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14090000027782L14/questions_ecrites1414090000027779140900000277791JO_QUESTION2015-11-17Plusieurs établissements français délocalisés existent en Asie, à l'instar des instituts franco-chinois en Chine. En Asie du Sud-Est, trois projets phares sont …
14090000027786L14/questions_ecrites1414090000027783140900000277831JO_QUESTION2013-03-12L'article 70 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 prévoit la création d'une taxe sur les plus-values immobilières supé…
14090000027791L14/questions_ecrites1414090000027787140900000277871JO_QUESTION2014-08-05La maladie de Parkinson est une affection dégénérative du système nerveux central, deuxième pathologie neuro-dégénérative après la maladie d'Alzheimer et maladi…
14090000027802L14/questions_ecrites1414090000027799140900000277991JO_QUESTION2016-04-05L'article 62 de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances afin de simp…
14090000027806L14/questions_ecrites1414090000027803140900000278031JO_QUESTION2014-08-05La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseign…
14090000027819L14/questions_ecrites1414090000027815140900000278151JO_QUESTION2013-06-18La mission Etalab est étroitement associée au mouvement international en faveur de l'ouverture des données publiques et du gouvernement ouvert. Elle a noué des …
14090000027831L14/questions_ecrites1414090000027828140900000278281JO_QUESTION2014-09-02Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Président de la République a déci…
14090000027835L14/questions_ecrites1414090000027832140900000278321JO_QUESTION2017-02-28Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, d…
14090000027844L14/questions_ecrites1414090000027840140900000278401JO_QUESTION2013-08-06L'ambulancier exerce son activité au sein d'une entreprise privée de transport sanitaire ou d'un établissement de santé. Il assure, sur prescription médicale ou…
14090000027851L14/questions_ecrites1414090000027848140900000278481JO_QUESTION2013-01-08La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a prévu, à titre expérime…
14090000027855L14/questions_ecrites1414090000027852140900000278521JO_QUESTION2013-01-15L'épidémie de rougeole sévit en France depuis 2008. Près de 23 000 cas ont été déclarés entre janvier 2008 et mai 2012. En 2011, la France a connu une 3e vague …
14090000027860L14/questions_ecrites1414090000027857140900000278571JO_QUESTION2013-04-09Conformément aux dispositions de la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les …
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14090000027869L14/questions_ecrites1414090000027865140900000278651JO_QUESTION2013-11-19Sur les 2,7 millions de tonnes de déchets d'ameublement produits chaque année en France, environ 38 % sont actuellement mis en décharge sans être valorisés. La …
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14090000027909L14/questions_ecrites1414090000027906140900000279061JO_QUESTION2012-11-27Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été…
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