Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000025011L14/questions_ecrites1414090000025008140900000250081JO_QUESTION2013-04-02Les 193 Etats membres des Nations unies, les représentants des organisations régionales et de la société civile, se réunissent du 18 au 28 mars à New York, pour…
14090000025018L14/questions_ecrites1414090000025012140900000250121JO_QUESTION2016-02-23L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service du Premier ministre à compétence nationale, rattaché au secrétaire général de la d…
14090000025025L14/questions_ecrites1414090000025022140900000250221JO_QUESTION2012-11-20Afin de lutter contre certaines formes de délinquance fondées sur l'exploitation de la vulnérabilité, notamment des mineurs, trois arrêtés interdisant la mendic…
14090000025029L14/questions_ecrites1414090000025026140900000250261JO_QUESTION2013-02-26L'aide médicale de l'Etat (AME), mise en place en 2000, a connu divers aménagements issus pour la plupart du rapport d'audit mené par les services de l'inspecti…
14090000025033L14/questions_ecrites1414090000025030140900000250301JO_QUESTION2013-03-19La traduction des noms des pays et des ressortissants de ces pays relève de la commission de terminologie et de néologie du ministère des Affaires étrangères, q…
14090000025039L14/questions_ecrites1414090000025034140900000250341JO_QUESTION2014-10-28Plusieurs préconisations du rapport parlementaire d'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, rédigé par messieurs les dé…
14090000025043L14/questions_ecrites1414090000025040140900000250401JO_QUESTION2013-06-18Le Gouvernement est conscient que le modèle original que sont les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) est aujourd'hui confronté à des diffic…
14090000025047L14/questions_ecrites1414090000025044140900000250441JO_QUESTION2014-04-08Le Gouvernement attache une importance particulière au maintien des prix de l'énergie abordables pour les consommateurs domestiques dans une période de tension …
14090000025051L14/questions_ecrites1414090000025048140900000250481JO_QUESTION2014-09-02La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure le principe d'un socle minimal de 24 heures de travail hebdomadaire pour les salariés à t…
14090000025055L14/questions_ecrites1414090000025052140900000250521JO_QUESTION2017-01-31Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent aux Etats membres de l'Union européenne (UE), la loi no 2…
14090000025059L14/questions_ecrites1414090000025056140900000250561JO_QUESTION2013-04-30Suite à la décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2008, la promotion dans les corps de fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste a été relancée par le dé…
14090000025065L14/questions_ecrites1414090000025060140900000250601JO_QUESTION2015-11-03Aux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir « des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la dista…
14090000025069L14/questions_ecrites1414090000025066140900000250661JO_QUESTION2015-03-24Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont effectivement confrontées à un pic d'entrées de demandes de retraite (droits propres) d…
14090000025073L14/questions_ecrites1414090000025070140900000250701JO_QUESTION2017-01-17La prise en charge du système de lecture de la glycémie « FreeStyle Libre » est revendiquée par son fabricant pour la mesure du glucose interstitiel dans le tra…
14090000025089L14/questions_ecrites1414090000025086140900000250861JO_QUESTION2013-03-26Le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 a institué la médaille de la sécurité intérieure. Son article 3 définit la liste des récipiendaires en incluant l'ensemble…
14090000025093L14/questions_ecrites1414090000025090140900000250901JO_QUESTION2015-02-03Le développement de l'emploi des personnes handicapées, qui connaissent un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, constitue une priorité po…
14090000025098L14/questions_ecrites1414090000025094140900000250941JO_QUESTION2016-01-26Le développement de l'emploi des personnes handicapées, qui connaissent un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, constitue une priorité po…
14090000025102L14/questions_ecrites1414090000025099140900000250991JO_QUESTION2014-01-21La presse professionnelle et spécialisée est touchée, au même titre que les autres familles de presse, par la mutation que connaît actuellement la presse frança…
14090000025106L14/questions_ecrites1414090000025103140900000251031JO_QUESTION2013-09-03L'expertise scientifique collective (ESCo) co-commanditée en 2009 par les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie, établie sur la base d'une anal…
14090000025115L14/questions_ecrites1414090000025111140900000251111JO_QUESTION2013-04-02La directive communautaire n° 2011/61/CE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) définit ces fonds alternatifs comme «…
14090000025123L14/questions_ecrites1414090000025116140900000251161JO_QUESTION2014-11-11La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat (DISIC), créée par le décret n° 2011-193 du 21 février 2011, placée sou…
14090000025149L14/questions_ecrites1414090000025145140900000251451JO_QUESTION2012-12-25La loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie pose le principe de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants…
14090000025153L14/questions_ecrites1414090000025150140900000251501JO_QUESTION2014-08-26Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000025157L14/questions_ecrites1414090000025154140900000251541JO_QUESTION2014-02-04Les français résidants à l'étranger (hors UE et EEE), ne sont pas concernés par l'obligation de reprise de leur ancien titre contre un permis au format sécurisé…
14090000025163L14/questions_ecrites1414090000025159140900000251591JO_QUESTION2014-06-03Le Président de la République a fait de la refondation de l'école une priorité. Cet engagement trouve sa traduction dans la loi n° 2013-595 d'orientation et de …
14090000025167L14/questions_ecrites1414090000025164140900000251641JO_QUESTION2013-05-14L'autorité de la concurrence a rendu un avis le 8 octobre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l'entretien de véhicu…
14090000025171L14/questions_ecrites1414090000025168140900000251681JO_QUESTION2014-08-26Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000025175L14/questions_ecrites1414090000025172140900000251721JO_QUESTION2014-04-01La ministre des affaires sociales et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ont étudié avec la plus grande attention les proposition…
14090000025180L14/questions_ecrites1414090000025176140900000251761JO_QUESTION2014-12-23L'enjeu de la quantité de la ressource en eau est essentiel dans la politique de l'eau actuelle. Ainsi, afin de réduire les pertes en réseaux dues à la dégradat…
14090000025184L14/questions_ecrites1414090000025181140900000251811JO_QUESTION2015-03-10L'article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 a pour objectif de mettre en conformité le droit français à la suite des arrêts de…
14090000025191L14/questions_ecrites1414090000025185140900000251851JO_QUESTION2013-10-08La sécurité de l'espace numérique constitue pour la société et pour l'Etat un enjeu majeur alors que le développement d'Internet et des systèmes d'information o…
14090000025219L14/questions_ecrites1414090000025216140900000252161JO_QUESTION2013-07-16L'article 67 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République institue le fonds d'amorçage pour la mise en oeuvre de …
14090000025225L14/questions_ecrites1414090000025220140900000252201JO_QUESTION2014-05-20L'article L. 331-6 du code de l'urbanisme issu de la réforme de la fiscalité de l'aménagement prévoit que les opérations d'aménagement et les opérations de cons…
14090000025229L14/questions_ecrites1414090000025226140900000252261JO_QUESTION2012-12-04La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés actualise les divers aspects réglementair…
14090000025234L14/questions_ecrites1414090000025230140900000252301JO_QUESTION2013-05-21Il convient, en effet, de faciliter aux personnes déficientes visuelles qui en ont besoin, la possibilité de bénéficier de cette aide animalière. La prestation …
14090000025238L14/questions_ecrites1414090000025235140900000252351JO_QUESTION2017-01-31Conformément aux obligations communautaires de transposition des directives européennes qui s'imposent aux Etats membres de l'Union européenne (UE), la loi no 2…
14090000025265L14/questions_ecrites1414090000025262140900000252621JO_QUESTION2014-01-14Les plans pluriannuels régionaux de développement forestiers (PPRDF), dont les objectifs sont la production et la valorisation économique du bois, ont débuté la…
14090000025269L14/questions_ecrites1414090000025266140900000252661JO_QUESTION2015-02-17Le secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, estime que les études d'impact sont un outil essentiel à la bonne qual…
14090000025277L14/questions_ecrites1414090000025274140900000252741JO_QUESTION2013-08-27L'inscription au tableau des maladies professionnelles, qui permet d'établir pour les pathologies concernées une présomption d'imputabilité à l'activité profess…
14090000025285L14/questions_ecrites1414090000025278140900000252781JO_QUESTION2015-09-01Le Gouvernement a fait du développement du tourisme une de ses priorités ; il est donc particulièrement attentif à créer un contexte favorable au développement …
14090000025297L14/questions_ecrites1414090000025294140900000252941JO_QUESTION2013-11-19En application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 424-19 du code de l'urbanisme, qui a remplacé l'article R. 421-32, « en cas de recours devant …
14090000025302L14/questions_ecrites1414090000025298140900000252981JO_QUESTION2015-03-03Les observations figurant dans l'avis motivé de la commission européenne du 28 mars 2014 concernant les internes portent sur la garantie du droit au repos minim…
14090000025316L14/questions_ecrites1414090000025312140900000253121JO_QUESTION2014-11-04Sans discuter en particulier d'une recommandation, ce rapport, demandé dans la perspective de l'élaboration du volet apprentissage du projet de loi relatif à la…
14090000025321L14/questions_ecrites1414090000025317140900000253171JO_QUESTION2014-06-10Les évolutions législatives ont facilité les mutualisations de services entre collectivités, les mettant en mesure de maîtriser leurs frais de structure. L'arti…
14090000025326L14/questions_ecrites1414090000025322140900000253221JO_QUESTION2015-08-11La procédure de saisie immobilière a été réformée par une ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 et un décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006, tous deux codifié…
14090000025330L14/questions_ecrites1414090000025327140900000253271JO_QUESTION2013-03-26La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite apporter toutes les assurances que la plus grande attention est accordée aux difficultés sou…
14090000025334L14/questions_ecrites1414090000025331140900000253311JO_QUESTION2017-02-28Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers e…
14090000025338L14/questions_ecrites1414090000025335140900000253351JO_QUESTION2016-07-05Le ministère de l'intérieur s'inscrit dans le cadre de cette proposition à travers les réflexions et les actions menées par le Service de l'achat des équipement…
14090000025343L14/questions_ecrites1414090000025339140900000253391JO_QUESTION2014-10-28Les évolutions démographiques devraient faire de la francophonie une composante majeure de la scène mondiale, tout particulièrement si la vitalité démographique…
14090000025348L14/questions_ecrites1414090000025344140900000253441JO_QUESTION2013-10-29Le décret n° 2012-1225 du 2 novembre 2012 portant virement de crédits prévoit la redistribution d'une somme totale de 476 000 euros en autorisations d'engagemen…