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14090000029779L14/questions_ecrites1414090000029776140900000297761JO_QUESTION2013-04-09Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de…
14090000029795L14/questions_ecrites1414090000029791140900000297911JO_QUESTION2014-10-28Conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du code de la santé publique, tout médicament doit faire l'objet, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000029802L14/questions_ecrites1414090000029797140900000297971JO_QUESTION2014-10-14Le développement de l'offre de la catégorie de substances psychoactives, dénommées nouveaux produits de synthèse (NPS), constitue une préoccupation majeure du G…
14090000029816L14/questions_ecrites1414090000029812140900000298121JO_QUESTION2015-07-15Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France.…
14090000029826L14/questions_ecrites1414090000029823140900000298231JO_QUESTION2017-02-28Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret no 91-45 du 14 janvier 199…
14090000029830L14/questions_ecrites1414090000029827140900000298271JO_QUESTION2013-08-13La situation du Crédit immobilier de France (CIF) mobilise pleinement l'attention du Gouvernement. Le 28 août dernier, la dégradation par Moody's de la notation…
14090000029835L14/questions_ecrites1414090000029831140900000298311JO_QUESTION2013-07-02Le Gouvernement suit avec la plus grande attention le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires français et a, notamment, décidé l'indem…
14090000029839L14/questions_ecrites1414090000029836140900000298361JO_QUESTION2012-10-09Construite en 1972 par l'architecte Jacques Kalisz, l'école d'architecture de Nanterre a été désaffectée en 2004 et transférée au Service des domaines en vue d'…
14090000029844L14/questions_ecrites1414090000029840140900000298401JO_QUESTION2013-12-17Les concessions de logement attribuées dans le champ du ministère des affaires sociales et de la santé concernent les instituts médico-sociaux et internats éduc…
14090000029852L14/questions_ecrites1414090000029848140900000298481JO_QUESTION2014-01-21Les opérateurs de ventes volontaires doivent respecter un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent, conformément à l'article L. 320-2 du c…
14090000029872L14/questions_ecrites1414090000029868140900000298681JO_QUESTION2016-12-13La refonte de la carte des régions, qui a permis de faire émerger de vastes entités structurées à l'échelle des régions européennes, ne doit pas se traduire par…
14090000029876L14/questions_ecrites1414090000029873140900000298731JO_QUESTION2013-11-12L'amélioration du dispositif de l'aide juridictionnelle (AJ), instauré par la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, est une préoccupation majeure …
14090000029881L14/questions_ecrites1414090000029877140900000298771JO_QUESTION2012-11-27La question cite le cas de communes qui confient la maîtrise d'ouvrage d'une opération à un syndicat, dans le but de soustraire cette opération au champ d'appli…
14090000029885L14/questions_ecrites1414090000029882140900000298821JO_QUESTION2014-11-25Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis un an environ des exportations françaises de bois non transformé, en particulier …
14090000029889L14/questions_ecrites1414090000029886140900000298861JO_QUESTION2015-09-29Conformément à l'article 13 de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, un rapport d'évaluation a été remis a…
14090000029893L14/questions_ecrites1414090000029890140900000298901JO_QUESTION2013-10-29Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa cons…
14090000029897L14/questions_ecrites1414090000029894140900000298941JO_QUESTION2013-04-09Depuis cinq ans, la filière porcine française traverse une crise économique sévère. Le Gouvernement est mobilisé pour apporter son soutien à la fois conjoncture…
14090000029901L14/questions_ecrites1414090000029898140900000298981JO_QUESTION2013-09-24La loi de finances initiale pour 2013 a créé un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire. Il consiste en une réduction d'impôt de 18 %…
14090000029906L14/questions_ecrites1414090000029902140900000299021JO_QUESTION2015-12-08Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000029910L14/questions_ecrites1414090000029907140900000299071JO_QUESTION2013-12-03L'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours int…
14090000029915L14/questions_ecrites1414090000029911140900000299111JO_QUESTION2014-04-22Consciente de l'enjeu d'influence tout autant qu'économique, la France met en oeuvre une stratégie volontariste pour élargir son rayonnement dans le domaine du …
14090000029919L14/questions_ecrites1414090000029916140900000299161JO_QUESTION2013-01-08L'ouvrage dénommé rase, est constitué par un petit fossé à ciel ouvert d'une vingtaine de centimètres de largeur et d'une vingtaine de centimètres de profondeur…
14090000029924L14/questions_ecrites1414090000029921140900000299211JO_QUESTION2015-09-29Les dispositions législatives prises en 2014 en matière d'accessibilité, et l'ordonnance du 26 septembre 2014 qui en fixe les modalités, se sont voulues pragmat…
14090000029928L14/questions_ecrites1414090000029925140900000299251JO_QUESTION2013-03-12Le décret n° 2012-847 du 2 Juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévoit l'ouverture du droit à la retraite anticipée à soix…
14090000029932L14/questions_ecrites1414090000029929140900000299291JO_QUESTION2016-01-12Le numerus clausus a été mis en place en France en 1971. Il est arrêté chaque année conjointement par la ministre des affaires sociales et de la santé et la min…
14090000029940L14/questions_ecrites1414090000029935140900000299351JO_QUESTION2016-09-20L'article L110-5 du code de santé publique, modifié par loi no 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de …
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14090000029968L14/questions_ecrites1414090000029965140900000299651JO_QUESTION2013-07-16La circulaire n° 5608 du 19 septembre 2012 relative à l'usage du logiciel libre dans l'administration s'inscrit dans le contexte plus large de l'élaboration et …
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14090000030012L14/questions_ecrites1414090000030009140900000300091JO_QUESTION2013-12-17Depuis le 1er janvier 2004, les centres équestres sont, en France, considérés comme des exploitations agricoles. Ils bénéficiaient ainsi d'un taux de taxe de la…
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14090000030029L14/questions_ecrites1414090000030024140900000300241JO_QUESTION2017-03-21Cette mesure figure dans la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, qui prévoit que les organismes HLM seront tenus de porter à la connaissance du public…
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