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14090000025677L14/questions_ecrites1414090000025674140900000256741JO_QUESTION2012-12-18La réglementation européenne relative à la gestion sanitaire des sous-produits animaux impose que les lisiers bruts de volailles, en provenance d'un État membre…
14090000025681L14/questions_ecrites1414090000025678140900000256781JO_QUESTION2013-04-02Les deux ordres nationaux que sont l'ordre national de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite permettent de récompenser actuellement les mérites des …
14090000025685L14/questions_ecrites1414090000025682140900000256821JO_QUESTION2014-10-14Lors d'une rencontre entre le ministre chargé des forêts, les représentants des communes forestières, et le président de l'office national des forêts (ONF) qui …
14090000025709L14/questions_ecrites1414090000025706140900000257061JO_QUESTION2012-12-25En France, le programme de dépistage organisé du cancer du sein est conforme aux recommandations européennes et aux recommandations de bonnes pratiques établies…
14090000025713L14/questions_ecrites1414090000025710140900000257101JO_QUESTION2013-10-15Le fonds d'innovation sociale annoncé par le Président de la République lors des Assises de l'entrepreneuriat, tenues en avril 2013, va être développé à titre e…
14090000025717L14/questions_ecrites1414090000025714140900000257141JO_QUESTION2013-10-22Par mise en demeure du 29 septembre 2011 et avis motivé du 21 juin 2012, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de ses observations sur l…
14090000025721L14/questions_ecrites1414090000025718140900000257181JO_QUESTION2014-03-18Le Gouvernement prend en compte les prévisions disponibles les plus fiables au moment de l'élaboration du projet de loi de finances. Par nature ces prévisions s…
14090000025746L14/questions_ecrites1414090000025743140900000257431JO_QUESTION2014-01-07Une circulaire du Premier ministre, publiée le 9 avril 2013, formalise la doctrine de recours aux agences, sur la base des recommandations de l'inspection génér…
14090000025753L14/questions_ecrites1414090000025750140900000257501JO_QUESTION2013-08-20Les données chiffrées relatives aux bâtiments en service au sein de la marine nationale sollicitées par l'honorable parlementaire figurent dans le tableau suiva…
14090000025758L14/questions_ecrites1414090000025755140900000257551JO_QUESTION2013-11-26Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite de la politique vaccinale de la France. Ce rapport…
14090000025767L14/questions_ecrites1414090000025759140900000257591JO_QUESTION2017-04-04Les locataires faisant face à un surendettement personnel peuvent déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de France ayant pour effet, si le dos…
14090000025778L14/questions_ecrites1414090000025775140900000257751JO_QUESTION2013-02-26Face au poids du déficit public, la France s'est engagée dans une trajectoire de réduction des déficits à 3 % du PIB pour 2013, et un retour progressif à l'équi…
14090000025782L14/questions_ecrites1414090000025779140900000257791JO_QUESTION2013-03-26La Commission européenne a demandé à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances active…
14090000025786L14/questions_ecrites1414090000025783140900000257831JO_QUESTION2017-02-14Les projets de décrets relatifs aux corps d'ingénieurs de l'Etat mettent en œuvre l'engagement pris par le gouvernement d'appliquer le protocole « parcours…
14090000025790L14/questions_ecrites1414090000025787140900000257871JO_QUESTION2013-11-19La mise en oeuvre des nouveaux compteurs communicants va contribuer à améliorer de manière significative la qualité de service rendue à l'usager grâce aux relèv…
14090000025794L14/questions_ecrites1414090000025791140900000257911JO_QUESTION2014-11-25Très attaché au devoir de mémoire, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention toute particulière à la demande d'…
14090000025799L14/questions_ecrites1414090000025795140900000257951JO_QUESTION2013-04-23Les conditions de perception des retraites des parlementaires sont régies par les règles adoptées par les assemblées. Il n'appartient pas au Gouvernement de se …
14090000025807L14/questions_ecrites1414090000025800140900000258001JO_QUESTION2016-10-11La liberté d'aller et venir est un principe de valeur constitutionnelle, qui reconnaît à l'individu le droit de se mouvoir et de se déplacer d'un endroit à l'au…
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14090000025819L14/questions_ecrites1414090000025816140900000258161JO_QUESTION2013-07-16Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et hui…
14090000025823L14/questions_ecrites1414090000025820140900000258201JO_QUESTION2013-12-10La jurisprudence du Conseil d'Etat selon laquelle la carence manifeste des dirigeants dans l'organisation de l'entreprise et la mise en oeuvre des dispositifs d…
14090000025833L14/questions_ecrites1414090000025830140900000258301JO_QUESTION2013-04-23Un certain nombre de lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ne peuvent, durant la période transitoire fixée par les textes en vigueur, se présenter au c…
14090000025838L14/questions_ecrites1414090000025835140900000258351JO_QUESTION2012-11-06A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réuss…
14090000025848L14/questions_ecrites1414090000025845140900000258451JO_QUESTION2013-05-07Depuis une vingtaine d'années, les taux de mortalité des abeilles se sont fortement accrus. Les mortalités hivernales moyennes sont supérieures à 20 % mais les …
14090000025852L14/questions_ecrites1414090000025849140900000258491JO_QUESTION2013-01-08Après un repli historique de l'activité en 2008-2009, la production de l'industrie manufacturière a connu un net rebond en 2010 (+ 4,5 % après - 11 % en 2009). …
14090000025857L14/questions_ecrites1414090000025854140900000258541JO_QUESTION2013-06-25La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a fixé parmi ses objectifs celui de moraliser les acti…
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14090000025888L14/questions_ecrites1414090000025885140900000258851JO_QUESTION2015-02-03p align=« JUSTIFY » style=« margin-bottom : 0cm ; font-style : normal ; font-weight : normal »> p align=« JUSTIFY » style=« margin-bottom : 0cm ; font-style …
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14090000025906L14/questions_ecrites1414090000025903140900000259031JO_QUESTION2013-10-08La lutte contre la fraude fiscale est une priorité pour les pouvoirs publics. A cet égard, de nombreuses mesures législatives ont été adoptées à l'initiative du…
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