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14090000033944L14/questions_ecrites1414090000033941140900000339411JO_QUESTION2015-05-05L'entretien et l'exploitation du réseau routier national non concédé (12 141 km), est assuré depuis 2006 par onze directions interdépartementales des routes (DI…
14090000033971L14/questions_ecrites1414090000033968140900000339681JO_QUESTION2013-01-15Les ouvriers de l'État qui justifient d'une durée minimale de services dans des emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité peuvent obtenir la liq…
14090000033976L14/questions_ecrites1414090000033972140900000339721JO_QUESTION2013-09-10Les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger alors que le secteur de la construction est durement impacté par les difficultés économiques,…
14090000033987L14/questions_ecrites1414090000033984140900000339841JO_QUESTION2012-12-11Garantir l'accès aux soins de tous constitue la priorité du Gouvernement et est au coeur de sa vision du système de santé. Tous les leviers seront mobilisés pou…
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14090000033998L14/questions_ecrites1414090000033993140900000339931JO_QUESTION2016-05-03En France, l'ordonnance no 45-2405 du 18 octobre 1945 relative au mesurage du volume des liquides impose que les volumes de liquides qui font l'objet de transac…
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14090000034053L14/questions_ecrites1414090000034050140900000340501JO_QUESTION2013-10-22Les augmentations des prix des tabacs manufacturés intervenues le 1er octobre 2012 et le 15 juillet dernier, visent à faire reculer la prévalence tabagique, not…
14090000034057L14/questions_ecrites1414090000034054140900000340541JO_QUESTION2015-03-24Depuis deux ans, en concertation avec les organisations professionnelles, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes poursuit la mo…
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