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14090000029159L14/questions_ecrites1414090000029156140900000291561JO_QUESTION2013-05-07Une politique volontariste de revalorisation des pensions a été menée depuis 1994 par les gouvernements successifs. En particulier, c'est dans le cadre d'un pla…
14090000029164L14/questions_ecrites1414090000029160140900000291601JO_QUESTION2013-02-05Le régime spécial d'assurance vieillesse des industries électriques et gazières, géré par la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), a …
14090000029169L14/questions_ecrites1414090000029165140900000291651JO_QUESTION2012-11-06La lutte contre le risque de noyade est une préoccupation majeure des pouvoirs publics depuis de nombreuses années. La saison estivale qui s'achève a été malheu…
14090000029173L14/questions_ecrites1414090000029170140900000291701JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000029179L14/questions_ecrites1414090000029174140900000291741JO_QUESTION2016-05-24L'article 530 du code de procédure pénale dispose que "dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée,…
14090000029186L14/questions_ecrites1414090000029183140900000291831JO_QUESTION2013-08-13Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture est une priorité du ministre à double titre : il en va, d'une part, de l'image du service public et, d'autre par…
14090000029193L14/questions_ecrites1414090000029187140900000291871JO_QUESTION2016-08-30La promotion d'une société plus inclusive est au cœur des priorités exprimées par le Gouvernement lors de la Conférence nationale du handicap de décembre 2…
14090000029203L14/questions_ecrites1414090000029195140900000291951JO_QUESTION2015-10-06Le label de qualité « Trusted shops » est une initiative privée de certification et d'audit de sites marchands, ayant pour objectif de garantir aux consommateur…
14090000029209L14/questions_ecrites1414090000029204140900000292041JO_QUESTION2014-08-05Le combustible MOX, mélange d'oxyde d'uranium et de plutonium, est fabriqué à partir de matière fissile extraite des assemblages de combustibles usés et permet …
14090000029214L14/questions_ecrites1414090000029210140900000292101JO_QUESTION2015-01-27Il convient de distinguer deux types d'activités dans le domaine de la pêche de loisir en milieu maritime. L'activité de découverte de la pêche de loisir ou la …
14090000029218L14/questions_ecrites1414090000029215140900000292151JO_QUESTION2014-03-11Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'en appliquant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux …
14090000029227L14/questions_ecrites1414090000029224140900000292241JO_QUESTION2015-01-06Le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire souhaite rappeler que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) créé initialement par l…
14090000029234L14/questions_ecrites1414090000029228140900000292281JO_QUESTION2015-02-03Alertés en janvier 2013 sur les gaz toxiques dans les conteneurs de marchandise et les possibles informations et actions coordonnées pouvant être engagées en Fr…
14090000029240L14/questions_ecrites1414090000029235140900000292351JO_QUESTION2014-11-25La question des conséquences sur l'organisme humain de l'utilisation des pastilles chauffantes a été soulevée dès 1996 par les autorités sanitaires. La directio…
14090000029250L14/questions_ecrites1414090000029246140900000292461JO_QUESTION2014-06-03Le Président de la République a fait de la refondation de l'école une priorité. Cet engagement trouve sa traduction dans la loi n° 2013-595 d'orientation et de …
14090000029261L14/questions_ecrites1414090000029257140900000292571JO_QUESTION2013-08-27L'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement défini à l'article L. 141-1 du code de l'environnement constitue la reconnaissance par …
14090000029269L14/questions_ecrites1414090000029266140900000292661JO_QUESTION2015-09-22La proposition numéro 30 du rapport d'information du 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire national, présenté par le député Je…
14090000029274L14/questions_ecrites1414090000029270140900000292701JO_QUESTION2016-03-01Le ministre chargé de la santé est très attentif à l'évolution du secteur de la biologie médicale, notamment sa financiarisation. Il est en effet essentiel d'as…
14090000029279L14/questions_ecrites1414090000029275140900000292751JO_QUESTION2014-11-11Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfa…
14090000029283L14/questions_ecrites1414090000029280140900000292801JO_QUESTION2013-07-09Le Gouvernement attache la plus grande importance à la politique d'ouverture et de partage des données publiques en santé. Ces derniers mois, certaines voix ont…
14090000029288L14/questions_ecrites1414090000029285140900000292851JO_QUESTION2013-11-19Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants souhaite rappeler que le champ des bénéficiaires de l'allocation de reconna…
14090000029295L14/questions_ecrites1414090000029290140900000292901JO_QUESTION2015-05-05En matière de lutte contre l'antibiorésitance, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes mène un action volontariste, qui permet d…
14090000029299L14/questions_ecrites1414090000029296140900000292961JO_QUESTION2013-06-18Une politique volontariste de revalorisation des pensions a été menée depuis 1994 par les Gouvernements successifs. En particulier, c'est dans le cadre d'un pla…
14090000029313L14/questions_ecrites1414090000029310140900000293101JO_QUESTION2014-08-26Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
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14090000029363L14/questions_ecrites1414090000029359140900000293591JO_QUESTION2016-05-03Le décret relatif à la résiliation à tout moment des contrats d'assurance, défini par l'article 61 de la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommat…
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14090000029384L14/questions_ecrites1414090000029379140900000293791JO_QUESTION2014-11-25L'article 75-1 de la Constitution dispose que les langues et cultures régionales appartiennent au patrimoine français. L'effort de l'Etat pour leur diffusion es…
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