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14090000025364L14/questions_ecrites1414090000025360140900000253601JO_QUESTION2014-07-15En stabilisant la dépense de l'Etat hors dette et pension, la LFI 2013 présente ainsi 10 Md€ d'économies par rapport à l'évolution tendancielle de la dépense de…
14090000025369L14/questions_ecrites1414090000025366140900000253661JO_QUESTION2014-07-22La France a constamment voté en faveur de la résolution présentée à l'Assemblée générale des Nations unies par le gouvernement de la République de Cuba « sur la…
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14090000025396L14/questions_ecrites1414090000025391140900000253911JO_QUESTION2014-08-12La prévention et la lutte contre l'ensemble des violences faites aux femmes constituent depuis 2012 une priorité de l'action du Gouvernement. Vendredi 4 juillet…
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14090000025418L14/questions_ecrites1414090000025415140900000254151JO_QUESTION2015-08-18Un groupe de travail relatif à la pratique du maintien de l'ordre, commun aux deux forces, police et gendarmerie nationales, a été créé par lettre du ministre d…
14090000025422L14/questions_ecrites1414090000025419140900000254191JO_QUESTION2013-12-10La profession pétrolière dans son ensemble connaît une baisse de son activité ayant pour conséquence une contraction de son empreinte logistique. La distributio…
14090000025434L14/questions_ecrites1414090000025431140900000254311JO_QUESTION2013-03-26La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées a pris connaissance, avec attention, des dema…
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