Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000033244L14/questions_ecrites1414090000033241140900000332411JO_QUESTION2013-09-17La décision de créer un centre statistique à Metz a été prise par le Gouvernement en 2008 afin de compenser, en partie, les pertes d'emplois occasionnées par la…
14090000033264L14/questions_ecrites1414090000033261140900000332611JO_QUESTION2014-08-26Le texte d'application prévu par l'article 39, I, 2° , de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, concerna…
14090000033269L14/questions_ecrites1414090000033265140900000332651JO_QUESTION2013-12-03En France, différents organismes et institutions publics et privés sont concernés par le problème de santé publique constitué par les accidents de la vie couran…
14090000033273L14/questions_ecrites1414090000033270140900000332701JO_QUESTION2012-11-27¿¿Si la deuxième langue vivante est obligatoire dans les lycées turcs selon les textes, elle n'est enseignée en réalité que dans les lycées « anatoliens » (lycé…
14090000033277L14/questions_ecrites1414090000033274140900000332741JO_QUESTION2013-11-19La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage mise en place par le Sénat a permis d'appréhender de manière complète et précise ce sujet …
14090000033281L14/questions_ecrites1414090000033278140900000332781JO_QUESTION2014-12-16En 2015, l'effort d'aide publique au développement doit augmenter pour atteindre 0,42 % du revenu national brut. Ceci est principalement dû au décaissement atte…
14090000033286L14/questions_ecrites1414090000033282140900000332821JO_QUESTION2015-08-11La loi favorise et protège toute tentative d'un tiers de porter secours à une personne injustement agressée. L'incitation législative est illustrée par l'existe…
14090000033290L14/questions_ecrites1414090000033287140900000332871JO_QUESTION2014-03-18La conférence des premiers présidents a adopté le 31 mai 2013 une délibération sur l'accès au droit, l'office du juge et l'organisation judiciaire et processuel…
14090000033294L14/questions_ecrites1414090000033291140900000332911JO_QUESTION2013-10-29La législation française vise à sécuriser la chaîne pharmaceutique du médicament à toutes les étapes, de sa fabrication à sa dispensation. Ainsi, la dispensatio…
14090000033315L14/questions_ecrites1414090000033312140900000333121JO_QUESTION2017-03-21La loi de finances pour 2015 a exclu les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) du champ d'application du dispositif d'exonération pour l'emploi…
14090000033319L14/questions_ecrites1414090000033316140900000333161JO_QUESTION2013-09-03Par avis motivé du 24 novembre 2011, la Commission européenne a contesté le rôle central de l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) en ce qui co…
14090000033325L14/questions_ecrites1414090000033321140900000333211JO_QUESTION2013-08-27A la suite de la catastrophe survenue à Fukushima, il a été demandé à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de réaliser, pour la fin de l'année 2011, une évaluat…
14090000033332L14/questions_ecrites1414090000033328140900000333281JO_QUESTION2013-11-12Conformément aux dispositions de la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les …
14090000033337L14/questions_ecrites1414090000033333140900000333331JO_QUESTION2014-05-20La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche est pleinement consciente des contraintes et des enjeux liés à la situation financiè…
14090000033342L14/questions_ecrites1414090000033339140900000333391JO_QUESTION2015-02-24L'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été créé en 2005 pour recueillir les signalements des faits de violence en milieu de santé. Il…
14090000033346L14/questions_ecrites1414090000033343140900000333431JO_QUESTION2013-02-26La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des…
14090000033359L14/questions_ecrites1414090000033356140900000333561JO_QUESTION2013-09-24La lutte contre la faim constitue l'une des priorités de l'action de la France sur la scène internationale et dans le cadre de sa politique de développement. La…
14090000033365L14/questions_ecrites1414090000033360140900000333601JO_QUESTION2015-03-10Le Président de la République a fait de la refondation de l'école une priorité. Cet engagement trouve sa traduction dans la loi d'orientation et de programmatio…
14090000033370L14/questions_ecrites1414090000033367140900000333671JO_QUESTION2013-10-15L'attention du ministre a été appelée sur les effectifs dans les lycées professionnels au sein de la filière ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériau…
14090000033374L14/questions_ecrites1414090000033371140900000333711JO_QUESTION2013-08-13Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000033379L14/questions_ecrites1414090000033375140900000333751JO_QUESTION2013-02-19La directive communautaire n° 2011/61/CE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) définit ces fonds alternatifs comme «…
14090000033383L14/questions_ecrites1414090000033380140900000333801JO_QUESTION2013-08-06Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt partage les préoccupations relatives à l'inscription de la notion de « dommage causé à l'envir…
14090000033387L14/questions_ecrites1414090000033384140900000333841JO_QUESTION2013-12-24Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Grâce à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orien…
14090000033393L14/questions_ecrites1414090000033388140900000333881JO_QUESTION2014-06-03La loi du 12 juillet 2010 réforme le régime de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes en ses articles 36 à 50. Le décret d'application n° 2012-118 du …
14090000033397L14/questions_ecrites1414090000033394140900000333941JO_QUESTION2013-06-11La méthode de comptage des manifestants repose sur des relevés de terrain précis et rigoureux effectués par des fonctionnaires de police de la direction du rens…
14090000033401L14/questions_ecrites1414090000033398140900000333981JO_QUESTION2015-03-31En l'état actuel du décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à…
14090000033406L14/questions_ecrites1414090000033402140900000334021JO_QUESTION2014-05-27En application de l'article L. 435-5 du code de l'environnement, lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds pub…
14090000033428L14/questions_ecrites1414090000033425140900000334251JO_QUESTION2015-01-27La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d'u…
14090000033432L14/questions_ecrites1414090000033429140900000334291JO_QUESTION2014-03-04Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000033437L14/questions_ecrites1414090000033433140900000334331JO_QUESTION2015-05-26Pour obtenir un contrat ou un agrément définitif dans l'enseignement privé sous contrat et être rémunérés sur une échelle de rémunération d'enseignant du public…
14090000033442L14/questions_ecrites1414090000033438140900000334381JO_QUESTION2014-05-13Les auteurs de contraventions au code de la route disposent de voies de recours aux différents stades de la procédure forfaitaire. Conformément aux articles 529…
14090000033450L14/questions_ecrites1414090000033444140900000334441JO_QUESTION2014-06-03Les communes de petite taille ou rurales ont un réel intérêt à mettre en place une carte communale. En effet, ces cartes permettent à la commune de formaliser u…
14090000033461L14/questions_ecrites1414090000033458140900000334581JO_QUESTION2014-01-21L'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés est une préoccupation constante au sein du ministère des sports, de la jeunesse, de …
14090000033470L14/questions_ecrites1414090000033466140900000334661JO_QUESTION2013-01-15Compte tenu des graves difficultés financières que connaissait le groupe Crédit immobilier de France (CIF), susceptibles, en l'absence d'intervention de l'Etat,…
14090000033474L14/questions_ecrites1414090000033471140900000334711JO_QUESTION2013-12-24Suite à l'adoption d'un amendement d'origine parlementaire au cours des débats à l'Assemblée Nationale, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 a modifié le code …
14090000033481L14/questions_ecrites1414090000033475140900000334751JO_QUESTION2015-08-11Le mode de tarification en prix de journée est aujourd'hui la règle pour une grande partie des établissements accueillant des personnes handicapées. Toutefois, …
14090000033492L14/questions_ecrites1414090000033489140900000334891JO_QUESTION2012-10-09Résolument tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité menée par le ministre de …
14090000033497L14/questions_ecrites1414090000033493140900000334931JO_QUESTION2013-11-26Le Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) exerce plusieurs fonctions : - examen pour avis des textes du Gouvernement qui concernent les ports et le tra…
14090000033503L14/questions_ecrites1414090000033498140900000334981JO_QUESTION2015-12-08Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000033537L14/questions_ecrites1414090000033534140900000335341JO_QUESTION2017-01-31Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent aux Etats membres de l'Union européenne (UE), la loi no 2…
14090000033542L14/questions_ecrites1414090000033538140900000335381JO_QUESTION2013-06-04L'activité de téléassistance est une des activités relevant de la catégorie des services à la personne qui concourt directement et exclusivement à coordonner et…
14090000033546L14/questions_ecrites1414090000033543140900000335431JO_QUESTION2013-04-16L'avenant n° 6 à l'accord national fixant les objectifs de délivrance de spécialités génériques, conclu entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie …
14090000033562L14/questions_ecrites1414090000033559140900000335591JO_QUESTION2013-07-16Dans le pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi, le Premier ministre a décidé (décision n° 11) de « Refonder la conférence nationale de …
14090000033567L14/questions_ecrites1414090000033564140900000335641JO_QUESTION2013-12-03Le placement familial constitue un enjeu fort pour l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance. En effet, les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfa…
14090000033573L14/questions_ecrites1414090000033568140900000335681JO_QUESTION2015-02-03Les contrats de type « one shot » sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales trompeuses définies par l'article L. 121-1- I du code de la consomm…
14090000033577L14/questions_ecrites1414090000033574140900000335741JO_QUESTION2013-03-12L'article L.4122-2 du code de la santé publique dispose que « le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à chaque ordre par toute personne insc…
14090000033581L14/questions_ecrites1414090000033578140900000335781JO_QUESTION2013-01-15L'agglomération de Strasbourg est traversée du nord au sud par l'autoroute A35. Cet axe connaît une augmentation continue de son trafic et rencontre des problèm…
14090000033588L14/questions_ecrites1414090000033582140900000335821JO_QUESTION2015-05-12L'article 244 quater B du code général des impôt (CGI) dispose que les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice ou …
14090000033596L14/questions_ecrites1414090000033593140900000335931JO_QUESTION2013-12-10La ministre de la culture et de la communication a annoncé publiquement, le 13 septembre dernier, que le Gouvernement était favorable à une diminution du taux d…
14090000033602L14/questions_ecrites1414090000033597140900000335971JO_QUESTION2016-08-30La surface habitable utilisée pour le calcul de valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncières et d'habitation est la surface réelle mes…