_ecrites1414090000035629140900000356291JO_QUESTION2013-12-17Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignant autrement », la Cour des comptes recommande, s'agissant de l'affectation des ense…
14090000035639L14/questions_ecrites1414090000035634140900000356341JO_QUESTION2015-01-20Depuis leur création, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû faire face à l'augmentation du nombre des demandes et, dans le même te…
14090000035645L14/questions_ecrites1414090000035640140900000356401JO_QUESTION2013-12-24Les gardes particuliers, agréés conformément à l'article 361-1 du code forestier, peuvent assurer uniquement la surveillance des forêts de particuliers. Ils peu…
14090000035650L14/questions_ecrites1414090000035646140900000356461JO_QUESTION2015-03-24Sur les 8 premiers mois de 2014, les vols liés aux véhicules représentent environ un quart des atteintes aux biens. Les vols d'automobiles et de deux-roues sont…
14090000035666L14/questions_ecrites1414090000035661140900000356611JO_QUESTION2015-03-10Le ministère de la défense n'identifie pas le levier d'efficacité associé à la recommandation de la Cour des comptes de rattacher la division des enquêtes et de…