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14090000034993L14/questions_ecrites1414090000034988140900000349881JO_QUESTION2014-05-13Les enjeux économiques et fiscaux de la politique des déchets ont été mentionnés lors de la Conférence environnementale qui s'est tenue les 20 et 21 septembre 2…
14090000035002L14/questions_ecrites1414090000034999140900000349991JO_QUESTION2015-10-13Entre 2002/2003 et 2014/2015, le nombre d'élèves français au Laos bénéficiaires d'une bourse scolaire AEFE est passé de 102 (pour un montant de 206 799 euros) à…
14090000035007L14/questions_ecrites1414090000035003140900000350031JO_QUESTION2014-07-22L'article 7 de la loi n° 90-1103 du 11 novembre 1990 prévoit qu'il « ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année préc…
14090000035015L14/questions_ecrites1414090000035012140900000350121JO_QUESTION2017-01-24A la suite de la découverte de nouveaux cas d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans plusieurs pays d'Europe, et sur la base de l'avis du 17 novembre 2…
14090000035019L14/questions_ecrites1414090000035016140900000350161JO_QUESTION2013-11-26Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignant autrement », la Cour des comptes recommande d'affecter les professeurs agrégés, c…
14090000035024L14/questions_ecrites1414090000035020140900000350201JO_QUESTION2015-08-04Les effectifs de la fonction publique hors contrats aidés ont augmenté en 2013 de 0,5 %, dont + 0,1 % pour la fonction publique de l'Etat, + 0,9 % pour la fonct…
14090000035030L14/questions_ecrites1414090000035026140900000350261JO_QUESTION2015-08-04Créée en 1982, l'indemnité de départ s'est substituée à l'aide spéciale compensatrice mise en place en 1972, dans un contexte économique particulier de disparit…
14090000035035L14/questions_ecrites1414090000035031140900000350311JO_QUESTION2015-01-13Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des …
14090000035041L14/questions_ecrites1414090000035038140900000350381JO_QUESTION2013-10-01La loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce et la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce ont pro…
14090000035045L14/questions_ecrites1414090000035042140900000350421JO_QUESTION2013-06-11Par mise en demeure du 29 septembre 2011 et avis motivé du 21 juin 2012, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de ses observations sur l…
14090000035050L14/questions_ecrites1414090000035046140900000350461JO_QUESTION2013-06-25L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice qui rassemb…
14090000035055L14/questions_ecrites1414090000035051140900000350511JO_QUESTION2017-01-03Le b) du 1° de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable dans les communes de 1 000 habitants et plus dispose que…
14090000035062L14/questions_ecrites1414090000035056140900000350561JO_QUESTION2012-11-13En mettant en place l'obligation de mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public avant le 1er janvier 2015, la loi du 11 février 2005 pou…
14090000035071L14/questions_ecrites1414090000035068140900000350681JO_QUESTION2013-02-19Le comité de programmation et de pilotage de la formation interministérielle prévu à l'article 35 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formati…
14090000035083L14/questions_ecrites1414090000035080140900000350801JO_QUESTION2014-08-12La chabasite est une roche volcanique très utilisée dans l'industrie du fait de ses propriétés physico-chimiques, notamment dans le domaine du traitement des ea…
14090000035088L14/questions_ecrites1414090000035084140900000350841JO_QUESTION2013-01-08Les règles relatives à l'immatriculation de véhicules importés sur le territoire métropolitain et précédemment immatriculés dans un département ou un territoire…
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14090000035101L14/questions_ecrites1414090000035098140900000350981JO_QUESTION2015-04-21Le plan Ecophyto, qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires en France, répond à la directive européenne 2009/128 (UE) d'utilisation durable …
14090000035105L14/questions_ecrites1414090000035102140900000351021JO_QUESTION2012-10-02Depuis l'entrée en vigueur au 1er juillet 2012 de la réforme de la médecine du travail et de ses deux décrets d'application du 30 janvier 2012, les associations…
14090000035109L14/questions_ecrites1414090000035106140900000351061JO_QUESTION2013-12-10Bien que le mandat électif ne saurait être assimilé à une activité salariée, les élus locaux se constituent des droits à pension auprès de l'IRCANTEC. La réglem…
14090000035114L14/questions_ecrites1414090000035110140900000351101JO_QUESTION2014-07-29Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est …
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14090000035146L14/questions_ecrites1414090000035143140900000351431JO_QUESTION2015-03-10L'usage du veto par les membres permanents doit être mieux encadré pour garantir la nature exécutive et décisionnelle du Conseil de sécurité. Son blocage dans d…
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14090000035161L14/questions_ecrites1414090000035156140900000351561JO_QUESTION2016-06-07En application d'une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, les parlementaires n'ont pas, en cette seule qualité, intérêt à agir contre les actes administra…
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14090000035280L14/questions_ecrites1414090000035277140900000352771JO_QUESTION2013-08-06Près de 2,3 milliards d'euros en autorisation d'engagement ont été budgétés au titre des emplois d'avenir conclus en 2013. Conformément aux règles budgétaires f…
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14090000035300L14/questions_ecrites1414090000035297140900000352971JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
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