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14090000033608L14/questions_ecrites1414090000033605140900000336051JO_QUESTION2014-03-04Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000033612L14/questions_ecrites1414090000033609140900000336091JO_QUESTION2013-08-27Conscient du bouleversement radical de la société qu'implique l'allongement de la vie, le Président de la République s'est engagé à achever la préparation d'un …
14090000033616L14/questions_ecrites1414090000033613140900000336131JO_QUESTION2013-02-26Conformément à l'article L. 4421-1 du Code des transports, au décret n° 92-507 du 5 juin 1992 et à l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié pris pour son application…
14090000033620L14/questions_ecrites1414090000033617140900000336171JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement a pleinement conscience de tout ce que le régime de l'auto-entrepreneur a apporté au paysage entrepreneurial français. Il a permis, par sa simpl…
14090000033639L14/questions_ecrites1414090000033636140900000336361JO_QUESTION2013-10-29A la suite de l'expérimentation menée par ERDF du déploiement d'environ 300 000 exemplaires d'un prototype de compteur communicant « LINKY » sur les régions de …
14090000033643L14/questions_ecrites1414090000033640140900000336401JO_QUESTION2013-10-22Au-delà de la question de la concurrence entre compagnies aériennes répondant à différents modèles économiques, le maintien de la possibilité de développer le t…
14090000033647L14/questions_ecrites1414090000033644140900000336441JO_QUESTION2013-10-22Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développe…
14090000033651L14/questions_ecrites1414090000033648140900000336481JO_QUESTION2013-10-15Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000033655L14/questions_ecrites1414090000033652140900000336521JO_QUESTION2013-01-29Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performan…
14090000033661L14/questions_ecrites1414090000033656140900000336561JO_QUESTION2014-09-30La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a organisé la répartition des compétences entre les collectivités territoria…
14090000033666L14/questions_ecrites1414090000033662140900000336621JO_QUESTION2014-08-12Le décès d'un enfant est une épreuve difficile pour les parents et nécessite un accompagnement approprié. Diverses mesures de soutien aux parents endeuillés son…
14090000033672L14/questions_ecrites1414090000033669140900000336691JO_QUESTION2014-04-08Héritier du Garde Meuble royal, le Mobilier national meuble et décore depuis plus de deux siècles les résidences royales, impériales et présidentielles et dépos…
14090000033679L14/questions_ecrites1414090000033675140900000336751JO_QUESTION2016-08-16La mise en place d'un jour de carence dans la fonction publique a constitué une mesure inéquitable et inefficace. Des mesures alternatives de contrôle des arrêt…
14090000033686L14/questions_ecrites1414090000033683140900000336831JO_QUESTION2013-05-07La création du corps des professeurs des écoles en 1990 prévoyait l'intégration, par voie de listes d'aptitude et de premiers concours internes, des 320 000 ins…
14090000033693L14/questions_ecrites1414090000033687140900000336871JO_QUESTION2016-09-06Eviter les ruptures dans la prise en charge des enfants confiés ou placés est une préoccupation majeure des acteurs du champ de l'enfance. Les enfants confiés o…
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14090000033721L14/questions_ecrites1414090000033715140900000337151JO_QUESTION2016-05-10La France est aujourd'hui le premier pays d'Europe à conjuguer une natalité forte et une part importante de femmes qui ont une activité professionnelle. La plac…
14090000033737L14/questions_ecrites1414090000033732140900000337321JO_QUESTION2014-11-25Le législateur a souhaité garantir la sécurité des enfants accueillis par les assistants maternels exerçant à leur domicile en fixant un nombre maximum d'enfant…
14090000033741L14/questions_ecrites1414090000033738140900000337381JO_QUESTION2013-11-19La directive n° 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la communauté européenne. L'article…
14090000033746L14/questions_ecrites1414090000033743140900000337431JO_QUESTION2014-01-14La cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport sur l'accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats : - l'enjeu majeur…
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14090000033763L14/questions_ecrites1414090000033760140900000337601JO_QUESTION2013-01-08Le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012, entré en vigueur le 1er février 2012, relatif à l'organisation académique, a réformé l'organisation des services académi…
14090000033778L14/questions_ecrites1414090000033775140900000337751JO_QUESTION2014-02-04Le ministère l'intérieur, en liaison, entre autres, avec le ministère chargé de la santé, celui chargé de l'éducation nationale ainsi que celui en charge du tra…
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14090000033821L14/questions_ecrites1414090000033818140900000338181JO_QUESTION2013-03-12Le complément du libre choix du mode garde (CMG) bénéficie aux familles qui font garder leur enfant de moins de six ans par une structure, un assistant maternel…
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14090000033892L14/questions_ecrites1414090000033889140900000338891JO_QUESTION2013-05-07Le Conseil national des professions du spectacle peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à ces professions. Il permet au ministère de…
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