Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000031177L14/questions_ecrites1414090000031174140900000311741JO_QUESTION2013-04-09Après l'échec, en 2009, du projet de révision de la directive européenne n° 2003-88-CE, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, la Com…
14090000031183L14/questions_ecrites1414090000031179140900000311791JO_QUESTION2013-10-15Le Conseil national des professions du spectacle (CNPS) et ses sous-commissions : la commission emploi et la commission nationale de la sécurité dans le spectac…
14090000031193L14/questions_ecrites1414090000031190140900000311901JO_QUESTION2013-09-24Le dialogue social au sein du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)s'exerce dans le cadre de commissions paritaires nationales et locales. La c…
14090000031198L14/questions_ecrites1414090000031194140900000311941JO_QUESTION2015-08-04De manière générale, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est soucieux de réaliser une évaluation appropriée des évolutions régl…
14090000031205L14/questions_ecrites1414090000031202140900000312021JO_QUESTION2014-02-25La ministre des affaires sociales et de la santé a salué l'engagement de Monsieur Denys Robiliard ainsi que les travaux de la mission d'information parlementair…
14090000031219L14/questions_ecrites1414090000031216140900000312161JO_QUESTION2014-04-01Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées …
14090000031223L14/questions_ecrites1414090000031220140900000312201JO_QUESTION2012-12-25L'article 150-0-D ter du code général des impôts (CGI) prévoit, sous certaines conditions, un abattement pour durée de détention pour les gains nets réalisés du…
14090000031229L14/questions_ecrites1414090000031224140900000312241JO_QUESTION2015-04-21L'attention du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été appelée sur les difficultés financières rencontrées…
14090000031239L14/questions_ecrites1414090000031236140900000312361JO_QUESTION2012-11-13La révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en oeuvre par le Gouvernement précédent a été une réforme qui a conduit, par sa brutalité et son manqu…
14090000031254L14/questions_ecrites1414090000031250140900000312501JO_QUESTION2015-06-30La ministre chargée de l'écologie a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux éléments de bilan associés à la première année de mise en oeuvre …
14090000031259L14/questions_ecrites1414090000031255140900000312551JO_QUESTION2013-01-15La France est très en retard dans le dépistage et la prise en charge de l'autisme. Il revient au nouveau Gouvernement de réaliser concrètement le troisième plan…
14090000031263L14/questions_ecrites1414090000031260140900000312601JO_QUESTION2015-07-07L'organisation des transports urbains est, depuis la loi d'organisation des transports intérieurs de 1982, une compétence attribuée aux collectivités territoria…
14090000031274L14/questions_ecrites1414090000031270140900000312701JO_QUESTION2013-09-24La question de la multiplication des courriels frauduleux émanant d'individus se présentant comme opérateurs publics ou privés afin de récupérer des information…
14090000031278L14/questions_ecrites1414090000031275140900000312751JO_QUESTION2014-04-08Conformément aux dispositions de l'article 266 sexies du code des douanes, toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre ou utilise pou…
14090000031282L14/questions_ecrites1414090000031279140900000312791JO_QUESTION2014-02-04A partir du 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % es…
14090000031286L14/questions_ecrites1414090000031283140900000312831JO_QUESTION2013-09-10Le ministère de la santé et des sports a procédé, en 2011, à une déclaration unique auprès du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction …
14090000031292L14/questions_ecrites1414090000031289140900000312891JO_QUESTION2014-03-04Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000031297L14/questions_ecrites1414090000031293140900000312931JO_QUESTION2014-02-04La Convention européenne des droits de l'Homme (article 8), le Conseil constitutionnel (CC, 13 août 1993, DC n° 93-325) et le Conseil d'État (CE n° 112842, 2 dé…
14090000031302L14/questions_ecrites1414090000031298140900000312981JO_QUESTION2014-05-13Les conditions de délivrance des titres ont fortement évolué ces dernières années. Les nouvelles applications de délivrance de titres pour les passeports, les c…
14090000031309L14/questions_ecrites1414090000031304140900000313041JO_QUESTION2014-11-11Les effectifs de police et de gendarmerie depuis 1996 s'établissent comme suit (en effectifs réels au 31 décembre de chaque année) : <center><br>Police national…
14090000031315L14/questions_ecrites1414090000031312140900000313121JO_QUESTION2013-12-17Depuis 2004, la règle d'acquisition de trimestres dans le régime des professions libérales est alignée sur celle des autres régimes : une cotisation assise sur …
14090000031319L14/questions_ecrites1414090000031316140900000313161JO_QUESTION2013-11-19Les modalités du stationnement des gens du voyage sont définies par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens d…
14090000031334L14/questions_ecrites1414090000031331140900000313311JO_QUESTION2012-10-16La limitation du cumul des mandats est un engagement du Président de la République qui répond à une demande forte des français. Il permettra aux élus d'avoir le…
14090000031339L14/questions_ecrites1414090000031335140900000313351JO_QUESTION2013-04-30La révision des classements de cours d'eau est de la compétence du préfet coordonnateur de bassin. Par exemple, dans le bassin Rhône-Méditerranée, des concertat…
14090000031343L14/questions_ecrites1414090000031340140900000313401JO_QUESTION2016-04-12M. Philippe Lemoine a été mandaté le 15 janvier 2014 par le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre délégué…
14090000031347L14/questions_ecrites1414090000031344140900000313441JO_QUESTION2014-04-01Les pullulations de campagnols terrestres constituent une difficulté bien connue dans les zones herbagères, en moyenne montagne notamment. Cette espèce de campa…
14090000031351L14/questions_ecrites1414090000031348140900000313481JO_QUESTION2015-09-29Une contribution sur les activités privées de sécurité a été mise en place en 2012 dont le produit est versé au budget général de l'État. Parallèlement, le Cons…
14090000031355L14/questions_ecrites1414090000031352140900000313521JO_QUESTION2016-01-19La lutte contre les fraudes à la sécurité sociale constitue un impératif au regard des objectifs d'équilibre financier de la sécurité sociale, de préservation d…
14090000031364L14/questions_ecrites1414090000031359140900000313591JO_QUESTION2013-08-27L'activité dite « marchands de listes immobilières » qui consiste à vendre des listes d'annonces de logements à des particuliers, en particulier à des jeunes et…
14090000031369L14/questions_ecrites1414090000031365140900000313651JO_QUESTION2015-09-22Le ministère chargé des sports a tiré les conséquences des observations émises par la Cour des comptes dans son rapport public annuel pour 2015 sur la politique…
14090000031374L14/questions_ecrites1414090000031371140900000313711JO_QUESTION2013-01-15L'orientation est une question déterminante pour assurer l'accès de tous les publics (élèves, étudiants, salariés, demandeurs d'emplois) aux formations professi…
14090000031378L14/questions_ecrites1414090000031375140900000313751JO_QUESTION2014-03-18Le Gouvernement a confié à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'administration de l…
14090000031395L14/questions_ecrites1414090000031391140900000313911JO_QUESTION2013-02-05Depuis 2009, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) s'est engagée à mettre en oeuvre une offre globale de services associant les prestations léga…
14090000031399L14/questions_ecrites1414090000031396140900000313961JO_QUESTION2013-10-22L'Insee a pour mission de calculer et publier les chiffres de population légale. Ces données sont authentifiées par décret et publiées au journal officiel. Elle…
14090000031403L14/questions_ecrites1414090000031400140900000314001JO_QUESTION2013-06-11Les chantiers sont victimes de diverses formes de délinquance : vols d'outils, de matériels, de métaux, d'engins, de carburant ; extorsion ; chantage à l'embauc…
14090000031407L14/questions_ecrites1414090000031404140900000314041JO_QUESTION2014-01-14Les données récentes sur la pauvreté sont en effet préoccupantes : 8,7 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté monétaire en 2011, soit 14,3 % de …
14090000031411L14/questions_ecrites1414090000031408140900000314081JO_QUESTION2015-02-24L'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été créé en 2005 pour recueillir les signalements des faits de violence en milieu de santé. Il…
14090000031419L14/questions_ecrites1414090000031412140900000314121JO_QUESTION2014-07-01La décision 35 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre 2012 prévoyait l'introduction d'avis publics d'experts indépenda…
14090000031423L14/questions_ecrites1414090000031420140900000314201JO_QUESTION2013-04-09Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de…
14090000031427L14/questions_ecrites1414090000031424140900000314241JO_QUESTION2013-04-02Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), créé par l'article 66 de la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, correspond …
14090000031432L14/questions_ecrites1414090000031428140900000314281JO_QUESTION2014-04-29Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations d'entretien des jardins effectuées par ces entreprises est passé le 1er janvier 2014 d…
14090000031444L14/questions_ecrites1414090000031439140900000314391JO_QUESTION2016-12-06La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a créé un droit d'information préalable pour les salariés en cas de cession de …
14090000031455L14/questions_ecrites1414090000031452140900000314521JO_QUESTION2012-10-23Tout organisme public ou privé, de quelque nature qu'il soit, désirant dispenser une formation destinée à des élus locaux est tenu d'obtenir un agrément préalab…
14090000031459L14/questions_ecrites1414090000031456140900000314561JO_QUESTION2013-08-06La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, est pleinement impliquée, s'agis…
14090000031467L14/questions_ecrites1414090000031464140900000314641JO_QUESTION2015-02-24Le rapport sur la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, qui examine le dispo…
14090000031472L14/questions_ecrites1414090000031469140900000314691JO_QUESTION2013-12-17Les substances entrant dans le champ cosmétique font l'objet d'une évaluation par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) q…
14090000031476L14/questions_ecrites1414090000031473140900000314731JO_QUESTION2015-03-31En vertu de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, toute personne, y compris les personnes relevant du code des pensions militaires d…
14090000031481L14/questions_ecrites1414090000031477140900000314771JO_QUESTION2015-02-17Votée à l'unanimité, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a réformé la protection de l'enfance en confortant des pratiques professionnelles déjà bien ancrées. La l…
14090000031485L14/questions_ecrites1414090000031482140900000314821JO_QUESTION2012-12-25La prise en charge des frais de transports par l'assurance maladie répond à la nécessité de couvrir les frais des personnes se trouvant dans l'obligation de se …
14090000031490L14/questions_ecrites1414090000031486140900000314861JO_QUESTION2013-04-09Aux termes de l'article R. 42 du code électoral, « Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eu…