Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000032840L14/questions_ecrites1414090000032837140900000328371JO_QUESTION2013-05-14Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) sont un élément déterminant dans le développement et la compétitivité de l'agriculture fran…
14090000032844L14/questions_ecrites1414090000032841140900000328411JO_QUESTION2013-12-17Les ruptures de stocks de médicaments ont des origines multifactorielles tout au long de la chaîne de production et de distribution, mais les difficultés de pro…
14090000032850L14/questions_ecrites1414090000032845140900000328451JO_QUESTION2014-08-26La réforme de la taxe d'apprentissage avait pour objectif premier qu'une part plus importante de cette taxe bénéficie à l'apprentissage lui-même, conformément a…
14090000032854L14/questions_ecrites1414090000032851140900000328511JO_QUESTION2013-01-22Lorsqu'un salarié est déclaré définitivement inapte à son poste par le médecin du travail, son employeur a pour obligation d'organiser l'ensemble des démarches …
14090000032858L14/questions_ecrites1414090000032855140900000328551JO_QUESTION2015-03-24En 2011, un médecin sur quatre pratiquait des dépassements d'honoraires et plus de 40 % des médecins spécialistes étaient installés en secteur 2. Dans ce contex…
14090000032864L14/questions_ecrites1414090000032859140900000328591JO_QUESTION2014-06-24La commission consultative des inventions a été instituée par un arrêté du 31 juillet 1991, dans le cadre législatif et réglementaire alors en vigueur, relatif …
14090000032870L14/questions_ecrites1414090000032866140900000328661JO_QUESTION2014-08-19Les volontaires dans les armées participent aux missions des forces armées dans lesquelles ils sont affectés. Le volontariat peut être effectué dans chacune des…
14090000032892L14/questions_ecrites1414090000032889140900000328891JO_QUESTION2013-06-18La ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a pris connaissance, avec attention, des demandes relatives au « statut » de chi…
14090000032896L14/questions_ecrites1414090000032893140900000328931JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000032901L14/questions_ecrites1414090000032897140900000328971JO_QUESTION2014-12-30La mission historique du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) dans le secteur audiovisuel consiste à apporter un soutien financier à la producti…
14090000032924L14/questions_ecrites1414090000032921140900000329211JO_QUESTION2014-01-21La deuxième lecture au Parlement du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové sera l'occasion de prévoir que l'ensemble des personnes publiq…
14090000032928L14/questions_ecrites1414090000032925140900000329251JO_QUESTION2013-08-06La demande d'agrément de l'association Le Refuge auprès du ministère de l'éducation nationale a été soumise à l'examen du Conseil national des associations éduc…
14090000032932L14/questions_ecrites1414090000032929140900000329291JO_QUESTION2015-05-12Le Gouvernement est favorable à l'objectif de suppression des tarifs d'itinérance européenne envisagée par la proposition de règlement « marché unique des commu…
14090000032936L14/questions_ecrites1414090000032933140900000329331JO_QUESTION2013-08-06La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000032940L14/questions_ecrites1414090000032937140900000329371JO_QUESTION2013-06-11La méthode de comptage des manifestants repose sur des relevés de terrain précis et rigoureux effectués par des fonctionnaires de police de la direction du rens…
14090000032951L14/questions_ecrites1414090000032948140900000329481JO_QUESTION2012-11-27La loi 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans son article L 230-5 prévoit que « les gestionnaires, publics et privés,…
14090000032955L14/questions_ecrites1414090000032952140900000329521JO_QUESTION2013-06-04Conscient des difficultés de l'élevage, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a annoncé un plan de soutien exceptionnel lors du Cons…
14090000032959L14/questions_ecrites1414090000032956140900000329561JO_QUESTION2014-03-18Les entreprises adaptées sont des structures dont l'effectif de production comprend au moins 80 % de travailleurs handicapés, financées par l'État d'une part, a…
14090000032971L14/questions_ecrites1414090000032968140900000329681JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000032992L14/questions_ecrites1414090000032988140900000329881JO_QUESTION2013-04-23Le Premier Ministre s'apprête à lancer une vaste réflexion interministérielle pour une refondation de la politique d'intégration dans notre pays. Cette réflexio…
14090000033005L14/questions_ecrites1414090000032999140900000329991JO_QUESTION2014-12-02La question de la mobilité dans la fonction publique fait l'objet de travaux dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et l…
14090000033011L14/questions_ecrites1414090000033008140900000330081JO_QUESTION2013-01-29Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000033016L14/questions_ecrites1414090000033012140900000330121JO_QUESTION2013-12-03En France, différents organismes et institutions publics et privés sont concernés par le problème de santé publique constitué par les accidents de la vie couran…
14090000033020L14/questions_ecrites1414090000033017140900000330171JO_QUESTION2013-04-23L'insertion des antennes de téléphonie mobile dans le cadre urbain ainsi que dans les campagnes est un enjeu à la fois en termes d'urbanisme et de préservation …
14090000033031L14/questions_ecrites1414090000033026140900000330261JO_QUESTION2015-03-24La sécurité des personnels pénitentiaires dans le cadre de l'exercice quotidien de leurs missions comme celles des personnes détenues entre elles est une préocc…
14090000033035L14/questions_ecrites1414090000033032140900000330321JO_QUESTION2013-03-05Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000033039L14/questions_ecrites1414090000033036140900000330361JO_QUESTION2013-03-26Les évaluations faites, par enquête, du nombre de citoyens ayant demandé la communication de documents les concernant en application de la loi n° 78-753 du 17 j…
14090000033044L14/questions_ecrites1414090000033041140900000330411JO_QUESTION2014-04-01Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement est déterminé à soutenir les entreprises face à la forte concurrence internationale qu'elles subissent. Il met e…
14090000033054L14/questions_ecrites1414090000033050140900000330501JO_QUESTION2014-05-27La migration vers les nouveaux standards de l'espace européen des paiements en euros (SEPA) représente un enjeu significatif par le rapprochement de référentiel…
14090000033061L14/questions_ecrites1414090000033055140900000330551JO_QUESTION2016-06-21La conservation des numéros (dit portabilité) constitue un élément clé de la fluidité du marché des communications électroniques pour les consommateurs comme po…
14090000033069L14/questions_ecrites1414090000033066140900000330661JO_QUESTION2014-04-01Le Gouvernement soumet systématiquement les projets de décret aux représentants des collectivités territoriales, notamment au comité des finances locales ou, lo…
14090000033076L14/questions_ecrites1414090000033070140900000330701JO_QUESTION2016-06-07L'article 54 bis de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 créé le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (C…
14090000033080L14/questions_ecrites1414090000033077140900000330771JO_QUESTION2013-03-12Le ministère chargé des sports a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport de la Cour des Comptes « Sport pour tous et sport de haut niveau » au mome…
14090000033084L14/questions_ecrites1414090000033081140900000330811JO_QUESTION2013-09-24Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000033089L14/questions_ecrites1414090000033086140900000330861JO_QUESTION2013-11-26Chaque année en France, près de 2 500 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chez les enfants (1 800) et les adolescents (700) mais le taux de survie des en…
14090000033094L14/questions_ecrites1414090000033090140900000330901JO_QUESTION2017-02-28Comme d'autres pays de l'Union européenne, la France est confrontée au basculement de plusieurs centaines de jeunes gens dans l'engagement radical violent, le p…
14090000033098L14/questions_ecrites1414090000033095140900000330951JO_QUESTION2013-10-15L'attention du ministre a été appelée sur les effectifs dans les lycées professionnels au sein de la filière maintenance des matériels agricoles et leur évoluti…
14090000033102L14/questions_ecrites1414090000033099140900000330991JO_QUESTION2015-11-24Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, actuellement en discussion deva…
14090000033107L14/questions_ecrites1414090000033103140900000331031JO_QUESTION2015-12-15Les dépôts de garantie relèvent à titre principal de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement…
14090000033112L14/questions_ecrites1414090000033108140900000331081JO_QUESTION2015-08-25La proposition n° 2 porte sur la mise en place d'une charte « bassin minier : destination sports de nature ». Suite aux travaux de la conférence permanente du b…
14090000033118L14/questions_ecrites1414090000033113140900000331131JO_QUESTION2015-09-22Au 1er janvier 2015, la France comptait 101 départements, 36 658 communes, 26 régions, 2 133 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité pr…
14090000033122L14/questions_ecrites1414090000033119140900000331191JO_QUESTION2013-11-26Dans le cadre des mesures de redressement des finances publiques et de recherche d'une plus grande équité, l'article 5 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de …
14090000033131L14/questions_ecrites1414090000033127140900000331271JO_QUESTION2014-07-15Suite au remaniement gourvernemental du 2 et 9 avril 2014, la question n'est plus d'actualité.
14090000033135L14/questions_ecrites1414090000033132140900000331321JO_QUESTION2015-08-18L'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a institué, à compter du 1er janvier 2011…
14090000033180L14/questions_ecrites1414090000033177140900000331771JO_QUESTION2014-04-29A la suite de la notification par la Lituanie de deux cas de sangliers infectés par la peste porcine africaine à proximité de la frontière biélorusse, les autor…
14090000033185L14/questions_ecrites1414090000033181140900000331811JO_QUESTION2013-10-08Le solde commercial des échanges agroalimentaires français atteint +11,9 milliards d'euros. Les exportations s'élèvent à 56,7 milliards d'euros et se composent …
14090000033191L14/questions_ecrites1414090000033186140900000331861JO_QUESTION2014-12-09L'instauration du compte personnel de formation vise expressément à s'inscrire dans une perspective de formation tout au long de la vie, et à permettre des accè…
14090000033196L14/questions_ecrites1414090000033193140900000331931JO_QUESTION2014-04-01La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réing…
14090000033214L14/questions_ecrites1414090000033211140900000332111JO_QUESTION2013-04-09Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre les travaux de réingénierie des formations paramédicales et leur universitarisation. Outre la mise en oeuvre du proces…
14090000033240L14/questions_ecrites1414090000033237140900000332371JO_QUESTION2015-12-15Les délais d’instruction des demandes d’agrément sont encadrés par les dispositions du 2 du III de l’article 217 undecies du code général des impôts (CGI). Cell…