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14090000026817L14/questions_ecrites1414090000026812140900000268121JO_QUESTION2015-03-03Le circuit de distribution des médicaments français est épisodiquement touché par des dysfonctionnements qui entraînent des ruptures de stocks en médicaments à …
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14090000026825L14/questions_ecrites1414090000026822140900000268221JO_QUESTION2015-03-10La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République précise le cadre de l'action préventive dans son rapport an…
14090000026831L14/questions_ecrites1414090000026827140900000268271JO_QUESTION2014-07-29Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (chrysomèle du maïs) est un coléoptère apparu sur le territoire national pour la première fois en 2002 en Ile-de-France.…
14090000026837L14/questions_ecrites1414090000026834140900000268341JO_QUESTION2017-02-14Les projets de décrets relatifs aux corps d'ingénieurs de l'Etat mettent en œuvre l'engagement pris par le gouvernement d'appliquer le protocole « parcours…
14090000026844L14/questions_ecrites1414090000026838140900000268381JO_QUESTION2014-11-25Les articles 12 et 14 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditio…
14090000026857L14/questions_ecrites1414090000026854140900000268541JO_QUESTION2013-09-10L'article 24 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communauta…
14090000026861L14/questions_ecrites1414090000026858140900000268581JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000026866L14/questions_ecrites1414090000026862140900000268621JO_QUESTION2014-02-25Le règlement EMAS (« eco-management and audit scheme »), ou SMEA en français (« système de management environnemental et d'audit »), est une certification europ…
14090000026872L14/questions_ecrites1414090000026868140900000268681JO_QUESTION2013-09-17Les observations formulées par la juridiction sur l'articulation de la programmation nationale avec les orientations du programme cadre pour la recherche et de …
14090000026876L14/questions_ecrites1414090000026873140900000268731JO_QUESTION2013-08-06Le processus de réingénierie des formations paramédicales, engagé dès 2008 sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du minist…
14090000026880L14/questions_ecrites1414090000026877140900000268771JO_QUESTION2013-04-23L'agroforesterie fait partie des systèmes agro-écologiques dont le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) souhaite le développem…
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14090000026910L14/questions_ecrites1414090000026904140900000269041JO_QUESTION2014-12-09Pour la bonne application des règles relatives au détachement dans un contexte de libre circulation accrue des travailleurs au sein de l'Union Européenne et com…
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14090000026923L14/questions_ecrites1414090000026919140900000269191JO_QUESTION2014-02-11Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, en cours d'examen au Parlement, un amendement a été adopté afin de ne plus réserver la vente des autot…
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