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14090000029497L14/questions_ecrites1414090000029494140900000294941JO_QUESTION2013-03-26En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infa…
14090000029502L14/questions_ecrites1414090000029498140900000294981JO_QUESTION2014-06-17L'appellation de « boissons énergisantes » est une appellation commerciale qui ne se réfère à aucune définition réglementaire. Ces boissons sont présentées par …
14090000029509L14/questions_ecrites1414090000029504140900000295041JO_QUESTION2014-07-01Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
14090000029526L14/questions_ecrites1414090000029521140900000295211JO_QUESTION2014-08-05En application du f du 1 de l'article 195 du code général des impôts (CGI), le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte…
14090000029532L14/questions_ecrites1414090000029528140900000295281JO_QUESTION2014-07-29Comme indiqué par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans sa publication du 15 mars 2014 sur les comptes des administration…
14090000029536L14/questions_ecrites1414090000029533140900000295331JO_QUESTION2013-12-03Les résultats de la dernière enquête nationale périnatale montrent que le taux de prématurité est en légère hausse en France en 2010 par rapport à 2003. Il est …
14090000029542L14/questions_ecrites1414090000029537140900000295371JO_QUESTION2014-10-28La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 entend remédier aux inégalités d'accès à la formation profe…
14090000029546L14/questions_ecrites1414090000029543140900000295431JO_QUESTION2013-07-16Le calendrier vaccinal regroupe l'ensemble des recommandations vaccinales portées par le ministère chargé de la santé, sur avis, chaque année, du haut conseil d…
14090000029550L14/questions_ecrites1414090000029547140900000295471JO_QUESTION2012-12-25Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000029554L14/questions_ecrites1414090000029551140900000295511JO_QUESTION2014-08-19La Commission a publié le 28 mai dernier une communication « Stratégie européenne pour la sécurité énergétique ». Cette communication a été présentée aux minist…
14090000029560L14/questions_ecrites1414090000029555140900000295551JO_QUESTION2014-11-25Les réponses aux besoins de santé mentale de la population incarcérée ont conduit, depuis maintenant une quinzaine d'années, le ministère de la Justice et le mi…
14090000029568L14/questions_ecrites1414090000029563140900000295631JO_QUESTION2013-04-16L'article 24 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour l'année 2013 a prévu une augmentation au 1er janvier 2013 des…
14090000029572L14/questions_ecrites1414090000029569140900000295691JO_QUESTION2015-03-10Très attaché au devoir de mémoire, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention toute particulière à la demande d'…
14090000029576L14/questions_ecrites1414090000029573140900000295731JO_QUESTION2014-01-21La réalisation du canal Seine-Nord Europe est l'enjeu majeur en termes d'infrastructures de transport pour le grand nord de la France, de la Seine à la frontièr…
14090000029580L14/questions_ecrites1414090000029577140900000295771JO_QUESTION2013-09-24La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe …
14090000029587L14/questions_ecrites1414090000029581140900000295811JO_QUESTION2014-06-24Les difficultés évoquées concernant les services chargés de la mise en oeuvre des politiques portées par la direction générale de la concurrence, de la consomma…
14090000029591L14/questions_ecrites1414090000029588140900000295881JO_QUESTION2013-09-17Le financement compétitif de la recherche au moyen d'appels à projets existe de longue date en France. On peut différencier trois sources principales : l'agence…
14090000029596L14/questions_ecrites1414090000029592140900000295921JO_QUESTION2017-05-16La loi no 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalit…
14090000029603L14/questions_ecrites1414090000029597140900000295971JO_QUESTION2014-12-23La commission « enseignement supérieur » de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement préconise de réaliser…
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14090000029614L14/questions_ecrites1414090000029608140900000296081JO_QUESTION2015-02-03Aux termes de la loi la loi n° 85-704 du 12 juillet 2005 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi …
14090000029622L14/questions_ecrites1414090000029618140900000296181JO_QUESTION2016-04-12Tous les citoyens ont le droit de participer au fonctionnement de leur société, y compris les enfants. Leur donner l'information adaptée à leur âge, les écouter…
14090000029631L14/questions_ecrites1414090000029625140900000296251JO_QUESTION2014-07-29Le rapport d'évaluation de la Cour des comptes « les dispositifs de soutien à la création d'entreprises » formule vingt-huit recommandations, qui portent à la f…
14090000029637L14/questions_ecrites1414090000029633140900000296331JO_QUESTION2016-10-18Le ministère de l'intérieur est interrogé sur les moyens dont dispose un administré afin de contester une décision de refus d'agrément ministériel pour des fait…
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14090000029697L14/questions_ecrites1414090000029694140900000296941JO_QUESTION2013-10-29Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée. Or, la directive communautaire sur la TVA ne p…
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14090000029705L14/questions_ecrites1414090000029702140900000297021JO_QUESTION2012-12-25Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000029709L14/questions_ecrites1414090000029706140900000297061JO_QUESTION2013-10-29Sur la première série de questions, relatives au budget opérationnel de programme central (BOP C) et aux budgets opérationnels de programme académique (BOP A), …
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14090000029742L14/questions_ecrites1414090000029737140900000297371JO_QUESTION2015-08-18Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les « promotions de déstockage », c'est-à-dire les ventes, en dehors des pér…
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