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14090000026035L14/questions_ecrites1414090000026032140900000260321JO_QUESTION2015-03-24Depuis le 1er janvier 2014, ERASMUS+ fusionne, pour la période 2014-2020, les précédents programmes relatifs à la mobilité en matière d'éducation, de formation …
14090000026039L14/questions_ecrites1414090000026036140900000260361JO_QUESTION2015-01-27La vaccination par le vaccin anti-papillomavirus est indiquée pour la prévention des lésions pré-cancéreuses et du cancer du col de l'utérus, deuxième cancer ch…
14090000026044L14/questions_ecrites1414090000026040140900000260401JO_QUESTION2015-01-06Le type et le nombre des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la Présidence de la République et des membres …
14090000026050L14/questions_ecrites1414090000026045140900000260451JO_QUESTION2014-09-23Le nombre d'affaires poursuivables en 2013 a été de 1 303 469 (données SID).
14090000026061L14/questions_ecrites1414090000026058140900000260581JO_QUESTION2015-11-17Le suicide est un enjeu majeur de santé publique, à l'origine de 11 000 décès par an et de près de 220 000 tentatives de suicide. L'approche globale de ce phéno…
14090000026065L14/questions_ecrites1414090000026062140900000260621JO_QUESTION2013-01-15Compte tenu des graves difficultés financières que connaissait le groupe Crédit immobilier de France (CIF), susceptibles, en l'absence d'intervention de l'Etat,…
14090000026069L14/questions_ecrites1414090000026066140900000260661JO_QUESTION2014-01-21Conscient de la situation économique difficile que traverse la filière apicole à la suite des conditions climatiques défavorables du printemps 2013, le ministre…
14090000026086L14/questions_ecrites1414090000026083140900000260831JO_QUESTION2012-08-07La France est vivement préoccupée par l'impasse dans laquelle se trouve actuellement le processus de paix. Elle est convaincue que le statu quo n'est pas tenabl…
14090000026093L14/questions_ecrites1414090000026087140900000260871JO_QUESTION2015-03-17Le programme d'extension du plateau continental a été arrêté par le Gouvernement en avril 2002, sous la forme d'un programme doté d'un financement pluriannuel o…
14090000026097L14/questions_ecrites1414090000026094140900000260941JO_QUESTION2015-08-11Le code de déontologie des chirurgiens-dentistes ne comporte aucune interdiction relative à la fabrication de prothèses dentaires. Le chirurgien-dentiste a donc…
14090000026103L14/questions_ecrites1414090000026100140900000261001JO_QUESTION2014-04-01La transition énergétique nécessite l'implication de tous pour faire émerger un projet de société mobilisateur autour d'un nouveau modèle économique et de nouve…
14090000026107L14/questions_ecrites1414090000026104140900000261041JO_QUESTION2014-04-01Conscient de l'importance de la vitalité de l'artisanat pour l'emploi de proximité sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement est déterminé à mettre en oeuvr…
14090000026111L14/questions_ecrites1414090000026108140900000261081JO_QUESTION2014-12-23Le service public pour l'emploi ne développe pas de dispositif spécifique en direction des parents d'enfants handicapés. Toutefois, ils peuvent bénéficier d'un …
14090000026133L14/questions_ecrites1414090000026130140900000261301JO_QUESTION2013-09-24De nombreux vaccins comportent dans leur composition des substances dénommées adjuvants dont l'ajout permet d'augmenter de façon spécifique la réponse immunitai…
14090000026137L14/questions_ecrites1414090000026134140900000261341JO_QUESTION2014-02-11La commission consultative paritaire nationale des baux ruraux est instituée par l'article R. 414-5 du code rural et de la pêche maritime. Elle siège auprès du …
14090000026141L14/questions_ecrites1414090000026138140900000261381JO_QUESTION2014-01-28Le principe de l'écotaxe poids lourds a été inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'enviro…
14090000026152L14/questions_ecrites1414090000026149140900000261491JO_QUESTION2013-03-05A la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d'activité qui était prévue d…
14090000026156L14/questions_ecrites1414090000026153140900000261531JO_QUESTION2013-04-09La prévention de l'illettrisme compte parmi les priorités du ministre de l'éducation nationale et de la ministre déléguée et, plus largement, de l'ensemble du G…
14090000026160L14/questions_ecrites1414090000026157140900000261571JO_QUESTION2013-08-13La France souhaite que le nouveau gouvernement égyptien mette tout en oeuvre pour assurer aussi rapidement que possible le transfert du pouvoir à des autorités …
14090000026165L14/questions_ecrites1414090000026161140900000261611JO_QUESTION2015-01-27Il apparaît en effet en Ile-de-France des différences de réussite entre académies et départements correspondant globalement aux contours géographiques, même si …
14090000026170L14/questions_ecrites1414090000026166140900000261661JO_QUESTION2014-09-23En France, plus de sept millions de tonnes de déchets alimentaires sont jetées tout au long de la chaîne alimentaire. Face à ce constat, la lutte contre le gasp…
14090000026182L14/questions_ecrites1414090000026178140900000261781JO_QUESTION2014-02-11La sécurité est une priorité de l'action du Gouvernement. Pour donner aux policiers et aux gendarmes les moyens de lutter plus efficacement contre la délinquanc…
14090000026187L14/questions_ecrites1414090000026183140900000261831JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
14090000026191L14/questions_ecrites1414090000026188140900000261881JO_QUESTION2013-11-05Le dispositif de mise en oeuvre des praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG), engagement n° 3 du pacte territoire santé, vise à favoriser l'installat…
14090000026212L14/questions_ecrites1414090000026209140900000262091JO_QUESTION2012-10-23Les opérations frauduleuses sur les cartes bancaires font l'objet d'un encadrement juridique très strict qui permet au porteur de la carte de ne pas voir sa res…
14090000026218L14/questions_ecrites1414090000026213140900000262131JO_QUESTION2014-04-01En l'état actuel des pratiques, ce sont les services consulaires, à qui le code des pensions en confie déjà le paiement, qui se chargent de l'instruction et de …
14090000026234L14/questions_ecrites1414090000026229140900000262291JO_QUESTION2014-09-16Le projet urbain partenarial (PUP), créé par l'article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, est une nouvelle forme de participation au financement des équi…
14090000026250L14/questions_ecrites1414090000026246140900000262461JO_QUESTION2014-05-13La réglementation actuelle régissant les pratiques funéraires sur le corps des personnes décédées de certaines maladies infectieuses interdit la pratique des so…
14090000026255L14/questions_ecrites1414090000026251140900000262511JO_QUESTION2016-01-19L'année 2015 a été déterminante sur les enjeux de développement, avec trois rendez-vous majeurs : Addis Abeba en juillet, New York en septembre et la conférence…
14090000026261L14/questions_ecrites1414090000026257140900000262571JO_QUESTION2015-09-08Au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche, le principe de laïcité est consacré par l'article L. 141-6 du code de l'éducation. Cet article dispose q…
14090000026266L14/questions_ecrites1414090000026263140900000262631JO_QUESTION2013-06-04La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est régulièrement saisie des problématiques liées au dévelo…
14090000026270L14/questions_ecrites1414090000026267140900000262671JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement partage l'objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux étudiants. Les contrats pluriannuels de gestion liant la caisse nationale d…
14090000026274L14/questions_ecrites1414090000026271140900000262711JO_QUESTION2013-11-26Conscient des effets sanitaires que représente la prolifération de l'ambroisie à feuilles d'armoise, le ministère de la santé a inscrit la lutte contre cette pl…
14090000026278L14/questions_ecrites1414090000026275140900000262751JO_QUESTION2014-11-25La déclaration sociale nominative (DSN) s'inscrit dans le programme de modernisation de l'action publique et l'objectif d'allègement des démarches administrativ…
14090000026283L14/questions_ecrites1414090000026279140900000262791JO_QUESTION2014-11-18L'article L. 122-1 du code de l'environnement dispose que : « pour la fixation des critères et seuils et pour la détermination des projets relevant d'un examen …
14090000026287L14/questions_ecrites1414090000026284140900000262841JO_QUESTION2013-05-21Le décret n° 2013-180 du 28 février 2013 a supprimé la contravention de la première classe prévue par l'article R. 233-1 du code de la route. Dans la mesure où …
14090000026291L14/questions_ecrites1414090000026288140900000262881JO_QUESTION2013-11-19Les équidés appartiennent à une espèce animale productrice de denrées pour la consommation humaine. Tout équidé est ainsi potentiellement un animal pouvant être…
14090000026296L14/questions_ecrites1414090000026292140900000262921JO_QUESTION2013-02-12Le Président de la République a annoncé à l'occasion du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, la création d'un crédit d'impôt compéti…
14090000026302L14/questions_ecrites1414090000026297140900000262971JO_QUESTION2014-06-17Chaque année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) diligente une enquête nationale pour contrôle…
14090000026315L14/questions_ecrites1414090000026312140900000263121JO_QUESTION2013-10-08L'instruction générale relative à l'organisation du travail des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (IGOT), adoptée le 18 octobre 2002 sui…
14090000026319L14/questions_ecrites1414090000026316140900000263161JO_QUESTION2013-08-27L'utilisation des données de santé est un élément fondamental du pilotage de notre système de santé. Les débats récents ont révélé la nécessité de définir un ca…
14090000026325L14/questions_ecrites1414090000026321140900000263211JO_QUESTION2014-09-30Le ministère de la culture et de la communication a entrepris un travail de concertation sur la pratique en amateur dans le secteur artistique, avec pour object…
14090000026329L14/questions_ecrites1414090000026326140900000263261JO_QUESTION2012-12-18Le contrôle de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs, le contrôle de l'interdiction de vente de cigarettes aromatisées, ou le respect des zones de protec…
14090000026334L14/questions_ecrites1414090000026330140900000263301JO_QUESTION2012-11-27La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes met à la disposition des consommateurs sur son site en ligne : www. …
14090000026339L14/questions_ecrites1414090000026335140900000263351JO_QUESTION2013-06-18La lutte contre la délinquance dans les réseaux ferrés franciliens s'effectue en partenariat avec la RATP et la SNCF avec l'appui des services de police et de g…
14090000026349L14/questions_ecrites1414090000026345140900000263451JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation des marchés de la publicité en ligne et des moteurs de recherche. L'autorité de l…
14090000026373L14/questions_ecrites1414090000026370140900000263701JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000026377L14/questions_ecrites1414090000026374140900000263741JO_QUESTION2012-10-23Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000026382L14/questions_ecrites1414090000026378140900000263781JO_QUESTION2014-04-01Le principe de l'écotaxe poids lourds a été inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'enviro…
14090000026386L14/questions_ecrites1414090000026383140900000263831JO_QUESTION2013-05-21Il convient, en effet, de faciliter aux personnes déficientes visuelles qui en ont besoin, la possibilité de bénéficier de cette aide animalière. La prestation …