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14090000034312L14/questions_ecrites1414090000034308140900000343081JO_QUESTION2013-09-17La flotte océanographique française (FOF) revêt effectivement une importance stratégique pour la France qui possède le deuxième territoire maritime au niveau mo…
14090000034324L14/questions_ecrites1414090000034321140900000343211JO_QUESTION2013-03-12Le ministère chargé des sports a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport de la Cour des Comptes « Sport pour tous et sport de haut niveau » au mome…
14090000034330L14/questions_ecrites1414090000034325140900000343251JO_QUESTION2015-06-02A la suite de l'offensive lancée par les groupes terroristes et djihadistes armés vers la capitale malienne Bamako début 2013, le Président de la République a d…
14090000034337L14/questions_ecrites1414090000034332140900000343321JO_QUESTION2016-06-07Avant l'entrée en vigueur de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le seuil minimal de constitu…
14090000034341L14/questions_ecrites1414090000034338140900000343381JO_QUESTION2015-06-16L'hygiène des mains est un élément essentiel dans la lutte contre les infections associées aux soins. Dès 2001, le comité technique des infections nosocomiales …
14090000034347L14/questions_ecrites1414090000034342140900000343421JO_QUESTION2014-12-23Le 2° de l'article R. 344-10 du code de l'action sociale et des familles dispose, s'agissant des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), que le…
14090000034353L14/questions_ecrites1414090000034348140900000343481JO_QUESTION2014-11-25La mise à disposition d'images aériennes permettant de suivre, en temps réel, une opération (maintien de l'ordre, judiciaire, ...) ou d'acquérir des renseigneme…
14090000034362L14/questions_ecrites1414090000034356140900000343561JO_QUESTION2015-07-15Créé par décret le 4 avril 2013, le conseil national du sport (CNS) a été installé le 5 juillet 2013 en présence de l'ensemble des acteurs du sport qui le const…
14090000034368L14/questions_ecrites1414090000034364140900000343641JO_QUESTION2013-11-12L'article 68, paragraphe 1, de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Ré…
14090000034374L14/questions_ecrites1414090000034370140900000343701JO_QUESTION2014-11-04Le Gouvernement est très attaché à la prévention de la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres. Ces papiers usagés sont à réduire à la source étant d…
14090000034378L14/questions_ecrites1414090000034375140900000343751JO_QUESTION2012-11-20Depuis 2009, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) s'est engagée à mettre en oeuvre une offre globale de services associant les prestations léga…
14090000034388L14/questions_ecrites1414090000034384140900000343841JO_QUESTION2013-08-13La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 a interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opération…
14090000034408L14/questions_ecrites1414090000034405140900000344051JO_QUESTION2013-04-16La question des rythmes scolaires est l'une des priorités de la « Refondation de l'école ». Le ministre a engagé ce chantier avec une première étape concernant …
14090000034412L14/questions_ecrites1414090000034409140900000344091JO_QUESTION2015-02-10Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Pour le traitement de la grande diff…
14090000034416L14/questions_ecrites1414090000034413140900000344131JO_QUESTION2013-12-17La pension de réversion est réservée aux personnes mariées ou qui ont été mariées à l'assuré. Les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) ne son…
14090000034420L14/questions_ecrites1414090000034417140900000344171JO_QUESTION2013-10-15Les prestations familiales d'origine légale, énumérées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale, qui sont versées pour certaines d'entre elles sous c…
14090000034427L14/questions_ecrites1414090000034421140900000344211JO_QUESTION2017-04-11La Cour des Comptes recommande dans son rapport de février 2015 de mettre en place les outils et procédures permettant de détecter et, le cas échéant, de résorb…
14090000034448L14/questions_ecrites1414090000034445140900000344451JO_QUESTION2014-02-25Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000034459L14/questions_ecrites1414090000034456140900000344561JO_QUESTION2015-03-24Les amplitudes moyennes des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques françaises restent relativement faibles : elles ne dépassent 30 heures hebdomadaire…
14090000034473L14/questions_ecrites1414090000034468140900000344681JO_QUESTION2015-05-12Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), prévu à l'article 244 quater C du code général des impôts (CGI), a été institué en faveur des entrep…
14090000034477L14/questions_ecrites1414090000034474140900000344741JO_QUESTION2013-09-24Le contrat de génération facilite l'insertion durable des jeunes, favorise l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et assure la transmission d…
14090000034481L14/questions_ecrites1414090000034478140900000344781JO_QUESTION2013-08-27Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000034487L14/questions_ecrites1414090000034484140900000344841JO_QUESTION2014-02-11Dans un contexte économique et social difficile, les Français comme leurs élus ont de fortes attentes en matière de sécurité. Le Gouvernement en a fait une prio…
14090000034492L14/questions_ecrites1414090000034488140900000344881JO_QUESTION2014-05-27Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du Code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000034498L14/questions_ecrites1414090000034494140900000344941JO_QUESTION2014-04-01Le Gouvernement souhaite effectivement réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de com…
14090000034502L14/questions_ecrites1414090000034499140900000344991JO_QUESTION2013-05-07La direction générale des finances publiques, soucieuse de faciliter l'impôt à ses usagers, analyse régulièrement les propositions d'amélioration de ses imprimé…
14090000034512L14/questions_ecrites1414090000034509140900000345091JO_QUESTION2017-02-28Les agents de la police technique et scientifique (PTS) contribuent de manière déterminante et croissante à l'élucidation des crimes et des délits. Ils sont un …
14090000034517L14/questions_ecrites1414090000034513140900000345131JO_QUESTION2014-12-02A l'instar de ce qui était envisagé pour les salariés du secteur privé, il s'agissait d'introduire un dispositif dégressif de diminution des cotisations salaria…
14090000034522L14/questions_ecrites1414090000034518140900000345181JO_QUESTION2014-05-27La migration vers les nouveaux standards de l'espace européen des paiements en euros (SEPA) représente un enjeu significatif par le rapprochement de référentiel…
14090000034526L14/questions_ecrites1414090000034523140900000345231JO_QUESTION2013-10-29Dans son rapport « marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques », la cour des comptes souhaite en particulier que soient clarifiées…
14090000034530L14/questions_ecrites1414090000034527140900000345271JO_QUESTION2015-01-06Dans le cadre de la réforme de l'insertion par l'activité économique, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) seront pris en compte dans le calcul de…
14090000034534L14/questions_ecrites1414090000034531140900000345311JO_QUESTION2015-12-22Le Conseil national de l’évaluation, créé auprès du Commissariat général du Plan par le décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiq…
14090000034538L14/questions_ecrites1414090000034535140900000345351JO_QUESTION2014-03-25Les associations constituent un relais essentiel pour la mise en oeuvre des politiques publiques incombant au ministère de la culture et de la communication. La…
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14090000034551L14/questions_ecrites1414090000034546140900000345461JO_QUESTION2015-05-26Le vaccin HeberProt-P, facteur de croissance recombinant (rhEGF) dans l'ulcère du pied diabétique, développé par un laboratoire cubain, n'a à ce jour, ni obtenu…
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14090000034559L14/questions_ecrites1414090000034556140900000345561JO_QUESTION2013-11-19Le plan d'action du Gouvernement pour la jeunesse comporte 13 objectifs prioritaires dont celui de « favoriser l'accès des jeunes aux sports, à l'art, à la cult…
14090000034563L14/questions_ecrites1414090000034560140900000345601JO_QUESTION2013-03-26Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendant un hommage aux mutins de Craonne sur le…
14090000034567L14/questions_ecrites1414090000034564140900000345641JO_QUESTION2014-02-25Les activités de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police ont été transférées à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) par décret n° 2012-…
14090000034573L14/questions_ecrites1414090000034568140900000345681JO_QUESTION2014-10-21A travers le système des aides au logement, le Gouvernement poursuit l'objectif de favoriser l'accès au logement des ménages à revenus modestes et leur maintien…
14090000034580L14/questions_ecrites1414090000034576140900000345761JO_QUESTION2013-10-29La lutte contre le trafic de cigarettes constitue l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement. L'étude « modalités d'approvisionnement du tabac en France-év…
14090000034595L14/questions_ecrites1414090000034592140900000345921JO_QUESTION2013-03-12Le ministère chargé des sports a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport de la Cour des Comptes « Sport pour tous et sport de haut niveau » au mome…
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14090000034605L14/questions_ecrites1414090000034601140900000346011JO_QUESTION2015-12-29Le principe juridique d’équivalence n’existe pas en France. Il est contraire aux principes de la Convention de Lisbonne, ratifiée par la France en 1999, qui prô…
14090000034614L14/questions_ecrites1414090000034609140900000346091JO_QUESTION2014-11-04Le repérage des troubles visuels, dès les premiers mois de la vie, peut permettre de détecter très tôt les situations à risque d'amblyopie, cause la plus fréque…
14090000034620L14/questions_ecrites1414090000034617140900000346171JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000034624L14/questions_ecrites1414090000034621140900000346211JO_QUESTION2013-09-24Pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie maternité, l'assuré doit justifier d'un montant de cotisations ou d'une durée minimale d'ac…
14090000034633L14/questions_ecrites1414090000034629140900000346291JO_QUESTION2014-06-24Le ministère des affaires étrangères transmet l'ensemble de ses documents budgétaires et financiers sous forme électronique.
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14090000034641L14/questions_ecrites1414090000034638140900000346381JO_QUESTION2016-09-20Il n'existe pas de régime particulier, ni de fonds spécifique relatif à la réparation des dommages matériels résultant d'actes de terrorisme, à l'instar de ce q…